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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230313 PV CMHautefort)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan
Lundi 13 mars 2023 à 18h30
Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
I – MARCHÉ PUBLIC
I – 1 : Abrogation délibération 2023 – 001 Choix de la maîtrise d’œuvre pour la mise en place de la chaufferie collective du groupe scolaire et nouvelle rédaction
II – DOMAINE ET PATRIMOINE
II – 1 : Vente parcelle Section AZ N°199 – Saint-Agnan Bas
II – 2 : Révision de loyers communaux
II – 3 : Location matériel du Musée d’Histoire de la Médecine
III – FONCTION PUBLIQUE
III – 1 : Création de deux postes en contrat aidé au service technique
III – 2 : Création d’un poste saisonnier au service culturel
III – 3 : Mise à jour tableau des effectifs
III – 4 : Droit à faire valoir à la retraite
III – 5 : Saisine du CDG24 pour modification du rythme de travail annuel (été/hiver) des agents du service technique
IV – FINANCES LOCALES
IV – 1 : Vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2022 (budget primitif et budgets annexes) IV – 2 : Affectations des résultats
IV – 3 : Admission en non-valeur
V – AFFAIRES GÉNÉRALES
V – 1 : ATD 24 - Approbation des nouveaux statuts
V – 2 : SDE 24 – Convention de modernisation du parc éclairage public et travaux de renforcement Telecom aux Brugeaux V – 3 : Restaurants du Cœur – mise en place de centres itinérants
VII – QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait l’appel et après avoir vérifié le quorum, il soumet aux élus la désignation d’un secrétaire de séance. PRÉSENTS : PUJOLS Jean-Louis, REBEYROL Elodie, MOUSSEAULT Philippe, FORT Sylvette, POUMEAUD Albert, BELLEIL Thomas, BINETRUY/MEYER Nadine, CHABASSIER David, CONTAMINE David, DECLE Sébastien, FALLEAU Geneviève, PERTUIS Martine.
ABSENTS : DELACOTE Aurélie, EYSSARTIER Jennifer, MARY Sophie.
PROCURATIONS : -
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme REBEYROL Elodie est élue.
En préambule de séance, M. le Maire soumet le dernier procès-verbal à l’approbation des élus qui le valident à l’unanimité. La séance démarre sur l’ordre du jour communiqué.
I – MARCHÉ PUBLIC
I – 1 : Abrogation délibération 2023 - 001 Choix de la maîtrise d'œuvre pour la mise en place de la chaufferie collective du groupe scolaire et nouvelle rédaction
M. le Maire présente la Délibération n°2023-010 :
La délibération n °2023-001 du 16 janvier 2023 du Conseil municipal pour la mise en concurrence par appel d’offre à compétence et concernant la maitrise d’œuvre pour le changement de la chaufferie du groupe scolaire a eu lieu en méconnaissance des délais d’intervention des entreprises et notamment les délais du bureau ODETEC choisi qui, suite à un planning déjà chargé, ne peut finalement se positionner sur le marché.
Pour cela, il convient donc d’abroger ladite délibération et d’en prendre une nouvelle au regard de cet élément. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les 3 propositions reçues autour des phases principales : - PRO/DCE : PROjet et Dossier de Consultation des Entreprises
- ACT : Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux
- DET : Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux
- AOR : Assistance aux Opérations de Réception et Garantie de Parfait Achèvement
CESTI ODETEC SERMET
PRO/DCE 3 780,00 € 7 200,00 € 6 600,00 €
ACT 1 080,00 € 1 200,00 € 1 875,00 €
DET/VISA 7 290,00 € 7 200,00 € 6 750,00 €
AOR/GPA 1 440,00 € 1 200,00 € 1 500,00 €
TOTAL H.T. 13 590,00 € 16 800,00 € 16 725,00 €
Le bureau d’études CESTI était classé en deuxième position et M. le Maire propose de retenir cette proposition.
Nbre de
conseillers en
exercice 15
Présents 12
Votants 12
Absents 03
Procurations 00 Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ABROGE la délibération n°2023-001 prise par le conseil le 16 janvier 2023, - VALIDE la proposition du bureau d’études CESTI pour 13 590 € HT,
- INSCRIT la dépense au budget communal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure du marché public et à signer le devis ainsi que tous les documents se rapportant au dossier.
II – DOMAINE ET PATRIMOINE
II – 1 : Vente parcelle Section AZ N°199 - Saint-Agnan Bas
M. le Maire présente la Délibération n°2023-011 :
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 199 d’une contenance de 0a17ca, sise à Saint-Agnan Bas, commune de Hautefort.
