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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
TERRES D’ARGENTAN INTERCO
DÉPARTEMENT Procès-verbal
DE L'ORNE Séance du 27 février 2025
Le vingt-sept février deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Bureau communautaire s'est réuni au siège administratif de Terres d’Argentan Interco, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLE, Président de Terres d’Argentan Interco.
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Président ; TOUSSAINT Philippe, 1° vice-président ; VIEL Gérard, 3ème vice-président ; LERAT Michel, 5" vice-président ; BELLANGER Patrick, 6%" vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, 8%" vice-président ; MICHEL Clothilde 10" vice-présidente; APPERT Catherine; BALLOT Jean-Philippe ; CLAEYS Patrick : COUPRIT Pierre : FRÉNÉHARD Guy ; JIDOUARD Philippe ; LAMBERT Hervé ; LE FEUVRIER Patricia ; MALLET Gilles ; RUPPERT Roger.
Excusés: GASSEAU Brigitte (pouvoir à Frédéric LEVEILLÉ), 2è" vice-présidente ; ÉCOBICHON Florence, 4ème vice-présidente ; GAYON Sylvie, 7ème vice-présidente ; CHOQUET Brigitte, 9ème vice- présidente ; BOURDELAS Karine ; LOLIVIER Alain, SANCHEZ Nadia.
Absentes : BLAIS-LEBLOND Laëtitia ; MESSAGER Brigitte.
| Enexercice : 26 | Quorum:14 | Présents: 14 | Pouvoirs:1 | Votants:15 |
L'assemblée étant légalement constituée, Monsieur le Président ouvre la séance.
Madame Clothilde MICHEL, désignée secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2025
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Avenants n° 1 au marché de travaux pour la création d'ateliers relais au sein de la BC-2025-003 La dE EE à : < zone d'activités Actival d'Orne à Sarceaux
Avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'ateliers relais au sein BC-2025-004 de en 12 à . 4 de la zone d'activités Actival d'Orne à Sarceaux
VOIRIE — ÉCLAIRAGE PUBLIC — BÂTIMENTS
Groupement de commandes avec la ville d'Argentan et le CCAS d’Argentan pour la BC-2025-005 | passation et l'exécution d’un marché de vérifications périodiques règlementaires des équipements de sécurité incendie et de contrôles électriques des bâtiments
Avenants n 1 au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l'extension d'une école située 3 rue de l'Ecole à Nécy BC-2025-006
ASSAINISSEMENT — EAUX PLUVIALES - GEMAPI
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement du BE-208 087 hameau Tercey à Boischampré (commune déléguée de Saint-Loyer-des-Champs)
ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
| BC-2025-008 | Conventions de partenariat avec le Centre de Secours d'Argentan | DÉVELOPPEMENT DURABLE — URGENCE CLIMATIQUE
Partenariat avec l'association Expériences Communes concernant la transition BC-2025-009 |. : à écologique et le développement durable
Questions diverses
Monsieur le Président
Avez-vous des remarques sur le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025 ?
Monsieur Patrick BELLANGER
Le quorum mentionné apparaît à 17, alors que le Bureau est composé de 26 membres et que lors de cette séance, nous n'étions que 14 présents.
Monsieur le Président
En effet, c'est une petite erreur. Le quorum du Bureau est bien fixé à 14. Nous allons corriger cela. D'autres remarques ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
BC-2025-003 Avenants n° 1 au marché de travaux pour la création d'ateliers relais au sein de la zone d'activités Actival d'Orne à Sarceaux
Monsieur Gérard VIEL
Terres d'Argentan Interco a conclu le 21 décembre 2023 un marché de travaux pour la création d'ateliers relais destinés à recevoir des artisans au sein de la zone d'activités Actival d'Orne sur la commune de Sarceaux.
En cours de chantier, il est apparu que des prestations supplémentaires ou en soustraction étaient nécessaires. Il convient donc de passer ces sept avenants.
