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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D04 11 CM072022 SECOURS EXCEPTIONNEL)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 12 juillet 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 12 juillet 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 13 - Pouvoirs : 00
Date de Convocation : 07/07/2022
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Elodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absent excusé : M. GACHINAT Patrick qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme TOBI Karine.
Délibération n° 11 CM072022
Objet AFFAIRES SOCIALES
Attribution d'un secours exceptionnel
M. le Maire présente le dossier d'une administrée qui a de gros problèmes de santé. Elle sollicite une aide financière pour le voyage scolaire de ses 2 enfants (2 x 25 €) et le paiement de factures de cantine pour un montant de 153,49 €, soit un total de 203,49 €.
Ce dossier a été examiné en conseil d’administration du CCAS le 04 juillet dernier qui a émis un avis favorable.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’exposé de M. le Maire,
Considérant qu’il convient d’aider financièrement les personnes de la commune qui se retrouvent en situation instable ou fragile,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
d’octroyer un secours exceptionnel de 203,49 € à cette administrée en difficulté qui sera réglé directement à la Caisse des Ecoles ayant
organisé le voyage scolaire ainsi qu’à la facturation de la cantine ;
de prélever la dépense à l’article 658822 du budget principal de l’exercice budgétaire en cours ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 25/07/2022. Karine TOBI François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 25/07/2022. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20220712-D04_11_CM072022-DE
Reçu le 25/07/2022
Publié le 25/07/2022