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Conseil Municipal - acte 20110006 D
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20110006 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 janvier 2011
D - 2 0 1 1 0 0 0 2
Aujourd'hui Lundi 31 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET(présente à partir de 16h35), M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 15h40), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY(présent à partir de 15h30), Mme Emmanuelle CUNY(présente à partir de 16h35), M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 15h50), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Indemnités de fonctions des Elus Locaux. Attribution d´une
indemnité supplémentaire. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en application du code général des collectivités territoriales (art.L.2123-20 et suivants).
La masse constituée de l’indemnité maximale du maire et de l’indemnité maximale des adjoints peut être librement répartie entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux disposant d’une délégation, sans qu’un adjoint ou un conseiller municipal délégué puisse percevoir une indemnité totale supérieure à l’indemnité maximale pouvant être versée au maire.
En conséquence, et conformément à la délibération D20080166 votée lors du conseil municipal du 21 Mars 2008, je vous propose de porter l’indemnité de fonction de Nicolas BRUGERE, conseiller municipal délégué, compte tenu de ses fonctions en qualité de Vice- Président du CCAS, à 67 % de l’indice brut 1015.
En conclusion, il vous est proposé de décider :
- du montant de l’indemnité proposé à M.BRUGERE (67% de l’indice 1015) - du versement de cette indemnité à compter du 1 er février 2011
et m’autorise à engager les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à cet effet au budget communal.
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 janvier 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Alain JUPPE