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Déliberation - 4 AP CP coeur de ville 2
Déliberation - 4. APCP coeur de ville 2
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. APCP coeur de ville 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
N°DEL2024-12-04
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 29
Date du Conseil
municipal
18 décembre 2024
Reçu à la Sous-
Préfecture de
Saint-Nazaire le
2 3 DEC, 2024
Publié le :
2 3 DEC, 2024 Certifié exact,
Le Maire
Jean-Claude
PELLEJEUR
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 19h00, le Conseil Municipal | dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
| Date de convocation : 12 décembre 2024
| Présents : M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme | BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE Christophe - M. DONNE Antoine - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX | Valérie - M. GILLET Dominique - M. GUGLIELMI Anthony - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme LOILLIEUX Arlette - Mme MARTIN Frédérique - M. NICOSIA Michaël - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme ROBERT Josiane - M. SIGUIER Romain - M. PELLETEUR Jean-Claude.
Pouvoirs :
Mme DESSAUVAGES Nicole a donné pouvoir à M. DONNE Antoine M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle Mme LE PAPE Dominique a donné pouvoir à M. GUGLIELMI Anthony M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme BOUYER Josiane Mme TESSON Elisabeth a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia
Absent(s) :
M. BELLIOT Robert - M. CAUCHY Stéphane.
| Excusé(s):
| Mme DIVOUX Marilyn - Mme MANENT Aline-Florence -Mme DESSAUVAGES (Nicole - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme | GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - Mme LE PAPE Dominique - M. | MORVAN Frédéric - Mme TESSON Elisabeth.
Secrétaire de Séance : Antoine DONNE
EXERCICES 2024 ET SUIVANTS : AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT - AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE - REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, Conseiller Municipal
EXPOSE :
Par délibération n°21.12.05 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a
autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 7 736 576 € pour l'aménagement du cœur de ville.
L'enveloppe dédiée aux aléas et révisions a été consommée par la très forte
augmentation des indices intervenue par le conflit en Ukraine. Aussi, compte tenu de cette situation et de l'évolution du projet en phase travaux,
l'autorisation de programme doit être révisée et réévaluée de 600 000 €.
Aussi, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération
« Aménagement du cœur de ville » :
Répartition des crédits de paiements
Dépenses Montant de l'AP
Payé au
31/12/2023
re cœur de | 2736 576,00€
vi
DELIBERATION :
7
cœur de ville »,
| Révislon de l'AP 2024 BP 2025 2026 Nouveau montant de l'AP
5 643 252,70 «| 600 000,00 € 8336576,00 € 2 000 000,00 € 520 000,00 € | 173 323,30 € | 1
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-
VU la délibération n°22.11.02 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet, VU la délibération n°21.12.05 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant l'ouverture de l'autorisation de programme « Aménagement du
VU l'avis favorable de la commission finances et affaires générales du 4 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Adoptée à l'unanimité
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Votants : 29 |Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi'e de
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal X
présente notification. Le Tribunal Administratif peut être sais par l'a par le site internet www.telerecours.fr.
- Révise le montant de l’autorisation de programme à 8 336 576,00 €. - Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-
- Précise que les crédits sont inscrits aux budgets 2024 et 20285.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
un délai de deux mois à compter de la
atique « Télérecaurs citoyen » accessible c LS ARTE TITRE
W Ve ire Ne RTE TRS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2024_12_04
Objet: 4.CExercices 2024 et suivants - Autorisation de
programme / crédits de paiement - Aménagement
du cœur de ville - Révision de l'autorisation de
programme et actualisation des crédits de paiement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision : 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8-autres
Identifiant unique : 044-214401325-20241218-DEL2024 12 _04-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20241218-DEL2024 12 _04-DE-1-1_0.xmil
Document principal (Délibération) application/pdf 128.6 Ko
Nom original : 4. APCP_coeur de ville.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 12_04-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 23 décembre 2024 à 10h49min27s Dépôêtinitial
En attente de transmission 23 décembre 2024 à 10h53min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 décembre 2024 à 16h10min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 décembre 2024à 16h10min57s Reçu par le MI Le 2024-12-23
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