Il est envisagé la création d’un lotissement communal et, avant que ce projet ne débute, il a été proposé aux riverains d’acquérir du terrain supplémentaire.
Cette parcelle ne présente pas pour la Commune un intérêt public. Elle est numérotée et délimitée suivant le plan de bornage établi par M. Vincent Vieillefosse, géomètre expert foncier d’Excideuil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée section AZ n° 199 d’une contenance de 0a17ca, sise à Saint-Agnan Bas, Commune de Hautefort au tarif de 2 € le m².
➢ PRÉCISE que les frais seront à la charge des acheteurs.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
II – 2 : Révision de loyers communaux
M. le Maire présente la Délibération n°2023-012 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de mettre en place la révision mensuelle des loyers, comme décrit dans chaque bail de location, en fonction des indices prévus à l’article « Révision des Loyers » de chaque contrat. Il propose ainsi les revalorisations qui suivent.
1) LOGEMENTS COMMUNAUX : indice de révision des loyers (IRL)
Indice IRL au 4ème trimestre 2021 : 132,62 – Indice IRL au 4ème Trimestre 2022 : 137,26
ADRESSES LOYER 2022 LOYER 2023
Logis du Parc - 300 RUE Nicolas Rambourg - Appt 03 425,00 € 439,87 €
Logis du Parc - 300 RUE Nicolas Rambourg - Appt 04 475,00 € 491,62 €
Logis du Parc - 300 RUE Nicolas Rambourg - Appt 02 Place Eugène Leroy 475,00 € 491,62 €
2) LOCAL COMMUNAL : indice de révision des loyers (IRL)
Indice IRL au 4ème trimestre 2021 : 132,62 – Indice IRL au 4ème Trimestre 2022 : 137,26
ADRESSES LOYER H.T. 2022 LOYER H.T. 2023 LOYER T.T.C. 2023 43 Rue Bertran de Born 222,28 € 244,41 € 293,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE les revalorisations ci-dessus au 1er avril 2023.
II – 3 : Location matériel du Musée d’Histoire de la Médecine
M. le Maire présente la Délibération n°2023-013 :
Le Musée d’Histoire de la Médecine a été sollicité pour une demande de location de différents matériaux qui serviront dans la réalisation d’un film.
Les élus proposent d’augmenter le montant de la caution de prêt lié à la valeur des objets loués. Il est retenu d’acter une caution du double de la valeur du tarif estimatif de la location.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants, prenant en compte l’augmentation du montant de la caution :
Référence/nom Epoque Tarif estimatif Caution
Lot d'instruments de chirurgie (Trocard de Nelson) 19e 15,00 € 30,00 € Scie d'amputation avec manche en ébène 19e 45,00 € 90,00 € Lot d'instruments de chirurgie 19e 10,00 € 20,00 € Lot de 13 scalpels rouillés 19e 2,00 € 4,00 € Bistouri courbe 20e 5,00 € 10,00 € Bistouri manche fenêtré dans tube en verre 20e 5,00 € 10,00 € Bistouri 20e 5,00 € 10,00 € Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
3
Référence/nom Epoque Tarif estimatif Caution
Bistouri à corps étranger 20e 5,00 € 10,00 € Bistouri 20e 5,00 € 10,00 € Bistouri 20e 6,00 € 12,00 € Grand bistouri lame droite 20e 3,00 € 6,00 € Bistouri incurvé 20e 5,00 € 10,00 € Scie amputation 20e 15,00 € 30,00 € Bistouri droit 20e 2,00 € 4,00 € Boîte avec pince de Péan et bistouris 20e 25,00 € 50,00 € Bistouri lame convexe manche ébène 19e/20e 5,00 € 10,00 € Clef de Garangeot manche ébène 19e/20e 25,00 € 50,00 € Clef de Garangeot manche ébène 19e/20e 45,00 € 90,00 € Chasse fil avec 5 aiguilles 19e 100,00 € 200,00 € Scie d'amputation 18e 500,00 € 1 000,00 € Rasoir manche en ébène n°55 20e 35,00 € 70,00 € Scie d'amputation avec manche en ébène 19e 250,00 € 500,00 € Sonde à fénestration 20e 5,00 € 10,00 € Aiguille à corps étranger de Dupuytren 20e 5,00 € 10,00 € Pinces plates 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince laryngée de Laurens 20e 15,00 € 30,00 € Pince à griffe du Pr Portmann 20e-21e 35,00 € 70,00 € Pince emporte-pièce Hartmann 20e-21e 15,00 € 30,00 € Pince gouge droite 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pinces davier 20e-21e 15,00 € 30,00 € Grande pince hémostatique 20e-21e 15,00 € 30,00 € Pince champs de Potts Satinsky 20e-21e 15,00 € 30,00 € Pince de Kocher 20e-21e 10,00 € 20,00 € Pince 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince Gouge articulée 20e-21e 10,00 € 20,00 € Pince à chalazion 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince coupante 20e-21e 10,00 € 20,00 € Pinces à vis 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince gouge de Luer 20e-21e 10,00 € 20,00 € Pince coupante Collin 20e-21e 15,00 € 30,00 € Longue pince Gouge Collin 20e-21e 15,00 € 30,00 € Pince Kerisson 20e-21e 20,00 € 40,00 € Pince gouge de Sauerbuch 20e-21e 15,00 € 30,00 € Pince coupante de Liston 20e-21e 10,00 € 20,00 € Pince coupante Chevalier 20e-21e 10,00 € 20,00 € Cisailles Collin 20e-21e 10,00 € 20,00 € Pince redressement utérus 20e-21e 10,00 € 20,00 € Pince à deux griffes 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince longue à mors 20e-21e 5,00 € 10,00 € Petite pince sans mors 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince languettes porte coton 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince de Pozzi à deux griffes 20e-21e 10,00 € 20,00 € Pince courbe 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince multiprise 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince à kyste du Dr Pean 20e-21e 4,00 € 8,00 € Pince de Péan 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince de Pozzi 20e-21e 10,00 € 20,00 € Lot de pinces hémostatiques 20e-21e 5,00 € 10,00 € Trocart de Péan à kystes 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince de Faure 20e-21e 4,00 € 8,00 € Pince à calculs biliaires de Desjardins 20e-21e 5,00 € 10,00 € Pince de Hartmann 20e-21e 4,00 € 8,00 € Pince à dissection mousse 20e-21e 4,00 € 8,00 € Pince en T de Martel 20e-21e 4,00 € 8,00 € Pince à saisir les instruments de Rogge 20e-21e 4,00 € 8,00 € Pince à biopsie 20e-21e 4,00 € 8,00 € Pince porte aiguille 20e-21e 4,00 € 8,00 € Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la location selon les prix évoqués ci-dessus.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant au dossier.
III – FONCTION PUBLIQUE
III – 1 : Création de deux postes en contrat aidé au service technique
M. le Maire présente la Délibération n°2023-014 :
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le Service Public de l’Emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La durée hebdomadaire afférente à chaque emploi est de 24 heures par semaine et la durée du contrat est de 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois, dont la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : Contenu du poste :
• Assurer l'entretien général des espaces verts et naturels de la collectivité dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site.
• Assurer des travaux de plantation, de création et de production pour les espaces verts. • Réaliser l’entretien courant et le suivi des équipements et matériels mis à disposition. • Durée du contrat : 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.
• Durée hebdomadaire de travail : 24h00.
• Rémunération : SMIC.
Il propose ensuite de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : Contenu du poste :
• Assurer l'entretien général des espaces verts et naturels de la collectivité dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site.
• Assurer des travaux de plantation, de création et de production pour les espaces verts. • Réaliser l’entretien courant et le suivi des équipements et matériels mis à disposition. • Durée du contrat : 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.
• Durée hebdomadaire de travail : 24h00.
• Rémunération : SMIC.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
III – 2 : Création d'un poste saisonnier au service culturel
M. le Maire informe les élus que finalement il a été décidé de ne pas créer de poste d’emploi saisonnier cette année pour le Musée d’Histoire de la Médecine.
