Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00067533 D
Conseil Municipal - acte 00045641 D
Conseil Municipal - acte 20110018 D
Conseil Municipal - acte 20065582 D
Conseil Municipal - acte 20075489 D
Conseil Municipal - acte 00027510 D
Conseil Municipal - acte 20070036 D
Conseil Municipal - acte 00027835 D
Conseil Municipal - acte 20110015 D
Conseil Municipal - acte 20110006 D
Conseil Municipal - acte 00025002 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025002 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/12/13
Reçu en Préfecture le : 20/12/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 décembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 5 2
Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUES Convention entre la Ville de Bordeaux
et l'A'URBA. Validation. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est membre de l’Agence d’Urbanisme, l’A’Urba, depuis la signature de la convention –cadre passée en conseil municipal du 25 septembre 2000.
Chaque année, un programme de travail est défini et fait l’objet du versement d’une subvention. Cette subvention s’élève pour 2013 à 100 000 €.
Le programme de travail pour 2013 porte sur les axes suivants :
- Les observatoires de l’immobilier, de l’habitat et l’enquête loyer, - Les journées d’échange de l’agence,
- Le tableau de bords de l’évolution urbaine,
- Le comité des grands projets et les éléments techniques concernant Bordeaux Nord et plaine rive droite,
- L’atlas de la métropole savante,
- La pratique des espaces publics par les femmes dans le quartier Grand parc, - Lancement d’une démarche de mutualisation des équipements publics - Préparation d’Agora 2014
- Production de cartes actualisées pour le PNRQAD
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention établie avec l’A’Urba correspondant au programme partenarial pour l’année 2013,
- signer toutes les pièces relatives au paiement de cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON CONVENTION PARTICULIERE A-URBA / COMMUNE DE BORDEAUX ANNEE 2013
entre
La commune de Bordeaux représentée par son maire dûment autorisé par délibération du conseil municipal du XXXX 2013 et reçue en préfecture le
d’une part,
et
L’agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (a-urba), représentée par son président dûment autorisé par délibération du conseil d’administration en date du 10 juillet 2008
d’autre part,
Article 1. Objet de la présente convention
La commune de Bordeaux est membre de l’A-URBA avec laquelle elle a signé une convention-cadre passée en conseil municipal en date du 25 septembre 2000 et reçue en Préfecture le 5 octobre 2000.
La commune de Bordeaux peut ainsi en subventionner chaque année le programme d’activités selon l’intérêt pour la commune de ce programme en vue de la définition de ses politiques en matière notamment d’urbanisme, de développement économique, d’habitat, de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou bâtis et dans l’élaboration de son projet urbain.
Article 2. Intérêts particuliers
Au vue du programme de travail proposé par l’A Urba pour l’année 2013, la commune de Bordeaux marque un intérêt particulier sur les actions suivantes :
Dans le chapitre 1
La connaissance du territoire et ses dynamiques d’évolution
- Les observatoires de l’immobilier, de l’habitat et l’enquête loyer, - Les journées d’échange de l’agence,
Dans le chapitre 2
Les stratégies territoriales et l’articulation des politiques publiques - Le tableau de bords de l’évolution urbaine,
- Le comité des grands projets et les éléments techniques concernant Bordeaux Nord et plaine rive droite,
- L’atlas de la métropole savante,
Dans le chapitre 4
Les démarches nouvelles appliquées à l’urbanisme
- La pratique des espaces publics par les femmes dans le quartier Grand parc,
Dans le chapitre 6
Conseil et expertise auprès des partenaires
- Lancement d’une démarche de mutualisation des équipements publics - Préparation d’Agora 2014
- Production de cartes actualisées pour le PNRQAD
Article 3. Montant de la subvention
Pour l’année 2013, la subvention de la commune de Bordeaux allouée à l’a-urba par délibération du conseil municipal du ……………… 2013 est fixée à un montant de 100.000 euros.
Article 4. Modalités de paiement Cette subvention sera versée en trois tranches au compte de l’a-urba :
Crédit Coopératif
Code banque : 42559
Code guichet : 00041
Compte numéro : 41020000371
Clé RIB : 38
• 100% à la signature de la présente convention
Article 5. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la seule année 2013.
Article 6. Contentieux
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux
Fait en triple exemplaires, à Bordeaux, le
Le Président de l’a-urba
Vincent Feltesse
Le Maire de Bordeaux
Alain JUPPÉ