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Procès Verbal - 20250520 PV CMHautefort compressed Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Hautefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250520 PV CMHautefort compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan

Mardi 20 mai 2025 à 18h30

Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

I - Finances locales

1- 1 : Décision modificative Budget Annexe Activités Economiques

1- 2 : Proposition vente d'œuvres SARRE au profit de la commune

I - 3 : Validation des devis pour les remplacements des menuiseries des bâtiments communaux

II - Domaine et patrimoine

II- 1 : Exonération RODP (Redevance Occupation Domaine Public) Périgord Numérique

II - 2: Vente parcelle AZ 332 à la SCI Maintenance Immobilière

II - 3 : SDE24 - Enfouissements des réseaux sur les secteurs de Beauvieux et de Lachèze II - 4: CD24- Convention temporaire d'occupation de salle pour les ateliers 'Bébé Lecteur' II - 5 : Règlement d'attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat privé » dans le cadre du guichet unique de l'habitat France Rénov' Terrassonnais Haut Périgord Noir

III - Affaires générales

III - 1 : CASSIOPÉA - Modification convention de partenariat

III - 2 : SIVOS Pays de Hautefort- Modification des statuts pour transfert de siège social III-3 : CDG24-Convention d'adhésion médecine professionnelle 2025 - 2027

IV - Culture et Patrimoine

IV - 1 : Bibliothèque - Désherbage des collections

V - Questions diverses

M. le Maire fait l’appel et après avoir vérifié le quorum, il soumet aux élus la désignation d’un secrétaire de séance.

PRÉSENTS : PUJOLS Jean-Louis, REBEYROL Elodie, MOUSSEAULT Philippe, FORT Sylvette, POUMEAUD Albert, BELLEIL Thomas, CHABASSIER David, CONTAMINE David, FALLEAU Geneviève, PERTUIS Martine. ABSENTS : BINETRUY/MEYER Nadine, DECLE Sébastien, DELACOTE Aurélie, EYSSARTIER Jennifer, MARY Sophie.

PROCURATIONS : -

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme REBEYROL Elodie est élue.

En préambule de séance, M. le Maire soumet aux élus l’approbation du procès-verbal du 14 avril dernier, approuvé à l’unanimité des membres présents.

I – FINANCES LOCALES

I - 1 : Décision modificative Budget Annexe Activités Economiques

M. le Maire présente la Délibération n°2025-041 :

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont insuffisants, il est proposé de modifier l'inscription comme suit :

VIREMENT DE CRÉDIT POUR ANNULATION TITRES 2024

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

Entretien, réparations réseaux 61523(011) 2 560,00 Titres annulés sur exercices antérieurs 673(67) 2 560,00

DEPENSES - FONCTIONNEMENT 2 560,00 2 560,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

Nbre de

conseillers en

exercice 15

Présents 10

Votants 10

Absents 05

Procurations 00Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 20/05/2025

2

I - 2 : Proposition vente d'œuvres SARRE au profit de la commune

M. le Maire présente la Délibération n°2025-042 :

Il fait lecture d’un courrier reçu en Mairie le 29 avril 2025 de la part de Monsieur André SARRE, artiste peintre. Monsieur SARRE propose d’organiser une vente de ses œuvres à la salle des fêtes communale en septembre 2025 et souhaiterait que la moitié des bénéfices récoltés soit reversée : à la commune pour financer des travaux de nouvelles infrastructures ou de rénovation, ou au SIVOS du Pays de Hautefort pour venir en soutien de projets éducatifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la vente des œuvres de Monsieur SARRE.

- VALIDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de Hautefort en septembre 2025 et en fonction des dates disponibles.

- PRÉCISE que les bénéfices devront être reversés directement au SIVOS du Pays de Hautefort pour soutenir les projets scolaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

I - 3 : Validation des devis pour les remplacements des menuiseries des bâtiments communaux

Les devis sont présentés en séance. Après débat, il est proposé de reporter ce point pour pouvoir mieux se positionner sur des devis comparatifs. Pour ce faire, une séance municipale est fixée au mardi 27/05 prochain à 18h30.

