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Conseil Municipal - 4 Décision modificative du budget principal
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Décision modificative du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Afiché/Putlié le 27
HD : 040-214001190-20221218
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-deux et le seize du mois de décembre, le conseil municipal de la ville
de Hagetmau, dûment convoqué le 9 décembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire à
la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de
Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman,
Michel Larmandieu, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castethon, Patrice
Ducamp, Carole Durban, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Jérôme Toffoli.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Henri Ternus à donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Michel Lopez a donné procuration à Michel Larmandieu
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin Sandra Degardin a donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Patrice Reiller
Isabelle Sabatou a donné procuration à Dominique Veyne
Absente : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 16 décembre 2022
Délibération n° 4/16.12.2022
Objet : Décision modificative du budget principal
Rapporteur : Pascale Requenna, maire
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération en date du 18 mars 2022 autorisant madame le Maire à céder les parcelles
cadastrées section AB numéros 123, 126 et 127 pour une superficie de 3 000 m°? au SDIS des Landes
pour la construction d’un centre d'incendie et de secours à l’euro symbolique,
Considérant que cette cession doit être constatée par des écritures d’ordre
Section d'investissement
Dépenses Chapitre 041 —- compte 204412 Bâtiments et installations +51 187,00 €
Recettes Chapitre 041 — compte 2111 Terrains +51187,00 €
La commission Finances et Administration Générale réunie le 14 décembre 2022 a émis un avis
favorable. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Affiché/Publié le 27/12/2022
ID : 040-214001190-20221216-161220224-DE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
AUTORISE la décision modificative suivante sur le budget principal exercice 2022 :
Section d'investissement
Dépenses Chapitre 041 — compte 204412 Bâtiments et installations +51 187,00 €
Recettes Chapitre 041 — compte 2111 Terrains + 51 187,00 €
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 19 décembre 2022,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets Pascale Requenna