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Déliberation - D23 03 19 SECOURS EXCEPTIONNEL 1 1
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 03 19 SECOURS EXCEPTIONNEL 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 04 avril 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 04 avril 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 14 - Pouvoirs : 03
Date de Convocation : 28/03/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : Mme CHALONY Emmanuelle, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à Mme CHEVALIER Ingrid, M. SERVENT François et Mme MORICE Élodie.
Secrétaire de séance : M. MANCEAU Michel.
Délibération n° D23_03_19
Objet AFFAIRES SOCIALES
Attribution d'un secours exceptionnel
M. le Maire présente le dossier d'un administré qui se trouve dans une situation financière très compliquée avec de gros problèmes matériels. Son logement est très mal isolé ce qui lui provoque une énorme dépense d'électricité. Il sollicite une aide à hauteur de 170 € pour l'aider à payer cette facture.
Ce dossier a été examiné en conseil d’administration du CCAS qui a émis un avis favorable.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’exposé de M. le Maire,
Considérant qu’il convient d’aider financièrement les personnes de la commune qui se retrouvent en situation instable ou fragile,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
d’octroyer un secours exceptionnel de 170,00 € à cet administré en difficulté qui sera réglé directement à "Happ.e by Engie" ayant
acheminé et livré l'électricité ;
de prélever la dépense à l’article 6588 du budget principal de l’exercice budgétaire en cours ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 15/06/2023. Michel MANCEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 15/06/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230515-D23_03_19-DE
Reçu le 15/06/2023