Les travaux sont terminés à quasiment 98 %. On est sur les finitions.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-1 : Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 : Vu la délibération du Conseil communautaire n°D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire : Vu la délibération du Bureau communautaire n° BC-2023-011 du 22 juin 2023 portant lancement du marché de travaux relatif à la création d'ateliers relais destinés à recevoir des artisans au sein de la zone d'activités Actival d'Orne sur la commune de Sarceaux ;
Considérant la nécessité de procéder à des prestations supplémentaires ou en soustraction : Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer des avenants avec les titulaires du marché ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les sept avenants n° 1 suivants relatifs au marché de travaux pour la création d'ateliers relais destinés à recevoir des artisans au sein de la zone d'activités Actival d'Orne sur la commune de Sarceaux : DÉSIGNATION TITULAIRES MONTANTS TAUX MONTANTS FINAUX
Lot 1 — Terrassements / VRD SAS JARDIN 2199,40€HT | ,, 200 160 787,90 € HT CYRILLE 2 639,28 € TTC 199 7 | 192 945,48€ TTC
. SAS QUINCE 1 845,48 € HT 171 845,48 € HT
Lot2- Gros œuvre/Maçonnerie | CONSTRUCTION | _221458e rre | * 09% | 20621458€ rrc Lo dure MENUISERIE 457,39 € HT 47 457,39€ HT Lot 7 — Menuiseries intérieures LOUISE SAS 548,87 € TTC + 0,97 % 56 948.87 € TTC . - 1 045,50 € HT 19 954,50 € HT Lot 9 - Carrelage / Faïences SCHMITT SARL - 1 254,60 € TTC - 4,98 % 23 945,40 € TTC
Lot 10 - Peinture/ Revêtements SAS CHRISTIAN -1715,00€ HT 7 69 % 20 591,83€ HT
muraux/ Revêtements de soi GAGNEUX - 2 058,00 € TIC 7 ° 24 710,20 € TIC 2 ue 3 195,26 € HT 97 795,26 € HT Lot 12 — Electricité EBI 3 83431€ TTC +3,38 % 117 354,31 € TTC
Lot 13 — Plomberie / Chauffage / c C€HT 107 809,44 €
Ventilation ÉLAIRGIE 0€ TTC 0% 129 371,33 €
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Philippe TOUSSAINT, 1® vice-président délégué, à signer l'ensemble des avenants.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'opération.
BC-2025-004 Avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'ateliers relais au
sein de la zone d'activités Actival d'Orne à Sarceaux
Monsieur Gérard VIEL
Terres d'Argentan Interco a conclu le 23 septembre 2022 un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'ateliers relais destinés à recevoir des artisans au sein de la zone d'activités Actival d'Ome sur la commune de Sarceaux.
Aussi, afin d'adapter la rémunération du maître d'œuvre au nouveau montant des travaux, il convient d'établir un avenant.
La rémunération du maître d'œuvre évolue de la façon suivante : Le taux de rémunération est de 6,70 %. Il conduisait à un forfait provisoire de 86 700 € HT, au regard d'un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 200 000,00 € HT Le montant des travaux au moment de la phase d’avant-projet définitif étant de 1 365 000,00 € HT, le forfait définitif est fixé à 97 755 € HT.
Cela signifie donc une différence de 11 055,00 € HT, soit une hausse de 12,75 % par rapport au montant initial.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-1 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire : Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2022-43 ECO du 30 mars 2022 portant lancement du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'ateliers sur le parc d'activités d'Actival d'Orne ; Considérant la nécessité de fixer le forfait définitif de rémunération à l'issue de la mission Avant-Projet ; Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer un avenant avec le titulaire du marché :
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide : Article 1
D'approuver l'avenant au marché de maitrise d'œuvre n° 2022-26 relatif à la création d'ateliers relais au sein de la zone d'activités Actival d'Orne à Sarceaux, ayant pour objet d'adapter la rémunération du maître d'œuvre au nouveau montant des travaux.
Article 2
De dire que la rémunération du maître d'œuvre évolue de la façon suivante : Taux de rémunération : 6,70 %
Montant prévisionnel des travaux (phase d’appel d'offres) : 1 200 000,00 € HT Forfait provisoire : 86 700 € HT
Montant des travaux (phase avant-projet définitif) : 1 365 000,00 € HT Forfait définitif : 97 755€ HT
Présente modification : 11 055,00 € HT, soit +12,75 % par rapport au montant initial.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Philippe TOUSSAINT, 1° vice-président délégué, à signer l'avenant.
Article 4
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'opération.
Groupement de commandes avec la ville d’Argentan et le CCAS d’Argentan BC-2025-005 | POUr la passation et l'exécution d’un marché de vérifications périodiques règlementaires des équipements de sécurité incendie et de contrôles électriques des bâtiments
Monsieur Gérard VIEL
La communauté de communes Terres d'Argentan Interco, la ville d'Argentan et le CCAS d’Argentan souhaitent passer un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché à procédure adaptée relatif aux vérifications périodiques règlementaires des équipements de sécurité incendie et de contrôles électriques des bâtiments.