II – DOMAINE ET PATRIMOINE

II - 1 : Exonération RODP (Redevance Occupation Domaine Public) Périgord Numérique

M. le Maire présente la Délibération n°2025-043 :

Par délibération n°2024-19 an date du 26 juin 2024, le Syndicat Mixte Périgord Numérique a acté l’exonération de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et ce jusqu’au retour à l’équilibre financier de l’opération de construction du réseau public de fibre optique prévu au plus tôt en 2032.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de la délibération du Syndicat Mixte Périgord Numérique relative à l’exonération de la RODP.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

II - 2 : Vente parcelle AZ 332 à la SCI Maintenance Immobilière

M. le Maire présente la Délibération n°2025-044 :

Vu la délibération n°2024-042 du 25/03/2024 autorisant la vente de la parcelle AZ 325 sis à Saint-Agnan Bas pour une contenance de 1517 m² ;

Vu la délibération n°2024-058 du 27/05/2024 validant cette vente à la SCI Maintenance Immobilier ; Considérant le passage d’un géomètre pour délimiter la parcelle et calculer sa superficie exacte pour finaliser la vente au tarif de 2 € le m².

Monsieur le Maire a donné son accord pour la vente de la parcelle AZ n° 325 à Saint Agnan Bas après délibération du conseil municipal du 25 mars 2024.

Il précise qu’après l’intervention d’un géomètre, cette parcelle prend le n° 332 et confirme sa contenance pour 2100 m² au lieu de 1517 m² comme prévu initialement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la nouvelle numérotation de la parcelle qui sera désormais section AZ n°332 et pour une contenance de 2100 m²,

- CONFIRME la vente au prix de 2 € du m² à la SCI Maintenance Immobilier, - RAPPELLE que les frais seront à la charge des acheteurs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

II - 3 : SDE24 - Enfouissements des réseaux sur les secteurs de Beauvieux et de Lachèze

M. le Maire présente la Délibération n°2025-045 :

Il conviendrait d’effectuer l’enfouissement des réseaux électriques et l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil) sur les secteurs de BEAUVIEUX et de LACHÈZE.

Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation à effectuer l’étude de la maitrise d’ouvrage de ces travaux.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 20/05/2025

3

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le principe de cette opération,

- DÉCIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, - MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

II - 4 : CD24- Convention temporaire d'occupation de salle pour les ateliers 'Bébé Lecteur'

M. le Maire présente la Délibération n°2025-046 :

Dans le cadre de la mise en place d’ateliers bébés lecteurs, les services de l’Unité Territoriale de Sarlat ont sollicité la Commune pour l’occupation temporaire de locaux au sein de la Bibliothèque municipale, propriété communale. La présente occupation prendrait effet pour 5 mois, soit de mai à août 2025 et pendant les horaires d’ouverture de la Bibliothèque.

Elle serait consentie à titre gracieux en raison de l’exercice d’une mission de Service Public bénéficiant gratuitement à tous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention temporaire d’occupation temporaire de locaux communaux au profit de l’Unité Territoriale de Sarlat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

II - 5 : Règlement d'attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat privé » dans le cadre du guichet unique de l'habitat France Rénov' Terrassonnais Haut Périgord Noir

M. le Maire présente la Délibération n°2025-047 :

Considérant que par délibération n° 2024-099 du 02 décembre 2024, le Conseil municipal de la Commune de Hautefort a validé la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, du Guichet Unique de l’Habitat « Pacte Territorial France Rénov’ » de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN), communément appelé : « Guichet Unique de l’Habitat France Rénov’ Terrassonnais Haut Périgord Noir (GUHFR’ THPN) ».

Considérant que ce GUHFR’ THPN propose un service d’information, de conseil et d’accompagnement personnalisé et neutre des particuliers ayant des projets de rénovation et d’adaptation de leur logement sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il fonctionne en lien avec le réseau d’espaces « France Services » de la CCTHPN existant (fixe et itinérant). Considérant que ce guichet intègre, notamment, toutes les missions d’accompagnement dans le cadre des travaux d’amélioration de l’habitat, dont celles de l’ancienne Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale.