III – 3 : Mise à jour tableau des effectifs
M. le Maire présente la Délibération n°2023-015 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération 2023 -14 du 13 mars 2023 validant la création d’1 poste PEC d’agent des espaces verts, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
EMPLOIS PERMAMENTS
FONCTIONNAIRES CATEGORIE
DUREE
HEBDOMADAIRE
EFFECTIF
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU FONCTIONS
Cadre Emploi Filière Administrative 3 2
Rédacteur B 35h00 1 0 SECRETAIRE DE MAIRIE
Adjoint Administratif principal de
2ème classe
C 22h00 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE
Adjoint Administratif principal de
1ère classe C 35h00 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
5
EMPLOIS PERMAMENTS
FONCTIONNAIRES CATEGORIE
DUREE
HEBDOMADAIRE
EFFECTIF
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU FONCTIONS
Cadre Emploi Filière Technique 2 2
Agent de Maîtrise C 35h00 1 1 RESPONSABLE SERVICES TECHNIQUES
Adjoint Technique C 35h00 1 1 CHARGE DE TRAVAUX ESPACES VERTS
Adjoint technique
(Agent contractuel de
remplacement)
C 35h00 1 1 CHARGE DE VOIRIE, BATIMENTS ET ESPACES
VERTS
Cadre Emploi Filière Culturelle 2 2
Adjoint territorial du
patrimoine C 27h00 1 1 AGENT DE BIBLIOTHEQUE
Adjoint territorial du
patrimoine C 35h00 1 1
CONSERVATEUR-
RESTAURATEUR DU
PATRIMOINE ET CHARGE
D'ACCUEIL MUSEE
AGENTS NON TITULAIRES
contrat de droit privé
TYPE DE
CONTRAT
DUREE
HEBDOMADAIRE
EFFECTIF
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU FONCTIONS
Filière Technique 4 4
Agent des espaces verts PEC 35h00 1 1 AGENT VOIRIE ET ESPACES VERTS
Agent des espaces verts PEC 24h00 2 2 AGENT VOIRIE ET ESPACES VERTS
Agent technique PEC 20h00 1 1
AGENT DE PROPRETE DES
LOCAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE le tableau des effectifs ci-dessus mis à jour.
III – 4 : Droit à faire valoir à la retraite
M. le Maire informe les élus que le chef d’équipe du service technique peut faire valoir son droit à la retraite cette année. En fonction de ce qu’il va décider, il faudra prévoir une vacance de poste à la date de départ pressentie.
III – 5 : Saisine du CDG24 pour modification du rythme de travail annuel (été/hiver) des agents du service technique
M. le Maire informe les élus qu’une saisine va être envoyée au Centre de gestion de la Dordogne pour valider le projet de délibération sur le nouveau rythme de travail annuel (été/hiver) des agents du service technique :
Période Du lundi au jeudi Vendredi HEBDOMADAIRE
16-sept. 31-mai 08H00 12H00 13H30 17H30 08h00 12h00 36H00
1-juin 14-août 06H00 14H20 06H00 10H20 36H00
16-août 15-sept. 06H30 14H50 06H30 10H50 36H00
IV – FINANCES LOCALES
IV – 1 : Vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2022 (budget primitif et budgets annexes)
M. le Maire passe la parole au doyen de l’Assemblée qui présente la Délibération n°2023-016 pour le Budget principal : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. POUMEAUD Albert, doyen de l’assemblée et 4ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. PUJOLS Jean-Louis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
6
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 163 184,42 165 331,18 0,00 165 331,18 163 184,42 Opérations de
l'exercice 1 213 424,73 1 706 757,89 975 962,60 1 665 241,95 2 189 387,33 3 371 999,84
Totaux 1 213 424,73 1 869 942,31 1 141 293,78 1 665 241,95 2 354 718,51 3 535 184,26
Résultats de
clôture 0,00 656 517,58 0,00 523 948,17 0,00 1 180 465,75
Restes à réaliser 674 000,00 330 996,00 674 000,00 330 996,00
Totaux cumulés 1 213 424,73 1 869 942,31 1 815 293,78 1 996 237,95 3 028 718,51 3 866 180,26
Résultats définitifs 0,00 656 517,58 0,00 180 944,17 0,00 837 461,75
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2° adopte le compte de gestion dressé par Mme TREMBLAIS Isabelle, Trésorière, sans observation ni réserve.
Albert POUMEAUD, doyen de l’assemblée, soumet au vote cette délibération, le Maire ne prenant pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE les comptes de gestion et comptes administratifs 2022 du budget principal.
Le doyen de l’Assemblée présente ensuite la Délibération n°2023-017 pour le Budget activités économiques : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. POUMEAUD Albert, doyen de l’assemblée et 4ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. PUJOLS Jean-Louis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 29 852,89 0,00 0,00 21 042,74 29 852,89 21 042,74 Opérations de
l'exercice 60 715,77 124 053,14 12 339,07 51 827,94 73 054,84 175 881,08
Totaux 90 568,66 124 053,14 12 339,07 72 870,68 102 907,73 196 923,82
Résultats de clôture 0,00 33 484,48 0,00 60 531,61 0,00 94 016,09
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 90 568,66 124 053,14 12 339,07 72 870,68 102 907,73 196 923,82
Résultats définitifs 0,00 33 484,48 0,00 60 531,61 0,00 94 016,09
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par Mme TREMBLAIS Isabelle, Trésorière, sans observation ni réserve.