La ville d’Argentan, en tant que coordonnateur du groupement, signera, notifiera et assurera l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes. Toutefois, s'il est convenu que le coordonnateur vérifie que les prestations correspondent aux exigences des clauses du marché, il est bien entendu que chaque membre du groupement de commandes assurera seul le paiement des prestations correspondant à ses propres besoins.
Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; Vu le projet de convention de groupement de commandes ;
Considérant le souhait de créer un groupement de commandes avec la ville d'Argentan et le centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan afin de passer et d'exécuter un marché relatif aux vérifications périodiques règlementaires des équipements de sécurité incendie et de contrôles électriques des bâtiments ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide : Article 1
De créer un groupement de commandes avec la ville d'Argentan et le centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan pour la passation et l'exécution d’un marché relatif aux vérifications périodiques
règlementaires des équipements de sécurité incendie et de contrôles électriques des bâtiments (accord- cadre mono-attributaire à bons de commandes).
Article 2
De désigner la ville d'Argentan, représentée par son maire, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier et d'assurer l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes.
Article 3
D'autoriser à ce que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur. Elle est constituée selon la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Gérard VIEL, 3ème vice-président délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Avenants n° 1 au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l'extension BC-2025-006 d’une école située 3 rue de l’École à Nécy
Monsieur Gérard VIEL
Terres d'Argentan Interco a conclu le 22 janvier 2024 un marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension d'une école située 3 rue de l'École à Nécy.
En cours de chantier, il est apparu que des prestations supplémentaires ou en soustraction étaient nécessaires. Il convient donc de passer six avenants.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-1 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; Vu la délibération du Bureau communautaire n° BC-2023-019 du 28 septembre 2023 portant lancement du marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l'extension de l'école située 3 Rue de l'École à Nécy ; Considérant la nécessité de procéder à des prestations supplémentaires ou en soustraction ; Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer des avenants avec les titulaires du marché ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les six avenants suivants relatifs au marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension d'une école située 3 Rue de l'École à Nécy :
DÉSIGNATION TITULAIRES MONTANTS TAUX AU ©
Lot 1 = VRD SARL JARDIN TATEHT| +1834% 48057 € HT CYRILLE 8 936,40 € TTC 57 668,40 € TTC
Lot 3 — Charpente / Ossature | SARL DENIS 206522EHT| +667% 33 036,64 € HT bois MARIÉ 2 478,26 € TTC 39 643,97 € TTC Lot 6 — Menuiseries MENUISERIE 3 699,77 €HT +7,25 54 699,77 € HT extérieures LOUISE SAS 4 439,72 € TIC 65 639,72 € TIC
Lot 10 — Serrurerie AFM 2 715€HT + 8,76 33 715€ HT 3 258 € TTC 40 458 € TTC
Lot 14 — Électricité EBI 4417,10€HT + 9,62 % 50 317,10 € HT 5 300,52 € TIC 60 380,52 € TTC
Lot 15 — Plomberie / ÉLAIRGIE -2367,20€HT - 1,57 % 148 315,15 € HT Chauffage / Ventilation - 2 840,64 € TTC 177 977,18 € TIC
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Gérard VIEL, 3ème vice-président délégué, à signer l'ensemble des avenants.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'opération.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l’opération d'aménagement BC-2025-007 | du hameau Tercey à Boischampré (commune déléguée de Saint-Loyer-des- Champs)
Monsieur Patrick BELLANGER
La commune de Boischampré souhaite réaliser une opération d'aménagement sur son territoire, au niveau du hameau Tercey de la commune déléguée de Saint-Loyer-des-Champs.
Terres d'Argentan Interco étant compétente sur la gestion des eaux pluviales urbaines, il est envisagé qu’elle délègue à la commune de Boischampré la maîtrise d'ouvrage portant sur les travaux d'aménagement pour la gestion des eaux pluviales, dont le budget prévisionnel est estimé à 40 000 € HT soit 48 000 € TTC.
Il convient donc de se prononcer, sur cette délégation de maîtrise d'ouvrage par Terres d’Argentan Interco au profit de la commune de Boischampré pour cette opération et d'autoriser la signature de la convention correspondante.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2422-5 à L.2422-11 du livre IV ; Vu le code civil, notamment les articles 1991 à 1997 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil communautaire au bureau communautaire ; Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant le projet d'aménagement du hameau de Tercey situé à Boischampré, sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Loyer-des-Champs ;
Considérant l'intérêt du projet et l'opportunité pour le mandant et le mandataire d'améliorer l'action publique locale notamment en rationalisant la gestion de la maîtrise d'ouvrage pour cette opération ; Considérant que la commune de Boischampré devra approuver ladite délégation de maîtrise d'ouvrage par délibération de son conseil municipal ;
Considérant l'avis favorable de la commission Assainissement — Eaux pluviales — GEMAPI du 27 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage de la part de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco au profit de la commune de Boischampré, pour des travaux d'aménagement pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'opération d'aménagement du hameau de Tercey, situé à Boischampré, sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Loyer-des-Champs.
