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Arrêté - 1010 arrete 2023 70 travaux route du stade clonas cl reseaux enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1010 arrete 2023 70 travaux route du stade clonas cl reseaux enedis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département
de
Flsère
République
française
N°
2023
- 70
ARRETE
DU
MAIRE
- COMMUNE
DE
CLONAS
SUR
VAREZE
OSP
43351458
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
Route
du
stade
SCI
Grange
Basse
Travaux
ENEDIS
au
niveau
du
n°
4
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
en
date
du
23
juin
2023
de
l’entreprise
CL
RESAUX
demeurant
au
TSA
70011
-
Chez
Sogelink
69134
Dardilly
Cedex
-
0474842265,
concernant
les
travaux
d'ouverture
de
tranchée
et
de
fouille
sous
chaussée
et
sur
accotement
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
de
ces
travaux,
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
ies
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
1
: Règlementation
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Route
du
stade
(RD37b
en
agglomération
—
ex
Route
de
Chavanay),
de
son
intersection,
à
l'Est,
avec
la
RDAf
-
Route
des
Rozons
à
la
hauteur
des
panneaux
d'entrée
et
sortie
du
village,
définissant
les
limites
de
l'agglomération,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
dès
le
tundi
10
juillet
2023
jusqu’au
vendredi
21
juillet
2023. Article
2
: Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
>
Voie
barrée e
La
voie
sera
barrée
dans
les
deux
sens
de
circulation
{sauf riverains)
-<
La
circulation
des
véhicules
sera
alors
interdite
+
Le
stationnement
des
véhicules
sera
strictement
interdit
Article
3
;: Dérogation
Les
véhicules
de
secours
ne
sont
pas
concernés
par
les
articles
1
et
2
de
cet
arrêté.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
des
travaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
(Intérieur
- Travaux
Publics),
sur
la
signalisation
routière.
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
pour
« Route
barrée
»
sera
ainsi
mise
en
place
:
+
A
l'intersection
de
la
Route
des
Rozons
à
l’Est
avec
la
Route
du
stade
(RD37b)
°
Aux
panneaux
d’entrée
et
sortie
du
village,
limites
de
l’agglomération,
sur
la
Route
du
stade
Elle
sera
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
La
signalisation
pour
«
Déviation
»
sera
ainsi
mise
en
place
:
°
A
l'intersection
de
la
Route
des
Rozons
à
l’Est
avec
la
Route
du
stade
(RD37b)
Elle
sera
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Article
5
: Prescriptions
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à
la
voirie
communale
ou
à
ses
dépendances
et
de
rétablir,
dans
leur
premier
état,
les
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
et
tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés.
Faute
par
le
permissionnaire
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il y
est
pourvu
d'office
et
à
ses
frais
par
la
commune,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
tout
enrobé
froid
provisoire
en
attente
de
la
réfection
définitive
si
nécessaire.
Article
6
: Infractions
- Affichage
Les
infractions
à
la
disposition
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
entre
autres
sur
le
lieu
des
travaux,
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article 7 :
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
8
: Ampliation
M.
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à :
e
Mme
la
Directrice
de
la
Maison
départementale
de
Vienne
(Isère)
°
Mme
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône
Mme
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
Le
permissionnaire
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
26
juin
2023,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE