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Déliberation - D7?1421232136
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D7?1421232136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DELIBERATION N° 7
Budget Principal Ville de Dieppe
Décision Modificative n°3 - Exercice 2014
et budget annexe « stationnement »
Décision Modificative n°2 – exercice 2014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 décembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : JUMEL Sébastien, LANGLOIS Nicolas, RIDEL Patricia, CARU-CHARRETON Emmanuelle, WEISZ Frédéric, BUICHE Marie-Luce, ELOY Frédéric (à partir de la question n°4-1), AUDIGOU Sabine, GUEROUT François, LECANU Lucien, LEFEBVRE François, BEGOS Yves, CYPRIEN Jocelyne, VERGER Daniel, ROUSSEL Annette, PATRIX Dominique, MENARD Joël, DESMAREST Luc, CAREL Patrick, AVRIL Jolanta, PARESY Nathalie, LETEISSIER Véronique, BUSSY Florent (à partir de la question n°13), BUQUET Estelle, QUESNEL Alice, ANGER Elodie, BLONDEL Pierre, PETIT Michel (jusqu'à la question n°32), ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°32), GAUTIER André (jusqu'à la question n°32), BAZIN Jean (de la question n°4-1 à la question n°32), BREBION Bernard, JEANVOINE Sandra
Sont absents et excusés : ELOY Frédéric (de la question 1 à la question n°4), GAILLARD Marie-Catherine, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, CLAPISSON Paquita, BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël, THETIOT Danièle, OUVRY Annie, BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°4)
Pouvoirs ont été donnés par : GAILLARD Marie-Catherine à JUMEL Sébastien, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à BUICHE Marie-Luce, CLAPISSON Paquita à CARU-CHARRETON Emmanuelle, BUSSY Florent à WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël à GUEROUT François, THETIOT Danièle à PETIT Michel (de la question n°1 à la question n°32), OUVRY Annie à GAUTIER André (de la question 1 à la question n°32)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que la décision
modificative n° 3 dont l'objet est d'ajuster les crédits budgétaires pour l’année 2014 du Budget Principal « Ville de Dieppe » comprend pour chacune des sections en dépenses et en recettes, les éléments suivants :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
011 – Charges à caractère général 85 276,00 70 – Produits des services du domaine & ventes directes
012 – Charges de personnel & frais assimilés 73 – Impôts et taxes -230 000,00
65 – Autres charges de gestion courante -262 445,01 74 – Dotations & participations
66 – Charges financières -65 180,99 75 – Autres produits de gestion courante
67 – Charges exceptionnels 12 350,00
022 – Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles -230 000,00 Total des recettes réelles -230 000,00
Opérations d’ordre
023 – Virement à la section d’investissement 10 000,00
Opérations d’ordre de transferts entre sections Opérations d’ordre de transfert entre sections 10 000,00
Total des dépenses d’ordre 10 000,00 Total des recettes d’ordre 10 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT -220 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT -220 000,00
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
20 – Immobilisations incorporelles 13 – Subventions d’investissement 336 000,00
21 – Immobilisations corporelles 308 400,00 10 – Dotations, fonds divers et réserves
23 – Immobilisations en cours
13 – Subventions d’investissement
45 – Travaux pour compte de tiers
18 465,00
9 135,00
40 000,00
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
45 – Travaux pour compte de tiers 40 000,00
001 – Résultat d’investissement reporté
Total dépenses réelles 376 000,00 Total recettes réelles 376 000,00
Opérations d’ordre
021 – Virement de la section de fonctionnement 10 000,00
Opérations d’ordre de transferts entre sections 10 000,00 Opérations d’ordre de transferts entre sections
Total dépenses d’ordre 10 000,00 Total recettes d’ordre 10 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 386 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 386 000,00
TOTAL GENERAL 166 000,00 TOTAL GENERAL 166 000,00 Budget annexe « Stationnement »
Décision modificative n° 2
Cette décision modificative comprend pour la seule section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, les éléments suivants :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
011 - Charges à caractère général 200 000,00 70 - Produits des services du domaine & ventes directes
012 - Charges de personnel & frais
assimilés
73 - Impôts et taxes 200 000,00
67 - Charges exceptionnels 002 - Résultat de fonctionnement reporté
Total des dépenses réelles 200 000,00 Total des recettes réelles 200 000,00
Opérations d’ordre
023 - Virement à la section investissement
Total dépense d’ordre Total recette d’ordre
TOTAL FONCTIONNEMENT 200 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 200 000,00
Vu :
- les articles L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
- le Budget Primitif voté le 22 janvier 2014, (Budget Principal et Budget du Stationnement)
- le Budget supplémentaire adopté par délibération n° 24 du 12 juin 2014
- la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2014 (Budget Principal) adoptée par délibération n° 18 du 03 juillet 2014
- les projets de décisions modificatives présentés,
Considérant l’avis de la Commission n° 1 réunie le 02 décembre 2014, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les décisions
modificatives des budgets « Ville de Dieppe » et « Stationnement ».
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte les
décisions modificatives n°3/2014 du budget principal et n°2/2014 du budget annexe "stationnement" par :
- 30 voix "Pour": groupe des "Elus Citoyens, Républicains et
Communistes de Dieppe", groupe "Ecologique et Solidaire",
- 9 voix "Contre" : groupe "Unis pour Dieppe", groupe
"Dieppe au Coeur"
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire