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Arrêté - 165 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
6. : libertés publiques et pouvoirs de police
um DE . 6. 1 : police municipale
unel-Viel
ARRETE TEMPORAIRE N° 1653/2025
FERMETURE TARDIVE
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
-VU l'arrêté Préfectoral permettant de retarder jusqu’à deux heures les fêtes légales ou
locales, en avisant les services de Police et de Gendarmerie.
- CONSIDERANT la tenue de la fête d’hiver 2026 Saint-Vincent du vendredi 16 janvier 2026 au dimanche 25 janvier 2026.
ARRETE
ARTICLE 01 :
Pendant la durée des festivités d’hiver 2026 Saint-Vincent du vendredi 16 janvier 2026 au dimanche 25 janvier 2026, la fermeture des bals, bodégas et des débits de boissons est
retardée jusqu’à deux heures du matin.
ARTICLE 02 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de l’égalité ou de sa publication.
ARTICLE 03 :
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 28 novembre 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire lobjet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.