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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Proces verbal du 24 janvier 2023 compressed Document publié le Mardi 24 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Proces verbal du 24 janvier 2023 compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Eau et assainissement, Communauté de CommunesARGENTANINTERCOMDÉPARTEMENTDEL'ORNE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ARGENTAN INTERCOM

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU MARDI 24 JANVIER 2023

DÉsiGNATioN DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ALEXANDRA BELHACHE

APPEL NOMiNAL PAR ALEXANDRA BELHACHE

Le mardi vingt|uatre janvier deux mil vingt-trois à dixhuit heures, le Conseil Communautaire d'ARGENTAN INTERcoM s'est

réuni en séance publique au Hall du champ de foire d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, Président

d'Argentan lntercom.

Étaient Drésents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5s/.denf, TOUSSAINT Philippe, 7er v/.cepÆs/.denf, GASSEAU

Brigitie, 2éme v/.cei)Æs/.denfe, VIEL Gérard, 3ème v/.cei)Æs/.denf, ÉCOBICHON Florenœ, 4éme v/.cepÆs/.denfe, LERAT

Michel, 5éme v/.ceprés/.denf, BELLANGER Patrick, 6éme w.cei)Æs/.denf, GAYON Sylvie, 7ème v/.cepÆs/.denfe, MENEREUL

Jean-Louis, 8éme vice-président, CHOQUET Brigitte, 9éme vice-présidente, MICHEL Clothilde 70éme Vice-présidente,

BALLON Michèle, BALLOT Jean-Philippe, BEAUVAIS Philippe, BELHACHE Alexandra, BENOIST Danièle, BERRIER

Daniel, BISSON Jean-Marie, BLAIS-LEBLOND Laë"a, BOURDELAS Karine, CLAEYS Patrick, COUANON Thierry,

COUPRIT Pierre, DELABASLE Stanislas, DERRIEN Anne-Marie, DROUET Nicolas, DUPONT Cécile, FRÉNÉHARD Guy,

GEOFFROY Catherine, GOBÉ Carine, GODET Frédéric, GOSSELIN Ariain, GUILLOCHIN Katia, JIDOUARD Philippe,

LADAME Julian, LAHAYE Jean+acques, LAMBERT Hervé, LASNE Hervé, LE FEUVRIER Patricia, LOLIVIER Alain,

LOUVET Nathalie, MADEC Boris, MALLET Gilles, MARRIERE Daniel, MELOT Michel, MESSAGER Brigitte, MONTEGGIA

Marine, NOSS Éric, PICCO Alain, RUPPERT Roger, SAUSSAIS Delphine, TËRÉSA lsabelle, THIERRY Anne€hariofte, VALLET Serge, VERRIER Patriœ, De VIGNERAL Guillaume, VIMONT Jacques.

Étaient Drésents en tant aue suDDléants : TlllBAULT Léon-Pierre, CARIOLI Geneviève, VAULOUP Johan, RIBOT Jean-

Louis, CUVELIER Bruno, MANSON Jean-Yves, BIZART Virginie.

Excusés : ALLIGNÉ Christophe qui a donné pouvoir à MELOT Michel, APPERT Catherine, BARDIN Franck, BEUCHER

Christophe, CLEREMBAUX Thierry, DELAUNAY Amélie, DUPONT Laure qui a donné pouvoir à BENOIST Danièle,

GARNIER Philippe, HOULLIER Karim, JOUADÉ Yannick qui a donné pouvoir à VALLET Serge, LECERF Lionel, LE

8oHnEnEB£rvNo'iFgTLsü'S'sLAFR?ËXwïpeËn,-R[ï8#Îuà8:::,és%HUVN°Ér,ÊET%¥:r:§aÉnj%î##Ëh¥ELH?H1°RRIcatherinequia

Absents : B0ISSEAU Nadine, BUON Michel, CHRISTOPHE Hubert, DROUIN Jacques, De GOUSSENCOURT Marc, LAMOTHE Patrick, MENARD Jacqueline, PRIGENT Jacques.

Quorum : 42

En exercice : 81

Présents : 64

Votants : 69

L'ASSEMBLÉE ÉTANT LÉGALEMENT CONSTITUÉE, MONSIEUR LE PRÉSIDENT 0UVRE LA SÉANCE

APPROBATION DU COIVIPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU S DÉCEMBRE 2022ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CC-2023-001 Election d'un vice-président d'Argentan lntercom

CC-2023-002 Mod ification des statuts de la communauté de communes - Chanqement de dénomination

CC-2023-003 Déléqatio n du Conseil au Président pour les demandes de subventions

CC-2023-004 Dés qnat on de représentants au Pôle métropolitain Réseau Ouest Normandie

CC-2023-005 Dés gnat on d'un représentant au conseil d'administration de la « Société Anonyme de Coordination de l'Habitat Ornais »

CC-2023-006 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2021

CC-2023-007 Convention portant servitude de passage d'une ligne souterraine pour raccordement de l'entrepri se DOUILLET par ENEDIS -Commune de TRUN

FINANCES

CC-2023-008 Mesures conservato res avant l'adopt on du budget 2023 - budget principal CC-2023-009 Mesures conservato res avant l'adopt on du budget 2023 -budqet annexe assainissement collectif CC-2023-010 LOGISSIA -Garantie d'emprunt pour a réhabilitation de 25 Iogements rue Dunant à Argentan

CC-2023-011 Argentan lntercom Mob lité - Locatio n de vélo à assistance électrique : ajouts de tarifs

