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Déliberation - Délibération 4 du 20 02 2025 Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 Centre Animation Panazol Approuvée
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 4 du 20 02 2025 Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 Centre Animation Panazol Approuvée)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt février, Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous La présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 14 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 19 février 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 février
2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 février 2025
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 19 février 2025
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : François SALAGNAC
Objet : Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 - Centre d'Animation de Panazol (C.A.P.)
Délibération 2025 - D4
Depuis le mois d'octobre 2021, le centre social associatif « Centre d'Animation de Panazol (CAP) » succède au Centre d'Animation Communal (CAC).
Au cours de l'année 2024, Le CAP Panazol a obtenu le label « Centre Social », permettant à l'association de structurer ses activités en lien avec les différents partenaires du territoire (Ville de Panazol, CAF de la Haute-Vienne, Département de La Haute-Vienne) sur la base des trois grands axes d'intervention suivants :
= Axe 1- Secteur Animation Jeunesse
=" Axe 2 - Secteur Famille et Aide à la Parentalité et seniors :
=“ Axe 3 - Animation et vie locale : Loisirs Créatifs et éveil culturel Le Conseil Municipal est invité à accorder une avance d'un montant de 28 500 euros (soit 30% du montant de La subvention de fonctionnement qui sera proposée au vote du BP 2025),
destinée à couvrir Les dépenses de fonctionnement relevant de l'association, au cours des premiers mois.
Cette avance a pour objectif d'assurer la continuité de fonctionnement du CAP Panazol et de
faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025,
DÉLIBÉRATION
VU Les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale : VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la convention territoriale globale signée par La Ville avec la Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne ;
CONSIDÉRANT La note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
" D'ATTRIBUER une avance de 28 500 £ sur la subvention 2025 à l'association Centre
Social « Centre d'Animation Panazolais - CAP », afin de faire face à d'éventuels besoins
de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025 ;
= PRÉCISE que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 20 février 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 20/0211 225
Publié ou notifié
2 102 | 2025 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB04 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/02/2025
Objet : Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 - Centre Animation Panazol
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 20/02/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib04-versement avance sur la subvention exercice 2025-C.A.P, pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 6953 6868 www.telino.com
las 4 Accusé de Réception
E. LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250220-DELIB04-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/02/2025