Arrêté - ARRETE 25.571 95 RUE de Cercay

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Arrêté - ARRETE 25.571 95 RUE de Cercay Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.571 95 RUE de Cercay)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {er juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

la demande présentée par l'entreprise GH2E, 9/11, Rue Henri Dunant, 91070 Bondoufle pour le compte de GRDF, en date du 12/11/2025,

que des travaux concernant un terrassement pour la suppression d'un branchement gaz vont être entrepris au 95 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du 24/11/2025 au 12/12/2025, par l’entreprise GH2E et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

: À compter 24/11/2025 et jusqu’au 12/12/2025, l'entreprise GH2E est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 95 rue de Cerçay, 91800 Brunoy.

ARRETE N° ARR 25.571/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 95 RUE DE CERCAY

CONSIDERANT

CONSIDERANT

ARRETE

ARTICLE 1BRUNOY Suite 2/4

Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 95 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du 24/11/2025 au 12/12/2025.

: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Rue de la République et à l'entrée de la gare routière, la tranchée fera au maximum 40 centimètres de large et un épaulement de 20 centimètres de chaque côté sera à prévoir. Le remblai sera composé a minima de 30 cm de sablon en protection de la canalisation implantées, de grave de remblai 0/31.5 compactée par tranche de 20 centimètres, de 10 centimètre de grave béton compactée et de 6 centimètres d'enrobés. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. Les PV de compactages réalisés à minima tous les 50 mètres devront être transmis aux services techniques de la commune de Brunoy.

: Les tranchées réalisées sur chaussée devront impérativement être remblayés en enrobé à froid dans l'attente de la réfection des revêtements tels qu'existants avant la réalisation des travaux.

: À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 12/12/2025, l'entreprise GH2E doit mettre en place toutes les signalisations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise GH2E doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores ou homme trafic (si nécessaire). L'entreprise est autorisée à travailler en demi-chaussée mais ne sera pas autorisée à barrer la route.

: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l’entreprise GH2E. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise GH2E déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise GH2E devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex _ RÉ = srmnrnrs

ARRETE N° ARR 25.571/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 95 RUE DE CERCAY

ARTICLE 2:

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7BRUNOY Suite 3/4

: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise GH2E.

Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise GH2E,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

ARRETE N° ARR 25.571/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 95 RUE DE CERCAY

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10:

ARTICLE 11:

ARTICLE 12BRUNOY Suite 4/4

ARRETE N° ARR 25.571/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 95 RUE DE CERCAY

ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 13 novembre 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le : ©: ---—

+ À

Ville de Brunoy - Place de la Mairi

9 89 89 Fex : 01 60 46 30 89 © LI 99 59 89 E m:O0IlE 7 Courel : morsisutemoirs mairies bruno e - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

14/11/2025