CC-2023-012 Offlce de tourisme -tarifs pour l'année 2023

DÉVELOPPEIVIENT ÉCONOMIQUE

CC-2023-013 Convention entre Argentan lntercom et l'Etablissement public foncier de Normandie pour la réalisation d'un étude érationnelle de rec e de la friche SERMIX

RESSOURCES HUIVIAINES

CC-2023-014 Modification du tableau des effectifs

CC-2023-015 Approbation de la stratégie Climat - Air - Energie - demande de labellisation Territojre Engagé Transition Écologique avec le label Climat -Air-Energie

CC-2023-016 Avenant à la convention au titre du déploiement du Droqramme SARE -lNHARl

ASSAINISSEMENT

CC-2023-017 Conventions de facturation entre les maîtres d'ouvrage et les délégataires de l'eau et de l'assainissement

QUESTIONS DIVERSES

2Avant de commencer la séance du conseil communautaire, Monsieur le Président salue Madame lsabelle TÉRÉSA, qui

succède à Madame Nathalie ALENNE-LEDENTU, démissionnaire du Conseil municipal d'Argentan et, par le fait, celui du

Conseil communautaire.

CC-2023-001 Élection d'un vice-président d'Argentan lntercom

Monsieur le Président

Nathalie ALENNE LEDENTU nous a fait pari de sa démission de son mandat de conseillère communautaire et de sa fonction de 6ème vice-présidente.

C`est pourquoi, je vous propose d'élire un nouveau vice-président.

Je souhaite vous proposer la candidature de Clothilde MICHEL. Toutefois, peut-être y a-t-il d'autres candidats ?

Monsieur Boris MADEC

Loin de moi l'idée d'être candidat à cefte vice-présidence, toutefois, je m'interroge sur un autre sujet. Madame Ledentu et Madame Écobichon étaient vice-présidentes de la commission 4. C'était la seule commission où nous avions une direction bicéphale. Le fait que Madame Ledentu ait souhaité démissionner, c'est peutJ5tre I'occasion de regrouper ces deux commissions. En supprimant un poste de vice-présidence, nous économiserions 60 000 € jusqu'à la fin du mandat, ce qui n'est pas négligeable et cela pemeftrait que cefte commission so.it identique aux autres et structurée avec un vice-

président. Nous avons fait le choix en début de mandat de soutenir cetie politique de développement durable. Ce service était réduit à une personne. Aujourd'hui, nous avons un service plus structuré avec un chargé d'étude pour le plan alimentaire territorial (en cours de remplacement), un chargé de mission pour la mobilité douce, etc. 11 serait intéressant d'envisager cetie piste de ne pas remplacer cette vice-présidence, quitte à créer un poste de délégué simplement pour la

partie alimentaire. J'y vois des économies etj'y vois le côté parité qui m'ennuie un peu.

Monsieur le Président

Florence Écobichon m'a demandé à suivre plutôt les sujets que Nathalie Ledentu avait en charge, à savoir le plan alimentaire territorial et la mobilité douce. Les sujets sont suffisamment conséquents et importants notamment en matière de renouvellement énergétique pour que nous puissions avoir un élu en charge du sujet. Nous avons effectivement de bons techniciens, et je m'en félicite, mais je pense qu'il faut assurer une gouvemance politique sur ces thématiques et en

particulier aujourd'hui, où nous sommes identifiés à d'autres échelles territoriales comme au sein de notre intercommunalité. Je pense qu'il faut pouvoir avoir des élus qui sont forces de discussion sur ce sujet. Si j'ai volontairement fait cette proposition de candidature de Clothilde Michel, c'est pour gagner du temps car elle connaît les sujets. EIle siège à la commission urgence climatique depuis le début. EIle suit également les sujets sur I'urgence cl.imatique et le développement durable à la ville d'Argentan. C'est la raison pour laquelle je trouvais cohérent de pouvoir lui proposer cette vice-présidence. EIle est directement opérationnelle. Au-delà de la seule approche de parité qui me semble essentielle et qui est aussi une marque de fabrique de notre territoire (ce n'est pas le cas de beaucoup d'intercommunalité), c'est quelqu'un qui va suiwe des dossiers qui seront lourds et complexes à meHre œuvre. Je pense aux dossiers sur la résilience et I'autoconsommation collective entre collectivité et entreprise. C'est pour cela que je

persiste et que je signe, et que je vous propose la candidature de Clothilde Michel.

Y a-t-il d'autres candidatures ?

Monsieur Guillaume de VIGNERAL

11 faudrait avant faire voter la motion de Monsieur Madec !

Monsieur le Président

Ce n'est pas une motion, c'était une question et je viens d'y répondre.

Monsieur Guillaume de VIGNERAL

La question est de supprimer cette vice-présidence. 11 faudrait proposer à I'assemblée de voter.

Monsieur le Président

J'entends cette petite musique qui m'interpelle ! Aujourd'hui il y a des besoins et sur I'intercommunalité il y a eu des actions qui se sont développées et qui sont imposantes, importantes et plus conséquentes qu'auparavant. 11 y a un besoin de suivi des dossiers important. Je veux bien que l'on m'invente des trucs avec le fait qu'il faut enlever une vice-

présidence histoire de dire que nous allons faire des économies (qui n'en seront pas je vous le rappelle car sans vice- présidence cela ne fonctionnera pas) et avec la stratégie qui est de se donner les moyens de pas pouvoir porter politiquement des sujets qui sont fondamentaux et essentiels pour notre territoire.

3Je vous rappelle que I'objectif c'est de tendre vers une autonomie énergétique de notre territoire, et cela ne se fait pas en claquant des doigts ! il y a une approche, telle que je viens de l'entendre par Borice Madec, qui est purement comptable mais pas une approche de vision stratégique et politique.

