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Arrêté - 82 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Eur DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 82/2025
FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2025
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 —L 2212 - 1
- L 2213 - 1 et suivants
- VU le décret n° 90-897 du 01 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,
- VU l’arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe C 4.
- VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990,
- VU l'arrêté ministériel du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d’artifice en vue d’un tir à proximité du lieu de ce tir,
- VU la circulaire n° 86-1565 du ministère de l’intérieur,
- VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
- VU les directives de la préfecture de l'Hérault arrêté n° 2025-05.DS.0222,
- VU l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2025 par la commune de Lunel-Viel -34-,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de ce feu d’artifice,
ARRETE
ARTICLE 01 :
Un feu d’artifice sera tiré par la société « POUDRE ROUGE », le 14 juillet 2025 à partir de 22H00 sur le stade de football de la commune de Lunel-Viel. ARTICLE 02 :
Un périmètre de sécurité sera instauré afin d’assurer la sécurité des personnes. La police municipale sera chargée de sa mise en place et de le faire respecter. Une lance incendie sera mise en batterie afin de parer à toute éventualité.
ARTICLE 03 :
La circulation et le stationnement seront interdits sur l’avenue du Sport ainsi que sur le parking de cette même avenue à partir de 20 heures 00 jusqu’à la fin du feu d’artifice. L'arrêt même momentané est interdit aux jours et heures susdits. L’enlèvement par la fourrière sera immédiat en cas de non-respect de ces interdictions.
ARTICLE 04 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL, à Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs- Pompiers de LUNEL.
ARTICLE 05 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
LUNEL VIEL, le 13 juin 2025
Le Maire
Fabrice FENOY