Considérant que plusieurs problématiques ont été ciblées par les acteurs du territoire. Certaines d’entre elles ont conduit à la proposition d’une intervention de la Commune de Hautefort autour des objectifs suivants : - l’encouragement au ravalement de façades,

- la rénovation des devantures commerciales,

- la création d’accès séparé dans les immeubles.

Considérant que le projet de règlement d’attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat privé » de la Commune de Hautefort dans le cadre du GUHFR’ THPN a pour but de définir les critères d’éligibilité et d’octroi des primes aux travaux portées par la Commune de Hautefort sur la période 2025-2029.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024-099 du Conseil municipal de la Commune de Hautefort en date du 02 décembre 2024 relative à la Convention de Guichet Unique de l’Habitat France Rénov’ Terrassonnais Haut Périgord Noir 2025-2029 et ses annexes, Vu le projet de règlement d’attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat privé » de la Commune de Hautefort dans le cadre du GUHFR’ THPN sur la période 2025-2029 et son annexe, annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet de règlement d’attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat privé » de la Commune de Hautefort dans le cadre du GUHFR’ THPN sur la période 2025-2029 et son annexe, annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs dudit règlement et son annexe.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 20/05/2025

4

III- AFFAIRES GÉNÉRALES

III- 1 : CASSIOPÉA - Modification convention de partenariat

M. le Maire présente la Délibération n°2025-048 :

Vu la délibération 2021 – 165 du 06 décembre 2021 validant le partenariat avec CASSIOPÉA ; Considérant la convention de partenariat signé le 07 décembre 2021 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est partenaire des services de téléassistance de CASSIOPÉA depuis fin 2021. Lors de la signature, il était prévu que la commune participe financièrement à hauteur 27,30 € pour toute nouvelle adhésion des administrés ne bénéficiant d’aucune aide (APA, caisse de retraite…). De nouvelles offres de téléassistance avec de nouveaux tarifs sont proposés et pour cela, il y a lieu de valider un avenant avec CASSIOPÉA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE l’avenant n°01 proposé par CASSIOPÉA,

- RENOUVELLE sa participation de l’offre essentielle à 30 euros pour tout nouvel adhérent de la commune de Hautefort Saint-Agnan non aidé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

III- 2 : SIVOS Pays de Hautefort- Modification des statuts pour transfert de siège social

M. le Maire présente la Délibération n°2025-049 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; en particulier son article L. 5211-20 ; Vu les statuts arrêtés par le Préfet lors de la création du SIVOS du Pays de Hautefort en date du 10/01/2022 ; Vu la délibération 2025-009 du Comité syndical en date du 01/04/2025 approuvant la modification des statuts du SIVOS du Pays de Hautefort sur le point suivant : - Adresse du siège social.

Les statuts du SIVOS du Pays de Hautefort ont été validés par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2022. Depuis cette date, des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire.

Ainsi, lors de sa séance du 1er avril 2025, le Comité syndical a approuvé la modification suivante : Article 2 : Siège du Syndicat

Le siège du Syndicat se situe à SIVOS DU PAYS DE HAUTEFORT

1, Esplanade des Ecoles 24390 HAUTEFORT.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire. En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le transfert du siège social à compter du 1er juillet 2025 et la notification des statuts qui s’y rapporte, - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

III- 3 : CDG24-Convention d'adhésion médecine professionnelle 2025 - 2027

M. le Maire présente la Délibération n°2025-050 :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 ;

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 20/05/2025

5

Pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

IV- AFFAIRES GÉNÉRALES

IV- 1 : Bibliothèque - Désherbage des collections

M. le Maire présente la Délibération n°2025-051 :

Vu la Délibération n° 2022-100 du 17/10/2022 concernant le désherbage et la proposition de tarif de revente, Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder au désherbage des livres usagés de la Bibliothèque municipale.

A chaque période, la Bibliothèque fait état de la liste des pilons représentant l’ensemble des ouvrages destinés au rebus.