Monsieur Boris MADEC

D'avoir deux vice-présidentes dans une seule commission, cela ne clarifie pas les choses. C'est la seule commission qui a deux vice-présidentes. Les choses seraient plus simples si nous avions un vice-président et un délégué. Nous clarifierions ainsi un organigramme. Je ne veux pas moins d'élus, ni moins de travail ! 11 ne faut pas résumer mes propos à « moins d'argent ».

Monsieur le Président

Si vous êtes quelques-uns à considérer, en étant membres de cette commission, qu'il y a trop de sujets à traiter, nous

pouvons la dissocier et en faire deux. C'est une autre technique d'organisation. Je vous rappelle que le dossier COOP'TER, dont les sujets sont innovants, est important et demande beaucoup de travail. Je vous rappelle

qu'aujourd'hui, Michel Lerat préside deux commissions (Iogement-urbanisme).

Monsieur Serae VALLET

Je suis surpris que le débat toume autour d'une question de structure. Car cetie structure a été votée lorsque nous avons mis en place le conseil communautaire avec le nombre de vice-présidence. Le fait que le service urgence climatique- développement durable se développe, tant mieux ! 11 y aura plus de personnes qui travaillent dans le service mais cela

pourrait laisser penser que les élus ne travaillent pas. Je ne souscris ceriainement pas à cela car les élus travaillent. Clothilde Michel est une personne qui travaille énormément, je me réjouis au contraire que I'on maintienne cette vice-

présidence et que nous ayons une élue qui travaille aussi au conseil communautaire. Je soutiens « des deux mains » Ie maintien de cette vice-présidence et pariiculièrement le fait que ce soit quelqu'un qui a déjà fait ses preuves sur le territoire d'Argentan et qu'elle va rejoindre le conseil communautaire, dès demain.

Monsieur Boris MADEC

J'aurais préféré faire mon intervention avant de connaître le nom du candidat car Madame Michel est une personne que

j'aime beaucoup et avec qui nous travaillons bien.

Monsieur le Président

Y a-t-il d'autres candidatures ?

11 s'agit d'un vote à bulletin secret. Vous disposez à votre place d'une enveloppe.

Je vous propose maintenant de voter.

Monsieur le Président Droclame les résultats :

Nombre de bulletins 69

Bulletins nuls 1

Bulletins blancs 21

Nombre de suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

En conséauenœ. le Conseil communautaire décide :

De proclamer Madame Clothilde MICHEL 10ème vice-présidente d'Argentan lntercom, et de l'installer immédiatement dans

ses fonctions.

De dire que ies 7ème, 8ème, 9ème et |0ènie vice-présidents d'Argentan lntercom en place avant ce vote deviennent respectivement |es 6ème, 7ème, 8ème et gèm® vice-présidents.

Madame Clothilde MICHEL

Je vous remercie pour votre confiance et je vous promets que nous allons bien travailler avec de beaux sujets et de bons résultats, je I'espère.

4CC-2023-002 Modification des statuts de la communauté de communes - Changement de dénomination

Monsieur le Président

11 vous est proposé de changer le nom d'« Argentan lntercom » en « Terres d'Argentan lnterco ».

Vous avez dans votre dossier un rappel du travail qui a été mené sur I'identification et la valorisation du territoire, ainsi

que sur la dénomination qui en a découlé.

Sur la procédure, je vous précise que le changement de nom étant assimilé à une modificatiion des statuts, nous devons ainsi respecter le cadre juridique fixé.

Le changement de nom sera donc offiicialisé par un arrêté préfectoral, après que chaque conseil municipal se prononce sur ce changement dans un délai de trois mois. Je vous précise que la commission administration générale a donné un avis favorable.

Monsieur le Président

Juridiquement nous ne pourrons faire bouger la terminologie d'Argentan lntercom en « Temes d'Argentan lnterco » qu'à I'issue des trois mois. Donc, ne soyez surpris si vous recevez des documents notifiiés Argentan lntercom.

Avez-vous des questions ?

Monsieur Roaer RUPPERT

Ac;'aénpg°eqruedè'°drésnqou#jnaavt;:tné:én?Kh°Tjes::estâ#rege"ntTaenmjenîe%rg,:njteans'3jsn°p#ustônt'aé%:°nnnsé:aÀScéetétjtp%een#eqpuoesecî!aqn:Seqs%j:?eà

quoi cela sert-il de changer de nom ? Mis à pari de dépenser 36 000 €, cela c'est vrai ! Ensuite il y aura d'autres frais pour cette mise en place et donc je pose la question : « pourquoi ? ». De plus, Ie teme « Terres d'Argentan », tel qu'il est noté,

pour ma part j'étais un peu chagriné car cela fait « Terres d'Argentan » donc temes qui appariiennent à Argentan. Heureusement qu'il y a le teme interco. Nous en avions parié effectivement, mais je suis tout de même étonné.

Monsieur le Président

Je suis surpris car nous en avons discuté et notamment en Conférence des Maires. L'idée était d'avoir une marque de territoire et cette marque de territoire c'est « Terres d'Argentan » et I'institution c'est cette proposition « Terres d'Argentan lnterco ». Terres d'Argentan doit nous amener une visibilité nationale. Je vous rappelle que la communication institutionnelle nous intéresse, nous, en tant qu'élus et un peu moins les citoyens. Je suis surpris de cefte remarque car ce travail a été fait dans la durée. On I'a travaillé collectivement pour une meilleure identification du territoire.

Monsieur Roaer RUPPERT

C'est une réflexion qui vient avec un peu de recul, et je crois que je ne suis pas tout à fait le seul à le penser.

Monsieur le Président

Très bien. Et bien, nous allons le mettre aux voix tout de même.

Monsieur Marc DROUET

Le « A » d'Agrial va rester comme cela ? Lorsque j'a.i reçu le papier, en terme de communication, j'ai eu l'impression de recevoir une pub d'Agrial.

Monsieur le Président

Ce n'est pas vraiment le même qu'Agrial mais chacun y voit ce qu'il a envie de voir. 11 a été validé par les maires qui ont été associés au vote et par un public plus large.

Monsieur Stanislas DELABASLE

Les élus n'ont pas été consultés sur ce nouveau nom ? ou alors je pense être le seul à avoir raté la réunion.

Monsieur le Président

Les élus ont tous reçu un mail, et d'ailleurs bon nombre ici ont répondu, pour participer au vote.

5Monsieur Stanislas DELABASLE

11 n'y avait que deux réponses possibles !

Monsieur le Président

11 s'agit d'un travail qui a été mené en amont par le comité de pilotage, Ie comité technique et coordonnée à I'interco par Brigitie Gasseau et Philippe Toussaint pour travailler à la fois sur le logo tel qu'il est, et sur cette dénomination. Je suis étonné et surpris.

Monsieur PhiliDDe TOUSSAINT

Je souhaite tout de même réagir car il faut être aftentif au moindre euro que I'on dépense. 11 m'a semblé que ça rehaussait l'aftractivité d'Argentan. L'idée a été de soriir un ensemble de territoire, de faire un nom simple. Le débat a été nomal et honorable.

Monsieur le Président

Y a-t-il d'autres questions ?

Des contres ? 6

Des abstentions ? 3

Je vous remercie

APRÈS EN AVoiR DÉLiBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A LA MAJORITÉ DES VOIX

6 opposmoNs :

CA"ERINE GEOFFROY, THIERRY COUANON, STANISLAS DELABASLE, NICOLAS DROUET, ROGER RUPPERT ET LÉONPIERRE

THIBAULT

3 ABSTENTIONS :

BRIGITTE CHOQUET, CHRISTOPHE ALLICNÉ ET MICHEL MELOT

D'approuver la nouvelle dénomination « Terres d'Argentan lnterco ».

D'approuver la modification des Statuts de la Communauté de Communes.

De demander aux communes membres de bien vouloir délibérer.

D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

CC-2023-003 Délégation du Conseil au président pour les demandes de subventions

Madame Briame GASSEAU

Dans le cadre de la recherche de financements pour nos projets communautaires, il est nécessaire d'être particulièrement réactif dans la constitution et le dépôt des dossiers de demandes de subventions.

C'est pourquoi, il vous est proposé de compléter la liste des attributions déléguées au président pour y ajouter le traitement des demandes de subventions auprès de tous les organismes fiinanceurs.

Monsieur le Président

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

De déléguer au président le soin de demander à tout organisme financeur l'aftribution de subventions et de signer tous documents s'y rapportant.

6De dire que le président rendra compte, lors de chaque réunion du conseil, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

De préciser que les décisions prises dans le cadre de cette délégation peuvent être signées par un vice-président agissant par délégation du président dans les conditions fixées à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.

Départ de Monsieur Jacques VIMONT

CC-2023-004 Désignation de représentants au Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand

Madame Briame GASSEAU

En juin demier, Ie conseil communautaire avait donné son accord pour adhérer au futur Pôle métropolitain Réseau Ouest Nomand.

L'arrêté interpréfectoral validant la création de ce Pôle a été pris le 26 décembre demier et la première date de réunion du Comité syndical a déjà été fixée au 3 mars 2023.

C'est pourquoi, il vous est proposé de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Monsieur le Président

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMIVIUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

De désigner les représentants su:ivants pour siéger au Comité syndical du Pôle métro litain Réseau Ouest Nomand :

Délégués titulaires Délégués suppléants Frédéric LEVEILLE Briaifte GASSEAU

Michel LERAT Jean-Louis MENEREUL

CC-2023-005 Désignation d'un représentant au conseil d'administration de la « Société Anonyme de Coordination de I'Habitat Omais »

Madame Briame GASSEAU

Ome Habitat et Logissia ont décidé de constituer une « Société Anonyme de Coordination de I'Habitat Omais » en vue de

parvenir notamment à une meilleure cohérence territoriale dans la gestion des patrimoines et à une meilleure efficience, au service des parienaires locaux et des locataires.

11 vous est proposé de désigner le président d'Argentan lntercom comme représentant de la communauté de communes au sein du conseil d'administration de cette société.

Monsieur le Président

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

N'ont Das Dris Dart au vote : Brigitte Choquet et Anne€hariotte Thierry

APRÈS EN AV0iR DÉLiBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

De désigner le président d'Argentan lntercom comme représentant de la communauté de communes au sein du conseil d'administration de la Société Anonyme de Coordination de l'Habitat Ornais.

7CC-2023-006 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets ména ers et assimilés our I'année 2021

Monsieur le Président

Chaque année, Ie président de la CDC doit communiquer au conseil communautaire le rapport annuel sur la qualité et le

prix du service public de collecte et d'élimination des déchets.

Je vous propose donc de prendre acte de ce rapport, dont les principales données vous ont été présentées dans votre dossier

Monsieur le Président

Y a-t-il des questions ?

Madame Briaifte GASSEAU

uanusss:jâtesm::t:%%.s'à:'acgei,t,ed-eci.'aÀremdaevcaonncneaissgÊ%:eètjesavuo!se#prroddeu:adepa3ril,3e%s€mqeu:pbrroevsiednutsdFTgnotffvoonett%en,Ce

confimer, Ia redevance spéciale ne s'applique pas sur les déchets ménagers, elle vient en plus de la TEOM. Je m'interroge car je ne comprends pas pourquoi les collectivités, notamment sur leurs salles, paient de la redevance spéciale.

Monsieur le Président

Concemant I'intercommunalité et la redevance spéciale. L'intercommunalité verse 46 832.76 € de redevance spéciale par an, déclinée en 13 949.91 € sur le budget principal, 5 855.85 € sur la cuisine centrale et 27 027.00 € sur I'accueil des

gens du voyage. 11 faudrait peut-être revoir cela de plus près car sinon il s'agit d'un double paiement. Je vous rappelle que la redevance spéciale, elle est pour les collectivités et pour les entreprises. Par ailleurs, j'aurais bien aimé avoir à la fin du rappori un tableau plus précis pour connaître les contributions des intercommunalités puisque nous avons l a contribution

par habitant de notre interco mais pas des autres.

Monsieur le Président

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

De prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2021.

De dire que l'intégralfté du rapport est consultable au siège administratif de la communauté de communes Argentan lntercom.

CC-2023-007 Convention portant servitude de passage d'une ligne souterraine pour raccordement de l'entreprise DOUILLET par ENEDIS - Commune de TRUN

Monsieur Frédéric GODET

L'entreprise DOUILLET est en cours d'inslallation dans le parc d'activités de Trun. La société ENEDIS doit réaliser un raccordement au réseau pour alimenter I'entreprise. Pour cela, une ligne souterraine doit être posée en traversée de

chaussée sur une parcelle appartenant à Argentan lntercom.

Cette voie étant encore du doma.ine privé de la CDC, il vous est proposé d'autoriser la signature d'une convention de servitude de passage pour permettre le raccordement.

Monsieur le Président

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercieAPRÈS EN AV0lR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMIVIUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

D'approuver la convention de servitudes entre la société ENEDIS dont le siège social est Tour ENEDIS 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE représentée par Guillaume MEURILLON en qualité d'Adjoint au directeur raccordement et ingénierie et Argentan lntercom.

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.

D'autoriser les travaux sur la parcelle E N° 0345, commune de Trun.

De préciser que les frais d'acte sont à la charge d'ENEDIS

CC-2023-OO8 Nlesures conservatoires avant l'adoption du budget 2023 - budget princ;ipal

Monsieur le Président

Les mesures conservatoires qui vous sont proposées permeHront de réaliser des dépenses nouvelles d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 qui n'est prévu qu'en avril.

Ces mesures conservatoires, d'un montant total de 1 253 032 € concement différentes opérations dont le détail figure dans votre dossier.

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COIVIMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

D'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses nouvelles d'investissement pour un montant de

1 253 032 € comme suit :

Chapitreet'ouopération Opération ouchapitre

Artiole Libellé Fonction Libellé gestionnaiie MONTANTPROPOSITIONNOUVELLE

49 Ecole de Nécy Moe 21731 Bâtiments publics(miseàdisposition) 21

Enseignementprimaire(écolematernelleetélémentaire)

TEC 50 000,00

51

Convention Publiqued'AménagementACTIVALORNE1

2113

Terrains aménagésautresquevoirie 90 lnterventionséconomiques ECO 83 434,00

96 OPAH centre-villeArgentan 2031 Frais d'études 72 Aide au secteur'ocatif CDV 18 000,00

96 OPAH centre-villeArgentan 20422

Subventions auxpersonnesdedroitprivé-bâtimentsetinstallations

824

Autres opérationsd'aménagementurbain

CDV 66 050,00

150 Regroupement 21731 Bâtiments publics 21

Enseignementprimaire(école

TEC 20 000,00 scolaire Fel Chambois (mise à disposition) matemelle etélémentaire)

169 OPAHintercommunale 2031 Frais d'études 72 Aide au secteurlocatif CDV 15 000,00

169 OPAH centre-villeArgentan 20422

Subventions auxpersonnesdedroitprivé-bâtimentsetinstallations

824

Autres opérationsd'aménagementurbain

CDV 112 548,00

208 Numérisation dupatrimoinebâti 21731 Bâtiments publics(miseàdisposition) 020 Administrationgénéraledelacollectivité

TEC 10 000,00

223 Voirie : interventions 21751 Réseaux de voirie 822 voirie communale et Vol 400 000,00 2023 (mise à disposition) routes

1001 Entretien du 21731 Bâtiments publics 21

Enseignementprimaire(école

TEC 150 000,00

patrimoine bâti (mise à disposition) maternelle etélémentaire)

1002

Eclairage public -enfouissementsettravauxponctuels

21752

lnstallations devoirje(miseàdisposition)

814 éclairage public Vol 150 000,00

910041004

Acquisition etrenouvellementmatérieletmobilierAcquisitionet

21842188 MobilierAutres 020020

AdministrationgénéraledelacollectMtéAdministration

ADMTEC 5 000,0050000,00

renouvellement immobilisations générale de la

matériel et mobilier corporelles collectivité

1006 GEMApl :interventions 2111 Terrains nus 831 Aménagement deseaux ASS 25 000,00

4001

Développementéconomique-étudesetinterventionsdiverses

2031 Frais d'études 90 lnterventionséconomiques ECO 48 000,00

5300 Intervention sur 21751 Réseaux de voirie 822 voirie communale et Vol 50 000,00

Ouvrages d'arts (mise à disposition) routes

1 253 032,00

CC-2023-OO9 Mesures conservatoires avant l'adoption du budget 2023 - budget annexe assainissement col'ectif

Monsieur le Président

Les mesures conservatoires qui vous sont proposées permettront de réaliser des dépenses nouvelles d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 qui est prévu en avril prochain.

