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Séance - 13112025DEL02 Décision modificative n°1 budget principal CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Séance - 13112025DEL02 Décision modificative n°1 budget principal CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 17/11/2025
ID : 040-264001173-20251113-13112025DEL02-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois d'avril, à seize heures, le conseil
d'administration du CCAS de Hagetmau, dûment convoqué le 7 novembre 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Carmen Castro-Mauvoisin, Vice-Présidente.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents :
Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Michel Larmandieu, Jean-Marie Bats,
Claudine Cazalot, Pascal Cazaubon, Nadine Bucau, Jocelyne Monbeig, Monique Roulier.
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 10
Absents représentés :
Christelle Laguian a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Absent : Clémence Pons, Géraldine Castets, Julie Vivier, Carole Durban, Marie Lahitette, Monique Rouli&
Secrétaire de séance : Carmen Castro-Mauvoisin.
Séance du Conseil d'Administration du 13 novembre 2025
Délibération n°13112025DEL02
Objet : Budget principal CCAS 2025 -— Décision modificative n°1
Vu la délibération n° 14042025 portant approbation du budget primitif du CCAS pour l’année 2025,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés afin de procéder aux opérations comptables
traduisant les dépenses d’ordre liées aux dotations aux amortissements des immobilisations,
Madame la Présidente propose au Conseil d'Administration d'approuver la décision modificative n°1
du budget principal du CCAS tel que présenté ci-dessous et établie conformément aux règles
budgétaires et comptables des amortissements :
Décision modificative
Comptes Libellés Budget 2025 | DMn°1 BP +DM SECTION DE FONCTIONNEMENT
A Dépenses
023 - Virement à la section d'investissement 1 062 621,44| - 11 000,00 1 051 621,44
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 855,00| +11 000,00 34 855,00
6811 Dotation aux amortissements des 23 855,00 | +11 000,00 34 855,00
immobilisations
SECTION D'’INVESTISSEMENT
Recettes
Libellés Budget 2025 DM n°1 BP + DM
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 062 621,44| - 11 000,00 1 051 621,44
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 855.00| + 11 000.00 34 855,00
281 Amortissement des immobilisations 23 855,00 | + 11 000.00 34 855,00 Le Conseil d'Administration,
A l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 17/11/2025
ID : 040-264001173-20251113-13112025DEL02-AR
Article 1
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2025 du CCAS tel que présentée ci-
dessous :
Décision modificative
Comptes Libellés Budget 2025 |. DMn1 BP +DM
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 023 - Virementà la section d'investissement 1 062 621,44| -11000,00 | 1051 621,44
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 855,00 | +11 000,00 34 855,00
6811 Dotation aux amortissements des 23 855,00 | +11 000,00 34 855,00
immobilisations
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellés Budget 2025 Re DM
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 062 621,44| - 11 000,00 1 051 621,44
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 855.00 | +11 000.00 34 855,00
281 Amortissement des immobilisations 23 855,00 | +11 000.00 34 855,00
Article 2
AUTORISE Madame la Présidente du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
La Présidente
Ÿ
C4
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an quedessus,
À Hagetmau, le 14