Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25.572 101 RUE DE CERCAY
Arrêté - ARRETE 25.188 144 RUE DE CERCAY
Arrêté - ARRETE 25.415 RUE CERCAY COLAS
Arrêté - ARRETE 25.571 95 RUE DE CERCAY
Arrêté - ARRETE 25.580 101 RUE DE CERCAY
Arrêté - ARRETE 25.071 11 RUE DE CERCAY
Arrêté - ARRETE 25.042 76 RUE DE CERCAY
Arrêté - ARRETE 25.172 RUE COROT RUE DE LA GLACIERE RUE DU
Arrêté - ARRETE 25.331 RUE DE LA POSTE ET RUE PHILISBOURG
Arrêté - ARRETE 26.315 RUE DES GODEAUX
Arrêté - ARRETE 26.319 RUE de Cercay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.319 RUE de Cercay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BRU
ARRETE N° ARR 26.319/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY
- DESHERBAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles
L 325-1 et Suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et Suivants, R 41 1-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1
et Suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié
et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle
sur la Signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en
date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la
Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre
2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT |a demande présentée par les Services
Techniques de la Mairie de Brunoy, 83 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, en date du
23/05/2026,
Techniques de la ville et qu'il est nécessaire, dans
l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le Stationnement et la circulation
des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes
en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 09/06/2026 et jusqu'au 10/06/2026,
les Services Techniques sont autorisés à effectuer des travaux de désherbage, de
06h00 à 17h00, Rue de Cerçay, dans sa portion comprise
entre le plateau et la rue Henri Dunant, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant
Rue de Cerçay, dans sa portion comprise entre le plateau et la rue Henri Dunant,
91800 Brunoy, du 09/06/2026 au 10/06/2026, de 06h00 à
17h00, et la circulation pourra être interrompue si nécessaire. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.319/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY -
DESHERBAGE
ARTICLE 3: La commune refusera toute demande d'indemnisation émanant
de riverains qui n'auraient pas respecté le présent arrêté de voirie.
ARTICLE 4: Les Services Techniques doivent mettre en place toutes les
déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation
et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 5: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales
nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction
interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence
des Services Techniques. Les dépenses de toutes natures relatives
à la Signalisation du chantier, Y Compris la surveillance, l'adaptation
et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement
à la Charge du service des Services Techniques déclarant le chantier
et pour toute sa durée.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies
conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du
Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains
des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par
les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article
1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs
conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues : les mêmes facilités de circulation sont accordées
dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement
ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins,
sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée
de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable.
Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de
4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise
du chantier et sera implantée en Site protégé et à la diligence des Services
Techniques déclarant le chantier.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions
à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise
en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsieuremaire@mairie-brunoy
4 - a brunoy.fr Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.319/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY -
DESHERBAGE
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Les Services Techniques de la Mairie de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes
administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés
à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 mai 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : is\œ\ Lodb
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel monsieurlemaire@mairibrunoy
fr - var brunoy fr