Arrêté - ARRETE 25.071 11 RUE de Cercay

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Arrêté - ARRETE 25.071 11 RUE de Cercay Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.071 11 RUE de Cercay)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N° ARR 25.071/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 11 RUE DE CERCAY

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et

suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n°ARR 25.043 /K en date du 10 février 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Adjoint au Maire pour la période du 21 au 28 février 2025 inclus,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise AA GROUP, 11 bis rue des Fosses, 91100 Corbeil

Essonnes, pour le compte d'Orange, en date du 21/02/2025,

CONSIDERANT que des travaux concernant le remplacement d'un cadre et d'un tampon d'une chambre télécom vont être entreprise au 11 rue Cerçay, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au mercredi 19/03/2025, par l'entreprise AA GROUP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le Stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du lundi 10/03/2025 et jusqu'au mercredi 19/03/2025, l'entreprise AA GROUP est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 11 rue Cerçay, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.071/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 11 RUE DE CERCAY

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant au 11 rue Cerçay, 91800 Brunoy, du lundi

10/03/2025 au mercredi 19/03/2025, de 08h00 à 17h00.

ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise AA GROUP. Les dépenses

de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise AA GROUP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise AA GROUP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera

implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise AA GROUP.

ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 8:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise AA GROUP,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- www. brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.071/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 11 RUE DE CERCAY

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 21 février 2025

Pour le Maire

par délégation,

L'Adjoint au Maire

Acte publié sur le site de la Ville le : £5|O Q]R,02É

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie-brunoy fr - van. brunoy.fr