Albert POUMEAUD, doyen de l’assemblée, soumet au vote cette délibération, le Maire ne prenant pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE les comptes de gestion et comptes administratifs 2022 du budget activités économiques.
Conseil Municipal du 06 juillet 2022
2022-68 Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
7
Le doyen de l’Assemblée présente ensuite la Délibération n°2023-018 pour le Budget Lotissement : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. POUMEAUD Albert, doyen de l’assemblée et 4ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. PUJOLS Jean-Louis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de
l'exercice 13 625,00 13 625,00 13 625,00 0,00 27 250,00 13 625,00
Totaux 13 625,00 13 625,00 13 625,00 0,00 27 250,00 13 625,00
Résultats de
clôture 0,00 0,00 13 625,00 0,00 13 625,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 13 625,00 13 625,00 13 625,00 0,00 27 250,00 13 625,00
Résultats définitifs 0,00 0,00 13 625,00 0,00 13 625,00 0,00
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2° adopte le compte de gestion dressé par Mme TREMBLAIS Isabelle, Trésorière, sans observation ni réserve.
Albert POUMEAUD, doyen de l’assemblée, soumet au vote cette délibération, le Maire ne prenant pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE les comptes de gestion et comptes administratifs 2022 du budget lotissement.
IV – 2 : Affectations des résultats
M. le Maire passe la parole au doyen de l’Assemblée qui présente la Délibération n°2023-019 pour le Budget principal : Le Conseil Municipal de Hautefort, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 et considérant les éléments suivants :
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 163 184,42 Résultat d'investissement antérieur reporté -165 331,18
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022
Résultat de l'exercice 689 279,35
Résultat antérieur -165 331,18
Solde d'exécution cumulé (001) 523 948,17
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 674 000,00
Recettes 330 996,00
Solde des restes à réaliser -343 004,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 523 948,17
Rappel du solde des restes à réaliser -343 004,00
Excédent de financement de l'investissement 180 944,17 Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
8
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 493 333,16
Résultat antérieur 163 184,42
Total à affecter 656 517,58
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du 1068 0,00
3° Restes sur excédents de fonctionnement 656 517,58
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Albert POUMEAUD, doyen de l’assemblée, soumet au vote cette délibération, le Maire ne prenant pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’affectation des résultats 2022 du budget principal.
Le doyen de l’Assemblée présente ensuite la Délibération n°2023-020 pour le Budget activités économiques : Le Conseil Municipal de Hautefort, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 et considérant les éléments suivants :
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté -29 852,89 Résultat d'investissement antérieur reporté 21 042,74
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022
Résultat de l'exercice 39 488,87
Résultat antérieur 21 042,74
Solde d'exécution cumulé (001) 60 531,61
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 60 531,61
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l'investissement 60 531,61
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 63 337,37
Résultat antérieur -29 852,89
Total à affecter 33 484,48 Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
9
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du 1068 0,00
3° Restes sur excédents de fonctionnement 33 484,48
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Albert POUMEAUD, doyen de l’assemblée, soumet au vote cette délibération, le Maire ne prenant pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’affectation des résultats 2022 du budget activités économiques.
Le doyen de l’Assemblée présente ensuite la Délibération n°2023-021 pour le Budget Lotissement : Le Conseil Municipal de Hautefort, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 et considérant les éléments suivants :
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 0,00 Résultat d'investissement antérieur reporté 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022
Résultat de l'exercice -13 625,00
Résultat antérieur 0,00
Solde d'exécution cumulé (001) -13 625,00
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -13 625,00
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 13 625,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 0,00
Résultat antérieur 0,00
Total à affecter 0,00
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du 1068 0,00
3° Restes sur excédents de fonctionnement 0,00
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0) Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
10
Albert POUMEAUD, doyen de l’assemblée, soumet au vote cette délibération, le Maire ne prenant pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’affectation des résultats 2022 du budget lotissement.