Les ouvrages concernés présentent tous un état physique correct, mais un contenu ne correspondant plus à la demande du public en Bibliothèque : il peut s’agir de documents au contenu daté et obsolète, n’offrant plus aux lecteurs un état à jour de la recherche ; d’ouvrages défraichis dont la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse ; d’ouvrages dépassés dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins ; de documents ne correspondant plus à l’actualité et à la demande du public.

Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que ces livres pourraient trouver une seconde vie et qu’il a été proposé de pouvoir les revendre comme suit :

- 1 € le livre en état moyen,

- 2 € le livre en bon état.

Il précise que l’usage de ces documents en Bibliothèque ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée, tampons, cotation...), leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même celui de l’occasion, et qu’ils pourront être vendus : soit en continu à la Bibliothèque, soit lors de braderies.

Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes de la Bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE la liste des livres, telle que présentée par le service la Bibliothèque en annexe. - VALIDE les tarifs de 1 € et 2 € pour la revente des livres prévus au rebus.

➢ ADOPTÉ à l’unanimité.

V – QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DES ÉLUS

➢ M. le Maire fait un retour aux élus sur les temps d’inauguration du samedi 17 mai dernier pour la Bibliothèque, la Micro-Folie, les toilettes publics à l’Hôtel Dieu et la chaufferie biomasse du groupe scolaire.

➢ Les services de La Poste ont été reçus pour faire un état de la baisse de la fréquentation. Deux solutions existent : avoir une agence Postale au sein de la Mairie, ou avoir un service de facteur receveur comme à Cherveix-Cubas. Toutefois, il reste souhaitable de conserver le service actuel, même s’il n’est pas satisfaisant. M. le Maire propose d’aviser en temps voulu sur le sujet.

➢ Une étude préalable à l’amélioration du fonctionnement hydraulique de l’étang du Coucou est à prévoir suite aux inondations de la digue. Une réflexion est en cours sur le sujet car il ne peut pas être possible d’engager de travaux sans une étude préalable validée par la Police de l’eau et du Syndicat d’eau et des rivières.

➢ Concernant la fibre optique posée sur des poteaux route de Buisson, aux Brugeaux, la Commune a été sollicitée pour financer les travaux d’effacement de ces infrastructures fibres, alors même que ce sont les mêmes services qui les ont posées.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 20/05/2025

6

➢ Le SAMU24 propose de présenter le projet de déploiement du dispositif e-Boo de déclenchement autonome de l’éclairage de la zone de pose réservée aux hélicoptères sur le stade.

➢ Le Comité Départemental Olympique et Sportif propose d’organiser un village sportif sur Hautefort pour les enfants du groupe scolaire sur les temps périscolaires du 16 au 20 juin 2025.

➢ Elodie REBEYROL fait un retour du bureau communautaire du 19 mai 2025.

➢ Philippe MOUSSEAULT fait un retour exhaustif sur la tenue des classes découverte à La Chartreuse et de la prestation en restauration, ménage et entretien du bâtiment. Il informe les élus que les travaux d’aménagement de l’espace de travail partagé du Coworking au Logis de l’Enclos de l’Hôtel-Dieu de Hautefort. La kermesse de l’école est prévue le 20 juin prochain. Enfin, il informe les élus qu’un groupe de bénévoles nommé « Brin d’herbe » se réunit chaque jeudi matin pour désherber la Commune.

➢ Sylvette FORT remercie les élus sur la distribution des derniers BIM. Un encart sera dorénavant réservé pour la communication des actualités du Château, suite à la demande du directeur. Il est précisé qu’un Pass sera remis aux habitants sur remise d’un justificatif de domicile à l’entrée du Château. La rédaction de l’agenda de l’été est en cours et les associations ont été sollicitées pour l’alimenter pour une distribution fin juin.

➢ Albert POUMEAUD informe les élus des circuits des courses cyclistes de la Périgordine (22/06) et la Périgord Ladies (19/07). Les travaux de voirie budgétés devraient commencer avant l’été : ils concerneront la rue des Remparts, la rue Artigue, la rue Pierre de Bossignac et Route du Broussilloux. Le fauchage des abords des routes est en cours.

La séance est levée à 21h45.