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Conseil Municipal - conseil municipal 31.03.2022
Compte-Rendu - 171201 cr conseil municipal
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 19 septembre 2024
Compte-Rendu - 171020 cr conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 171020 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
/ COMMUNE
DE
SAINTE-SEVE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
OCTOBRE
2017
COMPTE
RENDU
1-
Finances
Le
point
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
Décisions
modificatives
{Cf
: tableaux
joints
lors
de
la séance
du
conseil
municipal)
Il- Personnel
Prolongation
d'un
contrat
aux
services
techniques
jusqu’au
31
décembre
2017. Demande
de
renouvellement
d'un
CAE
: une
demande
de
dérogation
est
en
cours
pour
prolonger
le
contrat
(Atsem
classe
de
GS)
qui
se
termine
le
17
novembre. Assurance
statutaire:
accord
du
conseil
municipal
pour
adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère.
Ill
Affaires
scolaires
Extension
de
la cour
de
l’école
: les
parents
d'élèves
travaillent
sur
la suite
des
aménagements
La
question
des
ATSEM
Suite
à
la
non-reconduction
d’un
CAE
à
la
rentrée
scolaire,
les
plannings
de
l'ensembie
des
personnels
liés
à
l'école
ont
été
modifiés.
Une
ATSEM
à
temps
plein
assiste
l’enseignante
de
la
classe
enfantine
qui
compte
24
élèves
(PS1/PS2/MS).
Quant
à
la
classe
de
GS
(21
élèves),
une
ATSEM,
en
contrat
aidé,
est
mise
à
disposition
tous
les
matins.
Le
maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la demande
des
parents
de
la
classe
de
MS
d'octroyer
des
heures
pour
mettre
en
place
un
service
d'ATSEM
l'après-midi
dans
cette
classe.
Le
maire
rappelle
les
contraintes
financières
et
les
suppressions
des
contrats
aidés.
Il indique
également
qu’un
renfort
aux
services
techniques
qui
compte
aujourd'hui
2
agenis
est
nécessaire.
L'école
de
Sainte-Sève
dispose
actuellement
d'un
poste
et
demi
d'ATSEM
pour
45
enfants,
dont
les
PS,
alors
que
la
moyenne
nationale
est
plutôt
d'un
poste
pour
50
enfants.
Il
indique
également
que
les
PS
font
la
sieste
l'après-
midi
et
que,
de
ce
fait,
les
enseignantes
de
maternelles
pourraient
organiser
un
décloisonnement
(l'enseignante
des
PS/MS
pourrait
prendre
en
charge
un
groupe
de
GS).
Par
ailleurs
il ajoute
qu’un
effort
budgétaire
important
a
été
fait
au
niveau
de
l'école
ces
deux
derniers
exercices
(remplacement
des
fenêtres
et des
portes,
installation
de
nouveaux
radiateurs,
équipements
informatiques,
agrandissement
de
la cour
de
l’école).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
postes
d'ATSEM
tels
qu'ils
ont
été
planifiés
à
la
rentrée
scolaire. IV -
Restauration
interne
de
la
mairie
-
Validation
de
la
deuxième
tranche
de
travaux
: convention
avec
le
maître
d'œuvre Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
signer
l’acte
d'engagement
avec
le
maitre
d'œuvre
Bureau
TEC.
Le
dossier
AO
devrait
être
transmis
vers
la mi-novembre.
Les
travaux
de
démolition
seront
effectués
en
régie.
V
— Voirie
/ Urbanisme
-
Le
point
sur
les
travaux
routiers
2017
: les
travaux
d’enrobés
au
bourg
et
le
giratoire
au
Quinquis
sont
terminés.
-
Le
projet
de
Tyes
d'an
Neac'h:
l'acte
de
vente
concernant
la
parcelle
ZB
465
(empiacement
du
futur
atelier
communal)
vient
d’être
signé,
le
maire
déplore
la
lenteur
administrative
des
différents
cabinets
(notaire,
géomètre).
VI
Syndicat
Départemental
d'Energie
et d'Equipement
du
Finistère
-
Rapport
d'activité
présenté
par
Yvon
Le
Guen
Le
document
peut
être
consulté
à
la mairie.
VIL-
Intercommunalité
-__
Transfert
de
la ZAE
de
Penprat
: évolution
du
chiffrage
Le
maire
rappelle
fa
loi
NOTRE
qui,
entre
autres,
prévoit
le
transfert
des
ZAE
à
l'intercommunalité
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Le
transfert
de
la
zone
d'activité
de
Penprat
est
effectué
sur
le
principe
de
la
mise
à
disposition
gratuite
et
de
plein
droit
de
l'ensemble
des
biens
et
des
équipements.
Au
sein
de
Morlaix
Communauté,
une
CLECT
a
évalué
les
charges
que
représente
la
zone
de
Penprat
pour
l'EPCI.
En
ce
qui
concerne
notre
commune,
l'attribution
de
compensation
(99
000
€
aujourd'hui)
devait
être
impactée
de
35
000
€.
Le
maire
s'est
offusqué
de
la
méthode
de
calcul
utilisée
par
les
services
de
Morlaix
Communauté
et,
avec
plusieurs
maires
et
notamment
le
maire
de
Morlaix,
a
fortement
contesté
ces
données
chiffrées.
Les
services
de
l'agglomération
ont
à
nouveau
travaillé
sur
le
montant
estimé
des
charges
d'entretien
qui
finalement
s'élèvent
à 6 470
€
pour
la commune.
-
Habitat:
participation
financière
à
la
réalisation
de
diagnostic
pour
logements
indécents.
La
commune
est
parfois
sollicitée
pour
des
demandes
d'interventions
de
locataires
demeurant
dans
des
logements
pouvant
être
qualifiés
selon
les
cas
d'indignes,
d'indécents
ou
ne
respectant
pas
le
règlement
sanitaire
départemental.
Morlaix
Communauté
a
passé
une
convention
avec
SOLIHA
pour
la
réalisation
de
ces
diagnostics.
L'EPCI
prend
à
sa
charge
50
%
du
coût
et
la commune
doit
prendre
en
charge
l'autre
moitié
soit
135
€
HT.
VIIL-
Vie
associative
-
La
réunion
pour
définir
les
plannings
des
activités
des
associations
en
2018
aura
lieu
le 9
novembre
à
la Maison
des
Associations. Suite
à
la
fête
des
«
50
ans
»,
le
FC
Ste-Sève
a
fait
l'acquisition
de
barnums
qui
serviront
aux
associations
de
la
commune.
La
commune
participe
à
hauteur
de
1 200
€ qu'elle
versa
sous
forme
de
subvention
au
FC.
La
paroisse
: la
commune
fait
maintenant
partie
de
la
paroisse
Saint-Yves
en
Pays
de
Morlaix.
Le
Père
Yves-François
Laurent
en
est
le Curé.
IX
- Action
sociale/Communication
Bilan
de
la journée
de
solidarité.
Le
bénéfice
s'élève
à
1 202.36
€
Le
repas
du
CCAS
se
tiendra
le samedi
25
novembre
Les
articles
pour
le bulletin
municipal
sont
à
rendre
pour
le
17
novembre
Dispositif
d'aide
financière
pour
lutter contre
le frelon
asiatique
:
Rappel
du
dispositif
de
2016
(50
%
du
coût
TTC
plafonné
à
50
€).
Morlaix
Communauté
versera
une
aide
directement
aux
communes
(50
%
du
coût
TTC
plafonné
à
50
€).
X — Cadre
de
vie
/ Réceptions
La
commission
s'est
réunie
pour
discuter
de
l'aménagement
d'un
espace
public
à
Trébompé
Bras
: 2
places
de
parking
seront
matérialisées
et
le
reste
de
l'espace
sera
arboré
(pins
parasols,
hortensias…)
La
remise
des
prix
des
maisons
fleuries
se
tiendra
le vendredi
10
novembre
à
18h
30.
Les
décorations
de
Noël
seront
mises
en
place
début
décembre
et
les
illuminations
débuteront
le
15
décembre
jusqu'au
8
janvier
date
de
fin
des
vacances
scolaires.
Le
pot
de
fin
d'année
avec
le
personnel
aura
lieu
le
15
décembre
à
partir
de
19
heures.
XI
— Questions
diverses