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Arrêté - 1692 arrete 2026 07 route du stade clonas mediaco lyon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1692 arrete 2026 07 route du stade clonas mediaco lyon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cl
De
Département
de
l'Isère
République
française
gnas)/
|
à 2026
-
EL
Warèze
N°
2026
-
07
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
L
Route
barrée
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
Route
du
stade
(RD37b)
Dépannage
en
urgence
d’un
camion
de
MEDIACO
LYON
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
en
date
de
ce
jour
de
la
société
MEDIACO
LYON,
demeurant
au
27
Chemin
du
Bois
Rond
69720
Saint
Bonnet
de
Mure
—
07
84
11
06
56
(chauffeur),
concernant
le
dépannage
d'un
poids
lourd
transportant
une
grue,
immatriculé
FL-835-JJ,
qui
a
versé
dans
le
fossé
entre
le
plateau
traversant
et
le
giratoire
«
Licinius
»,
Route
du
stade,
Considérant
que
pour
permettre
le
remorquage
du
poids
lourd
et
de
la
grue,
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
chargées
de
sa
réalisation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
1
: Règlementation
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Route
du
stade
(RD37b
en
agglomération
—
ex
Route
de
Chavanay),
de
son
intersection,
à
l'Est,
avec
la
RD4f
—
Route
des
Rozons
à
la
hauteur
des
panneaux
d'entrée
et sortie
du
village,
définissant
les
limites
de
l'agglomération,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
dès
le
jeudi
15
janvier
2026
jusqu’à
la
complète
réalisation
de
l'enlèvement
du
poids
lourd
accidenté
et de
la grue.
Article
2
: Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
la réalisation
du
remorquage
:
>
Voie
barrée e
La
Route
du
Stade
sera
barrée
dans
les
deux
sens
de
circulation
e
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
strictement
interdit
Article
3
: Dérogation
Les
véhicules
de
secours
et
les
riverains
ne
sont
pas
concernés
par
les
articles
1 et 2
de
cet
arrêté.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
des
travaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
(Intérieur
- Travaux
Publics),
sur
la
signalisation
routière.
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
pour
« Route
barrée
» sera
ainsi
mise
en
place
:
°
À
l'intersection
de
la
Route
des
Rozons
à
l'Est
avec
la
Route
du
stade
(RD37b)
°
Aux
panneaux
d'entrée
et sortie
du
village,
limites
de
l’agglomération,
sur
la
Route
du
stade
Elle
sera
entretenue
et déposée
par
l’entreprise
chargée
de
l'opération
de
remorquage.
La
signalisation
pour
«
Déviation
»
sera
ainsi
mise
en
place
:
°
À
l'intersection
de
la Route
des
Rozons
(RD4f)
avec
la
Route
du
stade
(RD37b)
à
l'Est
°
A
l'intersection
de
la
RD4
avec
la
Route
du
stade
à
l'Ouest
(par
le Département)
Elle
sera
entretenue
et déposée
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
de
remorquage.
Article
5
: Prescriptions
Dès
l'achèvement
de
celui-ci,
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à
la
voirie
communale
ou
à
ses
dépendances
et
de
rétablir,
dans
leur
premier
état,
les
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
et tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés.
Faute
par
le
permissionnaire
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il y
est
pourvu
d'office
et
à
ses
frais
par
la commune,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet. Article
6
:Infractions
- Affichage
Les
infractions
à
la
disposition
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
entre
autres
sur
le
lieu
des
travaux,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7 : Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
- 2
Place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex,
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours-citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
: Ampliation
M.
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
°
M.
le
Directeur
de
la Maison
du
Département
de
l'Isère
Rhodanienne
e
Mme
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône
e_
Mme
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
e
Le
permissionnaire
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
15
janvier
2026,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE