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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 05 2021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / DATE CM / PIECES ANNEXES
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-et-un, le dix mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes de Saint-Germain-lès-Corbeil, sous la présidence de Monsieur Yann PĒTEL, Maire.
Convocation
4 mai 2021
Affichage
4 mai 2021
Affichage du compte-
rendu
11 mai 2021
Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 22
PRESENTS :
M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, M. GARIN Bertrand, M. CARRIOL Patrice, Mme BADIER Aline, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, Mme THELLIEZ Aude, M. GOUJON Jean-Marie, M. LORIN Pierre, M. PASTUREAU Romain, M. LE GOUELLEC Yannick, Mme CARRIOL Pauline, M. MARTINEZ René, Mme SEJOURNE Jeannine, Mme LALANNE Bernadette, M. DEMEURE Jacques, M. DAL ZOTTO Alain.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. RANCHER Jacques, ayant donné pouvoir à M. LORIN Pierre
Mme BINEAU Pierrette, ayant donné pouvoir à Mme BADIER Aline
Mme COURTINE Bénédicte, ayant donné pouvoir à Mme THELLIEZ Aude Mme PETEL Brigitte, ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann
ABSENTS :
Mme PODEVIN Cécile,
M. ROUGER Philippe,
Mme WELLNER Valérie,
Mme TAVERNIER Brigitte,
M. MICHAUT Ange,
M. SERRE Jean-Philippe,
M. BOLENGU Julien,
Secrétaire de séance : M. CATHELOT Jean-Philippe
Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers Municipaux.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures. Monsieur CATHELOT est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été consentie.
1 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2021
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 est adopté par à l’unanimité.
2 - DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DEFENSE »
Afin de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux communes de désigner à nouveau au sein de leur conseil municipal un élu en charge des questions de défense.
Interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il aura pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale telles que le recensement, les journées d'appel de préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense, notamment lors du parcours de citoyenneté.
Ainsi, il vous est proposé de désigner Mme Valérie WELLNER pour assumer cette fonction.
VOTE : UNANIMITE SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / DATE CM / PIECES ANNEXES
3 - Renouvellement d’adhésion au groupement d’intérêt public (GIP) ayant pour objet d’administrer le fonds de solidarité pour le logement de l’Essonne (FSL 91) au 1er janvier 2022 ET Approbation du projet de modification de l’article 2 de la convention constitutive : Statuts du groupement d’intérêt public (GIP FSL 91)
Par délibération en date du 17 décembre 2018 et suite à la décision de la Communauté d’agglomération Seine-Essonne de transférer aux communes membres la compétence relative à l’adhésion et au suivi du dispositif Fonds de Solidarité Logement (FSL), le Conseil municipal a approuvé l’adhésion au Groupement d’intérêt public GIP FSL 91 pour la période du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.
La participation communale est fixée à 0,15€ par habitant. Selon les chiffres du recensement INSEE au 31/12/2018, la contribution annuelle s’élèvera donc à 1 137,15 €.
Dans son rapport d’activité de l’année 2019, le GIP FSL 91 indique le détail des aides attribuées aux familles par commune :
- Aides à l’accès au logement : 6 familles, soit 3 053,41 €
- Aides au maintien dans les lieux : 2 familles, soit 1 329,10 €
- Aides à l’accès Energie : 12 familles, soit 5 354,14 €
(Soit un total des aides financières versées en 2019 égal à 9 736,65 €)
A préciser que l’adhésion au GIP FSL 91 permet à la commune d’avoir un siège au sein de l’Assemblée Générale.
Considérant l’intérêt pour les familles Saint-Germinoises en difficulté de prolonger ce partenariat, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver la modification de l’article 2 de la convention constitutive portant sur la prorogation du Groupement d’intérêt public dénommé « Fonds de solidarité pour le logement en Essonne » pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022 et dont le terme est fixé au 31 décembre 2027 - Approuver le renouvellement de l’adhésion pour la période 2022 – 2027 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents
VOTE : UNANIMITE
La séance se clôture à 19h12.
Le Maire,
Yann PĒTEL
Signature des conseillers municipaux :
BADIER Aline BINEAU Pierrette BOLENGU Julien CARRIOL Patrice
CARRIOL Pauline CATHELOT Jean-Philippe COURTINE Bénédicte DAL ZOTTO Alain
DEGOUTTE Marie-Laure DEMEURE Jacques GARIN Bertrand GOUJON Jean-Marie
LALANNE Bernadette LE BELLEC Florence LE GOUELLEC Yannick LORIN Pierre
MARTINEZ René MICHAUT Ange PASTUREAU Romain PĒTEL BRIGITTE
PODEVIN Cécile RANCHER Jacques ROUGER Philippe SEJOURNE Jeannine
SERRE Jean-Philippe TAVERNIER Brigitte THELLIEZ Aude WELLNER Valérie