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Déliberation - Délibération 04 du 31 01 2023 Versement d’une avance sur la subvention de l’exercice 2023 Centre d’Animation de Panazol (C.A.P.) Adoptée
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 04 du 31 01 2023 Versement d’une avance sur la subvention de l’exercice 2023 Centre d’Animation de Panazol (C.A.P.) Adoptée)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck
LENOIR, Marie-Pierre ROBERT, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Pascale
ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 25 janvier 2023
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date
du 29 janvier 2023
Lucile VALADAS donne procuration à Jacques BERNIS en date du 31 janvier 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 31 janvier 2023
Clément RAVAUD donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 31 janvier 2023
Absent : Jean-Christophe ROMAND
Secrétaire de séance : Francis COISNE
Objet : Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2023 - Centre d'Animation
de Panazol (C.A.P.)
Délibération 2023 - 04
Depuis Le mois d'octobre 2021, Le centre social associatif « Centre d'Animation de Panazol
(CAP) » succède au Centre d'Animation Communal (CAC).
Au cours de l'année 2022, La nouvelle association a travaillé avec Les différents partenaires
du territoire (Ville de Panazol, CAF de La Haute-Vienne, Département de la Haute-Vienne) à
la mise en place d'un projet social de préfiguration articulé autour des trois grands axes
d'intervention suivants :
= Axe 1 - Secteur Animation Jeunesse
= Axe 2 - Secteur Famille et Aide à la Parentalité et seniors :
“ Axe 3 - Animation et vie locale : Loisirs Créatifs et éveil culturel Afin d'accompagner l'association dans l'engagement du projet social de préfiguration et de
Lui permettre de structurer son équipe salariée, il est proposé de verser une avance sur la
subvention 2023, d'un montant de trente mille euros (30 000 €).
Cette avance a pour objectif d'assurer la continuité de fonctionnement de l'association et
de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2023.
DÉLIBÉRATION
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU là convention territoriale globale signée par la Ville avec la Caisse d'Allocations
familiales de La Haute-Vienne :
VU l'avis favorable du comité de pilotage relatif au projet social de préfiguration du CAP.
en date du 30 novembre 2023:
CONSIDÉRANT {a note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
“_ d'attribuer une avance de 30 000 € sur la subvention 2023 à l'association Centre
Social « Centre d'Animation Panazolais - CAP », afin de faire face à d'éventuels
besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2023 ;
"précise que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2023,
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1° février 2023
Certifié exécutoire /
Reçu en Préfecture
Le 07/02/4013 es
Publié ou notifié
o%lo2]2025 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB-04 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/02/2023
Objet : Versement dune avance sur la subvention de lexercice 2023 - Centre dAnimation de Panazol (C.A.P.)
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 07/02/2023 Agent de transmission : Noela HERLIDOU
Acte : Délib 04 - Versement dune avance sur la subvention de lexercice 2023 - Centre dAnimation de Panazol (C.A.P.).pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruissesux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
b a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230201-DELIB-04-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/02/2023