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Déliberation - D7?1392371622
Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D7?1392371622)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION N° 7
Avenant n° 2 – Modification de la convention n° 2011-367 en date du
13 décembre 2011 entre le Football Club de Dieppe et la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :35
Nombre de votants :39
LE 22 JANVIER DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 janvier 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n°6), Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (de la question n°6 à la question n°70), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël (de la question n°1 à la question n°15), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane, Mme COTTARD Françoise, M. BOUDIER Jacques (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël (de la question n°16 à la question n°70).
Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline, Mme COTTARD Françoise à M. BREBION Bernard, M. BOUDIER Jacques à M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric, M. PAJOT Mickaël à M. DUTHUIT Michel (de la question n°16 à la question n°70).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que
la convention de partenariat conclue pour les années 2012, 2013 et 2014 entre la Ville de Dieppe et le Football Club de Dieppe, approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 novembre 2011, précise que la subvention municipale sera fixée chaque année et fera l'objet de quatre versements selon l'échéancier suivant :
- 25 % en janvier
- 25 % en avril
- 25 % en mai
- le solde en juin.
Aujourd'hui, le Football Club de Dieppe sollicite une modification
de cette convention portant sur les modalités du versement de l'aide municipale.
Vu :
- la délibération n° 29 en date du 24 novembre 2011,
- la convention de partenariat n° 2011-367 en date du
13 décembre 2011 signée entre la Ville et le FCD,
- l'avenant n° 1 en date du 28 mars 2012, précisant l'affectation de
la subvention en saison footballistique.
Considérant :
- qu'il est souhaitable que la subvention municipale puisse être
versée au Football Club de Dieppe avant la fin de la saison afin de répondre aux exigences de paiement des charges du club au titre de la saison en cours, - l'avis des commissions n° 1 en date du 13 janvier 2014 et n° 5 en
date du 14 janvier 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l'avenant n° 2 à la convention de partenariat n° 2011.367 entre la Ville de Dieppe et le Football Club de Dieppe afin de permettre le versement de la subvention 2014 en deux fois : 50 % en février 2014 (après déduction de l'acompte versé au début du mois de janvier représentant un douzième du montant de la subvention 2013) et 50 % en avril 2014.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire