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Arrêté - Arretes Route de Lyon effondrement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Route de Lyon effondrement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°143/2022
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RD517
EN
AGGLOMERATION
DE
PASSINS
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
__
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
gère
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
_ Vu
la demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
l’entreprise
SARL
BURFIN
en
date
du
20/10/2022 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
:A
compter
du
21/10/2022
et
jusqu’au
02/11/2022
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la
RD517
(sur
le
tronçon
entre
le
croisement
Chemin
de
Morgier/Rue
Léon
Berthet
et
le
croisement
Rue
Joseph
Gallay/Route
de
Crevières)
;
ARTICLE
3
:les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Interdiction
de
circuler
sur
la
Route
de
Lyon.
-
La
circulation
est
autorisée
pour
les
véhicules
assurant
le
ramassage
scolaire.
-
La
circulation
est
autorisée
pour
les
véhicules
assurant
l'enlèvement
des
ordures
ménagères.
-
défense
de
stationner.
|
-
défense
de
dépasser.
-
Mise
en
place
d’une
déviation
sur
la
D522
Route
de
Bourgoin,
sur
la
D1075
Les
Champagnes,
La
D1075
Grande
Rue
d'ARANDON,
la
D1075
Route
de
Bourg.
ARTICLE
4
:La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
:L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
est
applicable
du
21/10/2022
au
02/11/2022
Fait
à
ARANDON-PASSINS
le
20/10/2022
Le
Maire,
Maria
SANDRIN Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°144/2022
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
SITUEE
SUR
LA
RD517
EN
AGGLOMERATION
DE
PASSINS
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route ;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983 ;
=
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
8%"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
SARL
BURFIN
en
date
du
20/10/2022
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
21/10/2022
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
:
-__
Mise
en
sécurité
d’une
habitation ;
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
:CIRCULATION
ET
DESSERTE
RIVERAINE
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER
Le
bénéficiaire
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
cause
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
et
autres
occupants
du
domaine
public
routier
;il
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
circulation
et
la
protection
des
piétons.
ARTICLE
3
: SIGNALETIQUE
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: PERIODE
DE
TRAVAUX
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
21/10/2022
au
02/11/2022 ARTICLE
5
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS
le
20/10/2022
Le
Maire,
Maria
SANDRIN DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
D’ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
145/2022
Portant
règlementation
du
stationnement
en
agglomération
;
RUE
LEON
BERTHET
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARANDON-PASSINS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-
4,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,R
411-
25,
R417-1,R
417-9,R
417-10,
R417-11
et
R417-12;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'organiser
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
Rue
Léon
Berthet
en
raison
des
difficultés
de
circulation
suite
à
la
fermeture
de
la
RD517
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
dans
la
Rue
Léon
Berthet
comprise
entre
le
numéro
d'habitation
14
et
le
numéro
d'habitation
48
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route
;
ARTICLE
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
gendarmerie.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
d'Arandon-Passins.
ARANDON-PASSINS, Le
20/10/2022
Le
Maire,
Maria
SANDRIN