Ces mesures conservatoires, d'un montant total de 400 000,00 € concement des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement à Rânes, Écouché, Argentan, ainsi que la suppression des réseaux d'eaux usées avant le terrassement de la nouvelle école du quartier Vallée d'Auge à Argentan.

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANllvllTÉ, DÉCIDE :

D'autoriser l'engagement, Ia liquidation et le mandatement des dépenses nouvelles d'investissement pour un montant 4JO000€commesuft:

Bud8et

Chapltreet/ouopération

Opération ou chapitre Anlcle Libellé gestionnair

MONTANTPROPOSITIONNOUVELŒ

Budget annexe 1007 Travaux réhabil itation 2315 lnstallations, matériel et outillage ASS 400000,œ

ASSAINISSEMENTCOLLECTIF assainissementcollectif techniques

CC-2023-010 LOGISSIA - Réhabilitation de 25 Iogements rue Henri Dunant à Argentan - Garantie d'emprunt

Monsieur le Président

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement, Argentan lntercom pariicipe à la garantie d'emprunt des opérat.ions de construction ou de réhabilitation de logements sociaux.

LOGISSIA a décidé de réhabiliter 25 Iogements situés 2, 4, 6 et s rue Henri Dunant à Argentan.

Ces travaux seront financés par un prêt de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant total de 425 000 € dont les caractéristiques figurent dans le contrat de prêt joint à votre dossier.

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

10D'accorder la garantie d'Argentan lntercom à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 425 0000.00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 141179 constitué de 2 lignes de prêt. La garantie de l'EPcl est accordée à hauteur de la somme en principal de 212 500.00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

De préciser que la garantie est apportée aux conditions suivantes : • La garantie de l'E.P.C.l. est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et

porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;

• Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, l'E.P.C.I. s'engage dans

les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources sufflsantes pour couvrir les charges du prêt.

CC-2023-011 Argentan lntercom Mobilité - Location de vélo à assistance électrique : ajouts de tarifs

Monsieur le Président

Argentan lntercom Mobilité proposera à compter du mois de mars un service de mise à disposition de vélos à assistance

éiectrique.

11 vous est donc proposé d'approuver les tarifs de location d'un montant de 30, 80 ou 150 €, selon la durée de location

retenue qui peut aller de 1 à 6 mois.

11 vous est également proposé qu'en cas de non restitution du matériel une somme forfaitaire de 500 € sera facturée et

accompagnée d'un dépôt de pla.inte.

Y a-t-il des questions ?

Madame Laëtitia BLAIS-LEBLOND

Le prix d'un vélo neuf est de 1 374 € HT et en cas de non restitution du matériel une somme de 500 € sera facturée. C'est trois fois moins cher que le prix d'achat.

Monsieur le Président

A priori il n'y a pas de risque mais nous le faisons. Nous avons contacté d'autres territoires qui font la même chose.

Monsieur Guv FRÉNÉHARD

Si nous comparons avec d'autres territoires, où il s'agit d'entreprises privées, nous ne sommes plus du tout sous la même règlementation. Nous sommes très réglementés en tant qu'intercommunalité, mais la remarque est juste.

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COIVIMUNAUTAIRE, À L'UNANllvllTÉ, DÉCIDE :

De définir les tarifs de location des vélos à assistanœ électrique mis à disposition des usagers dans le cadre d'Argentan lntercom Mobilité de la façon suivante :

Durée de la location 3 mois 6 mois

De préciser que ces tarifs seront applicables à compter du 7 mars 2023.

De préciser qu'en cas de non restitution du matériel, une somme forfaitaire de 500 € sera facturée et accompagnée d'un dépôt de plainte.

mD'autoriser Monsieur le président ou son représentant à signer tous documents nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

CC-2023-012 Offlce de tourisme -Tarifs pour l'année 2023

Monsieur le Président

L'Office de tourisme propose à la vente divers articles liés à son activité et met régulièrement à jour son offre.

Une actual.isation de I'ensemble des tarifs pour une application au ler février 2023 vous est proposée, sachant que la

demière actualisation avait pris effet le ler juillet 2022.

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

D'approuver, à compter du ler février 2023, les tarifs des produits et services proposés par l'Offlce de tourisme et récapitulés dans le tableau suivant :

Dénomination Boutique Office de tourisme

Carte postales

A l'unité 0,50 €

Lot de 5 2,00 €

Lot de 10 3,50 €

Carte Mésange bleue 1,50 €

Carte postale « Plan d'Argentan » 1,00 €

Enveloppes

Enveloppe PAP 1,36 €

Livres

Église Saint-Germain 1,50€

Guide des orchidées de l'Orne 3,00 €

La Baronnie d'Aunou-le-Faucon 17,00 €

Les camets du petit naturaliste 1,00 €

Desseri de Nomandie 5,00 €

Les p'tits normands découvrent... 5,95 €

Livres éditions La Petite Boite :

- La France racontée aux enfants 4,90 €

- La France racontée aux enfants 4,60 €

- La France racontée aux enfants 4,50 €

- La France racontée aux enfants 3,90 €

Normandie juin 44 -Tome 6 13,80 €

Histoire de Trun 19,90 €

Trouver, reconnaître et cuisiner les champignons de Normandie 8,00 €

Made in Nomandie 5,00 €

Plantes médicinales de Normandie 15,00 €

A la découverte de l'Orne 13,50 €

Un village de Normandie « Aunou-Ie--Faucon » 15,00 €

Histoire de la Normandie 5,00 €

12Hauts lieux de légendes en Normandie 5,00 €

Mythes et symboles de Normandie 3,80 €

La Préhistoire dans le Bocage ornais et ses abords 25,00 €

Revue du Pays d'Argentan - Les Hôtels particuliers d'Argentan 5,00 €

Topoguides

Val d'Ome en Suisse Normande 5,00 €

A cheval en PAPAO 5,00 €

L'Orne à pied 14,90 €

Chemin vers le Mont-Saint-Michel 15,70 €

Le chemin de Rouen au Mont-Saint-Michel 12,00 €

Articles divers

Magnet 3,00 €

Porte-clés 3,00 €

Crayon à papier « Nomandie » 0.50 €

Autocollant 3,00 €

Drapeau 3,00 €

Badge métal 2,00 €

Jeu de 7 familles 7,00 €

Coloriage 3,90 €

Mug 6,50 €

Jeu « Défi de Normandie » 13,90 €

Tatouages « La Normandie » 3,90 €

Carie Michelin : Nomandie 7,50 €

Carte lGN série bleue 13,40 €

Prestations diverses

Visite guidée du Camp de Bierre 2,50 €

Visite guidée du Camp de Bierre pour les moins de 12 ans gratuité

Visite guidée proposée par l'office de Tourisme 2,00 €

Visite guidée proposée par l'offlce de Tourisme pour les moins de 18 ans, gratuité

Ies demandeurs d'emploi, les minima sociaux et les étudiants

Locations de vélos à assistance électrique

Forfait deux heures 7,00 €

Forfait demi-journée 12,00 €

Forfait journée 17,00 €

Forfait week-end 33,00 €

CC-2023-013 Convention entre Argentan lntercom et I'Établissement public foncier de Normandie pour Ia réalisation d'un étude pré-opérationnelle de recyclage de la friche SERMIX

Monsieur PhiliDDe TOUSSAINT

Le 30 novembre 2022, I'entreprise SEF"lx à Argentan a cessé ses activités de production de nutrition animale.

Une étude pré-opérationnelle sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) va être menée afin de préparer la reconversion du site.

Cetie étude visera à diagnostiquer le site et à établir un scenario de reconversion en lien avec les acteurs locaux.

11 vous est donc proposé d'approuver la signature d'une convention pour la réalisation de cette étude .

13Monsieur le Président

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNAl\llMITÉ, DÉCIDE :

D'approuver le projet d'étude pré®pérationnelle de recyclage de la friche SERMLX.

D'approuver le projet de convention d'étude pré®pérationnelle de recyclage de la friche SERMIX entre l'EPFN et Aïgentanlntercom.

D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'étude préopérationnelle de recyclage de la friche SERMIX

entre l'EPFN et Argentan lntercom.

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions néœssaires pour mener à bien œtte étude et à signer tous documents y afférent.

CC-2023-014 Modification du tableau des effectifs

Madame Briaitte GASSEAU

Pour assurer le bon fonctionnement des seNices, et en tenant compte par ailleurs d'un dépari à la retraite, d'une fin de contrat aidé (PEC) et d'une démission, il vous est proposé de créer cinq postes, pour certains mutualisés, dans les services suivants :

Mobilité (2 postes financés par le service),

Urgence climatique (1 poste financé à 70 % par l'ADEME),

Service des systèmes d'infoimation (1 poste financé par I'ANSSI)

Commandes publiques et affaires juridiques

Ressources humaines.

Monsieur le Président

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ? 2

Je vous remercie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À LA MAJORITÉ DES V0IX, 2 ABSTENTloNS : CHRISTOPHE ALLIGNÉ ET MICHEL MELOT

DÉclDE :

De créer deux postes d'adjoints techniques à temps complet à compter du 30 janvier 2023.

De créer un poste non pemanent de rédacteur territorial à temps complet pour une durée de 18 mois dans Le cadre d'un contrat de projet.

De créer un poste de technicien territorial à temps complet à compter du 1 er mars 2023.

De supprimer un poste d'attaché territorial à temps compk!t à compter du 1 er février 2023.

De créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1 er février 2023.

De créer un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1 er février 2023.

Les emplois correspondants pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déteminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'amcle L332-14 du Code Général de la Fonction

publique.

De dire que les crédns sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

14CC-2023-015 Approbation de la stratégie Climat - Air - Energie - demande de labellisation Territoire Engagé Transition Écologique avec le label Climat -Air-Energie

Madame Florence ECOBICHON

Argentan lntercom a déjà élaboré son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

Afin de structurer et de compléter ces engagements, de les inscrire dans la durée, d'impliquer I'ensemble des élus et services de la CDC et de la ville, de se doter d'un cadre rigoureux et d'outils de suivi performants, Argentan intercom et la VË':eoiod#£qrgu:natvaencs,ee,Sa°bnet,æjgmaagt:AejsrË:::gj'ee)P#ecneésesnuspavr°:%,teajleudpecÆEbTe':Snîrtg°2no%{gïeo2(2T.erit°ireEngagéTransition

L'objectif visé est d'atteindre le niveau 3 étoiles, soit plus de 50 %o des points du préférentiel Cit'ergie.

11 vous est donc proposé d'approuver la stratégie Climat-Air-Énergie et de demander la labellisation TETE CAE qui pourra être effective au printemps 2023.

Monsieur Boris MADEC

La commission a eu lieu après I'envoi des dossiers de conseil. 11 était indiqué que la commission avait émis un avis favorable. Donc nous n'avons pas donné d'avis lors de la commission.

Monsieur le Président

C'est le principe de la commission, il faut donner un avis.

Monsieur Boris MADEC

Cela ne seri à rien d'émeftre un avis, nous avions déjà reçu le dossier. Point !

