Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 APCP coeur de ville 1
Déliberation - 4. APCP coeur de ville 2
Déliberation - 4. APCP coeur de ville 1
Déliberation - 5 APCP coeur de ville 2
Déliberation - 6 APCP Coeur de Ville actualisation 2
Déliberation - 7 APCP desordres hippodrome 2
Déliberation - 8. APCP coeur de ville 3
Déliberation - 8. APCP coeur de ville 4
Déliberation - 5 APCP coeur de ville 1
Déliberation - 6 APCP Coeur de Ville actualisation 1
Déliberation - 7 APCP coeur de ville 2
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7 APCP coeur de ville 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
IN°123/12/07.
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 décembre 2023
Date du
Conseil Municipal
13 DECEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants ---— 28
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaijre le :
TU'DEL. 2023 Publié le :
9 DEC, 2023 Certifié exact,
Le Maife,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le treize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA et ROBERT.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE, Madame MANENT, Monsieur JOUBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 EXERCICE 2023 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT _— AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par une délibération n°21.12.05 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 7 736 576 € pour l'aménagement du cœur de ville.
Eu égard aux projections de réalisations 2023, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération « Aménagement du cœur de ville » :
Répartition des crédits de paiements
Dépenses 2023 BP 2024 2025 2026 : Payé au
Montant de FAP | 31/12/2022
Aménagement du cœur de ville | 7736576,00€ | 3659587,66€ 1983 665,05 € 1 400 000,00 € 500 090,00 € 193 323,29 €
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10- 7,
VU la délibération n°21.12.05 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement du cœur de ville,
Vu la délibération n°22.11.02 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet, IN°/23/12/07)
2/2
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 29 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 25 votes pour et 3 contre (Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT),
-__ Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits aux budgets 2023 et 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Dominique LE PAQE
\ À — | er
ne) MT X
CR 2 \ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour PEèsA dé” pouvoir| devant le”tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter &ë Sa; publica sr ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pa} Eater) Tflérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. KE Le d HELIOS : comptabilité publique
à ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_12_07
Objet : 7.0Exercices 2023 et suivants - Autorisation de
programme / crédits de paiement -Aménagement
du Cœur de Ville - Actualisation des crédits de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20231213-DELIB 23 _12_07-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Lext/xml 1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20231213-DELIB_23 12 _07-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 117.8 Ko
Nom original : 7_APCP_coeur de ville.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231213-DELIB_23 12 _07-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à Dépôtinitial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à Reçu par le Mi Le 2023-12-19
10h35min08s
Page 1