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Déliberation - 6 APCP Coeur de Ville actualisation 1
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6 APCP Coeur de Ville actualisation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
[N° [23/06 |06 |
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
9 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
14 aint-Nazaire le :
E JUIN 2023 Publié le :
1 4 JUIN 2023 ertifié exact,
Le Maire,
Je l£ -Claude
w ELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, SIGUIER, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER. Monsieur CAZIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE FLEM est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ EXERCICES 2023 ET SUIVANTS - AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT _-— AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°21.12.05 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 7 736 576 € pour l'aménagement du cœur de ville.
Aucun report de crédits n'étant effectué dans le cadre des autorisations de programme / crédits de paiement et après prise en compte des réalisations .cumulées au 1% janvier 2023, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération « Aménagement du cœur de ville » :
| Montant des AP Montant des CP
Total cumulé Crédits de paiement Crédits de Rasss à
N° ou intitulé de l'AP Pour mémoire AP isi antérieurs paiement Restes à votée y compris | Févision ae doutes les (réalisations ouverts au titre | financer de financer l'exercice N déHbérations y (exercice au- cumulées au de l'exercice | l'exercice 2024
11172023) 2023
ajustement compris pour N) delà de 2024)
{Aménagement du cœur de ville 7 736 576,00 0,00 7 736 576,00} 3 659 587,66) 1 983 665,05 1 693 323,29) 400 000,00
dépenses 7 736 576,00 0,00 7 736 576,01 3 669 587,66! 1 983 666,05 1 693 323,29 400 000,00 IN°[23/06 06
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10- 7,
œVu la délibération n°21.12.05 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement du cœur de ville,
œVu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022, VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ésn-Ciaude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Isabelle LE FLEM
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour dé + ant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter D in ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pa Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 7 fl HEUOS: comptabilité publique
F+Y ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06 06
Objet : 6.DExercices 2023 et suivants - Autorisation de
programme / crédits de paiement - Aménagement
du Cœur de Ville - Actualisation des crédits de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2023-06-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8-autres
identifiant unique : 044-214401325-20230609-DELIB_23_06 06-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20230609-DELIB_23 06 _06-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 127.8 Ko
Nom original : 6_APCP_Coeur de Ville_actualisation.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230609-DELIB_23_06_06-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 14 juin 2023 à 15h51min44s Dépôt initial
En attente de transmission 14 juin 2023 à 15h51min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 juin 2023 à 18h11min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 juin 2023 à 18h11min54s Reçu par Le MI le 2023-06-14
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