Monsieur Hervé LAMBERT

Effectivement, Boris Madec a fait part de cefte réflexion en commission et une réponse lui a été faite. Je suis surpris que cela « revienne de nouveau sur le tapis » !

Monsieur Boris MADEC

Je pense que les commissions devraient avoir lieu avant I'envoi du dossier de conseil. Surtout lorsqu'il est indiqué au

préalable de I'avis favorable de la commjssion.

Monsieur le Président

Je suis d'accord sur le fond mais nous sommes tout de même sur des sujets d'imporiances et considérer que sous couvert du fait que les membres de la commission, pour des raisons y compris d'agenda des uns et des autres, qui sont

parfois complexes, se soient réunis après avoir reçu le dossier de conseil, et qu'à partir de ce moment on n'étudie pas le dossier, je trouve cela un peu cavalier !

Monsieur Boris MADEC

« Considérant I'avis favorable de la commission », cela veut dire que nous n'avons pas à étudier le dossier. Je pense qu'il

faut me laisser une part de décision. C'est ma vision de ce que doit être une commission. Si après on m'explique que dans une commission, je viens mais que de toutes façons, avant qu'elle ait lieu, je suis favorable et qu'en fait c'est simplement pour me présenter le dossier et que je n'ai pas d'avis à émettre, j'ai pas besoin de venir.

Monsieur le Président

Si la commiss.ion avait émis un avis défavorable nous I'aurions indiqué, mais dire que I'on ne prend pas position sous couvert du fait « QUE », c'est non seulement un travail d'élu mais c'est aussi quelque pari un manque de responsabilité. 11 s'agit de sujets très imporiants.

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

15APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

De valider la démarche climat-air-énergie d'Argentan lntercom ainsi que la demande de labellisation « TETE CAE » (ex-

Cit'ergie).

D'autoriser le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet et des actions nécessaires.

CC-2023-016 Avenant à la convention au titre du déploiement du programme SARE - INHARI

Madame Florence ECOBICHON

Dans le cadre du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique « France RENOV », Ia convention établie entre Argentan lntercom et I'Espace Conseil FAIRE Régional est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Au 31 octobre 2022, 299 infomations et conseils personnalisés ont déjà pu être dispensés,15 accompagnements avec visite et étude énergétique du logement ont été engagés.

Ces accompagnements en faveur de ménages non éligibles aux aides de I'Anah ont pemis d'initier 14 audits énergétiques financés par la Région Normandie.

Dans ces conditions, il vous est proposé d'approuver et d'autoriser la signature d'un avenant de prolongation pour

poursuivre ce service jusqu'au 31 décembre 2023 pour un montant de 10 807 €.

Monsieur le Président

Y a-t-il des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

D'approuver l'avenant n° 2 à la convention de financement du déploiement du programme « Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique » (SARE), entre Argentan lntercom et lNHARl (représentant l'espace conseil FAIRE régional dans l'Ome), ayant pour objet la prolongation de ce serviœ jusqu'au 31 décembre 2023.

De verser une contribution de 10 807 € et de dire que les crédfts sont inscrits sur la ligne TEC 830 6042.

D'autoriser Monsieur le Président à signer I'avenant n° 2 à la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne mise en œuvre.

CC-2023-017 Conventions de facturation entre les maîtres d'ouvrage et les délégataires de I'eau et de I 'assainissement

Monsieur Patrick BELLANGER

Dans le cadre de son nouveau contrat de concession avec Eaux de Nomandie, Argentan lntercom doit mettre à jour un ceriain nombre de conventions de facturation avec les différents maîtres d'ouvrage et délégataires de I'eau et de l'assainissement sur son territoire.

11 vous est donc proposé d'autoriser la signature de ces conventions.

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Territoi re concerné Maître d'ouvrage Délégataire Maître d'ouvrage Délégataire Assainissement Assainissement Eau potable Eau potable

Argentan, Aunou-le-Faucon,St-Loyer-des-Champs,Fontenai-sur-Orne,Juvigny-sur-Orne,Sai,Sarceaux,Sévigny,Goulet,St-

Argentan lntercom Eaux de SIAEP de la Région Véolia Christophe-le-Jajolet, Fleuré,Mou[ins-sur-Orne,leBourg-St-Léonard,Silly-en-Gouffem,Urou-et-Crennes,Vrigny,ChamboisetFel Nomandie d'ArgentanLougé-sur-Maire Argentan lntercom Eaux deNomandie SIAEP du Houlme SAUR

Boucé et Vieux-Pont Argentan lntercom Eaux deNormandie SMAEP de Saint-Sauveur-de-Carrouges

Véolia

Rânes, Sevrai, Ecouché, Argentan lntercom Eaux de SIAEP de la Vallée Véolia Sérans et Montgaroult Normandie de l'Ome

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :

D'approuver la mise à jour des conventions de facturation avec les différents maîtres d'ouvrage et délégataires de l'eau et de l'assainissement sur le territoire intercommunal, en tenant compte du nouveau contrat de concession avec Eaux de Nomandie

D'autoriser Monsieur le Président ou le Vice-président délégué à signer les conventions de facturation ainsi que tout autre

acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

lNFORMATIONS

A9enda :

Conférence des maires : jeudi 2 février 2023 à 18hoo -salle polyvalente de St Christophe le Jajolet. Objet : PLulh

Les maires des communes déléguées sont invités.

Conseil communautaire : jeudi 16 mars 2023 à 18hoo

L'ordre du jour étant épuisé, Ia séance est levée à 19h50

Le secrétaire de séance,

Hall du champ de foire -Argentan

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