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Déliberation - D23 06 03 Désignation Entreprise Relevage DES Tomb
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 06 03 Désignation Entreprise Relevage DES Tomb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 25 septembre 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 25 septembre 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 14 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 19/09/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. ANGER Gérard qui a donné pouvoir à M. BOITEL Dominique.
Secrétaire de séance : M. OCTEAU Stéphane.
Délibération n° D23_06_03
Objet CIMETIÈRE COMMUNAL
Désignation de l'entreprise chargée des travaux de relevage des concessions
Par délibération 03022022 du 17 février 2022, le conseil municipal a validé la reprise des concessions abandonnées, à l’issue de la procédure réglementaire. De fait, 51 concessions étaient concernées.
Par conséquent, un devis a été demandé à l’entreprise RENAUD-BELOT de SAINT-ROMAIN-DE-BENET. Cette dernière vient d'établir un devis type pour le relevage d’une concession pour un montant de 840 € ttc.
Cette opération, dont le montant estimé est inférieur à 40 000 € ht, n'est pas assimilée à un marché à procédure adaptée. L'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique dispense ces marchés des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les crédits inscrits au budget primitif sont de 15 000 € pour financer cette opération.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-2-1,
Vu le Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
de procéder au relevage des concessions abandonnées et reprises par la commune afin de pouvoir en disposer librement et les
proposer à la vente ;
de retenir l'offre établie par l’entreprise RENAUD-BELOT de SAINT-ROMAIN-DE-BENET, pour un montant unitaire de 840 € ttc par
concession ;
d'imputer la dépense correspondante sur le Budget Principal de l'exercice 2023, aux chapitre et article prévus à cet effet,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision,
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 29/09/2023. Stéphane OCTEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 29/09/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230925-D23_06_03-DE
Reçu le 29/09/2023