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Compte-Rendu - 180223 cr conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sève.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
/ COMMUNE
DE
SAINTE-SEVE
SEANCE
DU
VENDREDI
23
FEVRIER
2018
Compte
rendu
| — PERSONNEL
COMMUNAL
Tableau
des
emplois
: création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
plein.
Il —
AFFAIRES
SCOLAIRES
Compte-
rendu
du
conseil
d'école
du
13
février
Maryse
Le
Joly
rappelle
qu’un
questionnaire
concernant
les
TAP
a
été
adressé
aux
familles.
59
questionnaires
ont
été
réceptionnés
soit
71.95
% :
66.10
%
des
familles
ont
répondu
qu'elles
étaient
favorables
à
la
reconduction
de
la semaine
de
4.5
jours
dans
les
conditions
actuelles
33.90
%
se
sont
prononcées
en
faveur
de
la
semaine
de
4
jours.
Le
conseil
d'école,
dans
sa
séance
du
13
février,
a
voté
comme
suit
:
-
Semaine
de
4.5
jours
: 8
voix
(parents
d'élèves,
municipalité,
DDEN)
-
Semaine
de
4
jours
: 6
voix
(enseignantes)
-
1
abstention
(enseignante
RASED
- favorable
à
la
semaine
de
4.5
jours
mais
avec
une
coupure
le
mercredi
et
classe
le
samedi
matin).
Le
PEDT,
présentant
l'organisation
du
temps
scolaire
actuel,
été
signé
par
la
DASEN
en
2017
et
ce
pour
une
période
de
trois
années
scolaires.
Les
dispositions
étant
inchangées
pour
la
prochaine
année
scolaire,
aucune
démarche
n'est
à
effectuer
auprès
de
la
DASEN.
Il —
BATIMENTS
COMMUNAUX
Avant
Projet
Sommaire
de
l'atelier
communal.
Le
conseil
municipal
valide
l'APS.
Le
permis
de
construire
sera
bientôt
déposé.
Le
point
du
chantier
de
la
mairie.
Les
travaux
devront
démarrer
dans
le
dernier
trimestre
2018.
IV
— URBANISME Tyès
d’an
Neac'h.
Une
réflexion
est
entamée
sur
l’utilisation
de
l’espace
: habitat,
artisanat
ou
mélange
des
deux
?
V —
SYNDICAT
DU
HAUT-LEON
Adoption
du
plan
des
zones
humides
: le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'inventaire
des
zones
humides
réalisé
par
le
Syndicat
Mixte
du
Haut
Léon.
VI
- PLUI-H Synthèse
des
extensions
et
modifications
Le
Maire
rappelle
les
séances
des
conseils
municipaux
sur
le
même
sujet.
Suite
à
un
atelier
de
travail
en
décembre
dernier,
il fait
part
au
conseil
municipal
d’un
nouveau
courrier
adressé
au
Président
de
Morlaix
Communauté
(les
2
premiers
étant
restés
sans
réponse)
dans
lequel
il revient
sur
les
modifications
à
apporter
au
PLU
de
la
commune. Souhaitant
conserver
la maîtrise
du
rythme
de
développement,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
demande
à
Morlaix
Communauté
de
valider
en
zones
constructibles
les
surfaces
qu'il
estime
nécessaires
à
la
progression
de
la
commune.
VII
- AFFAIRES
EN
COURS
° Location
de
la maison
dite
« Breton
» : le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
du
loyer
à
500
€
sans
les
frais
de
notaire
et
désigne
l'étude
de
Me
Ramonet/Godec-Le
Port
pour
gérer
le
dossier.