IV – 3 : Admission en non-valeur
M. le Maire présente la Délibération n°2023-022 :
Monsieur le Maire expose que Madame la Comptable publique de Sarlat a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans les budgets de la Commune. Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Publique, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles la Comptable Publique n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à elle. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à :
Budget 300 : Commune de Hautefort : 5 654,22 €
Budget 302 : Activités Economiques : 46,33 €
Il précise que ces titres concernent des cantines scolaire, garderie, des loyers et des charges locatives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Sarlat de 2014 à 2019, Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Comptable Publique de Sarlat dans les délais légaux.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, - INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023, à l’article 6541.
V – AFFAIRES GÉNÉRALES
V – 1 : ATD 24 -Approbation des nouveaux statuts
M. le Maire présente la Délibération n°2023-023 :
Vu I’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. » Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu la délibération de I’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de I’ATD24, Vu les statuts modifiés de l’ATD24
Le Maire rappelle que I’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité
- D’avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :
• conseils, études d’opportunité et études de faisabilité de la direction Aménagement Territorial • assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires • [au choix de la collectivité] diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunale
- De souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, et compte tenu de I‘intérêt de la collectivité pour une telle structure :
- APPROUVE les statuts de l’Agence,
- DESIGNE M. PUJOLS comme son représentant au sein des organes délibérants à I’Agence.
V – 2 : SDE 24 -Convention de modernisation du parc éclairage public et travaux de renforcement Telecom aux Brugeaux
M. le Maire propose de reporter le point sur les travaux de renforcement Telecom aux Brugeaux en l’absence d’éléments précis. Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 13/03/2023
11
M. le Maire présente la Délibération n°2023-024 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un diagnostic complet des installations d’éclairage public réalisé par le SDE24 a mis en évidence une vétusté importante des installations de l’ordre de 33 %.
Dans la continuité de la refonte du règlement d’intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie et donc un allègement de leurs factures d’électricité pour ce poste.
Le parc de la commune est constitué de 13 Armoires dont 3 vétustes, 296 supports dédiés, hors poteaux communs avec le réseau basse tension, dont 0 vétuste et de 310 points lumineux dont 8 vétustes.
Commune de
Hautefort
Nb foyers
concernés
Estimation coût
unitaire TTC
Estimation
totale TTC
Estimation
totale HT
Participation
SDE24 35%
Participation
commune 65%
Candélabres 8 3 000 € 24 000 € 20 000 € 7 000 € 13 000 € Aérien
(s/poteau ou
façade)
0 1 900 €
TOTAL 24 000 € 20 000 € 7 000 € 13 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE la convention de modernisation du parc éclairage public proposée par le SDE24 - DECIDE de retenir une durée de réalisation des travaux de 1 an et de démarrer ces travaux en 2023 - VALIDE la participation de la commune à hauteur de 13 000 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE24
V – 3 : Restaurants du Cœur - mise en place de centres itinérants
M. le Maire informe qu’ils ont demandé un point d’arrêt hebdomadaire pour garer les fourgons et une mise à disposition d’une salle avec connexion internet pour recevoir le public en fonction des demandes.
VI – QUESTIONS DIVERSES
AGENDA
➢ Rencontre de l’Architecte des Bâtiments de France pour la visite des travaux de l’Hôtel Dieu : 14/03/2023 matin. ➢ Apéro Jeux : 17/03/2023 à 18h00 organisé par la Bibliothèque et le Musée avec l’APE des P’tits troubadours. ➢ Visite à Hautefort du Préfet : 20/03/2023 après-midi (visite des entreprises Lidis, Feyrignac, AOF). ➢ Commission Finances : 23/03/2023 à 18h30.
➢ Commission Salon du livre : 24/03/2023 à 18h30.
➢ Repas des Commerçants : 03/04/2023 à 12h00.
TRAVAUX EN COURS
➢ Travaux d’installation des archives suite à la réfection de la salle des archives en bas de la Mairie. ➢ Travaux en cours de finalisation à l’Hôtel Dieu (salle Aristote terminée, problème sur la voûte dans la salle des malades qui a dû être réparée, pose des tomettes avec dessin particulier dans la salle des malades).
DOSSIER EN COURS
➢ Dossier de candidature « Petites Cités de Caractère » envoyé au Comité Départemental du Tourisme pour validation avant envoi au jury de sélection.
➢ Projet d’extension de la Bibliothèque au 1er septembre 2023.
➢ BIM en cours de création.
➢ Nouvelle association créée de jeux de société.
➢ Remise des prix aux Maisons fleuries avec distribution de bons d’achat chez les 2 fleuristes.
La séance est levée à 20h50.