Article 2
D’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Patrick BELLANGER, 6ème vice-président délégué, à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage correspondante, fixant les conditions dans lesquelles cette délégation sera opérée, et tous les documents s'y rapportant.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'établissement.
BC-2025-008 | Conventions de partenariat avec le Centre de Secours d’Argentan
Monsieur le Président
Pérenniser le partenariat qui existe depuis de nombreuses années entre le Centre Aquatique et le Centre de Secours d'Argentan est une nécessité pour permettre aux sapeurs-pompiers de garantir leur efficacité opérationnelle.
Cet échange de service à coût égal est aussi une nécessité pour former les agents de la collectivité au secourisme.
il vous est donc proposé de valider la mise en place de ces deux conventions : l'une avec le SDIS pour la formation des personnels du Centre Aquatique habilités à la surveillance des bassins. L'autre pour dispenser des formations au secourisme pour les agents de la collectivité en échange de 340 entrées pour les sapeurs-pompiers équivalent au coût des formations dispensées.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Farticle L.5211-10 : Vu le code du sport, notamment les articles A322-3-1 à A322-70 : Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; Considérant la nécessité de revoir les modalités de partenariat entre le Centre de Secours et le Centre Aquatique de Terres d’Argentan Interco ;
Considérant la nécessité de promouvoir les actions de formations secourismes pour les agents de Terres d'Argentan, de la Ville d'Argentan et du CCAS d’Argentan ; Considérant les projets de convention présentés par le Centre aquatique et le Service formation de la collectivité ;
Considérant l'avis favorable de la commission Équipements communautaires du 29 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le partenariat entre Terres d'Argentan Interco et le Centre de Secours visant à faire
bénéficier ce dernier de créneaux et d'entrées au Centre aquatique en échange de formations secourismes dispensées par le SDIS 61 à destination des agents de Terres d'Argentan Interco, de la Ville d'Argentan et du CCAS d’Argentan.
Article 2
D'autcriser la signature des conventions suivantes :
- Une convention entre le SDIS et Terres d’Argentan Interco
- Une convention tripartite entre l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Argentan, FUDSPO et Terres d'Argentan Interco
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président où Madame Brigitte CHOQUET, 9m vice-présidente déléguée, à signer les conventions afférentes à la mise en œuvre de ce cette délibération. Partenariat avec l’association Expériences Communes concernant la transition BC-2025-009 |, . : écologique et le développement durable
Madame Clothilde MICHEL
L'association loi 1901 « Expériences Communes » est un réseau normand de partage d'expériences entre petites communes, concernant la transition écologique et le développement durable. L'objectif du réseau est de permettre aux élus municipaux de partager leurs expériences entre pairs dans le cadre de visites de terrain. Le but est de mettre en commun toutes les informations relatives aux projets réalisés, pour outiller les autres élus qui souhaiteraient s’en inspirer. Afin de renouveler la démarche territoriale menée en 2023 et outiller les élus « Eco-Responsables », il est proposé de signer une convention de partenariat avec l'association « Expériences Communes ». Une adhésion de 1500 € pour l’année 2025 est demandée, inclue au BP 2025 de fonctionnement du service urgence climatique et développement durable.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-1 ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; Considérant l'intérêt de permettre aux élus municipaux de partager leurs expériences entre pairs dans le cadre d'actions de transition écologique et de développement durable ; Considérant la formation « Transition écologique et développement durable » apportée aux 33 élus communaux en 2021/2022 ;
Considérant les missions dévolues au service Urgence Climatique et Développement Durable ; Considérant l'avis favorable de la commission Développement durable du 21 janvier 2025 ; Considérant la nécessité de continuité de cette démarche engagée en 2024.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le principe d'un partenariat avec l'association Expériences Communes pour la mise en commun d'informations et le partage d'expériences dans les domaines de la transition écologique et du développement durable.
Article 2
De verser une cotisation pour l’année 2025 d'un montant de 1 500 €.
Article 3
D’autoriser Monsieur le Président, ou Madame Clothilde MICHEL, 10ème vice-présidente déléguée, à signer la convention et à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Informations diverses
Choix du nom de l’école Vallée d’Auge à Argentan
Monsieur Jean-Louis MENEREUL
Je rappelle le principe que nous avons fixé : c'est le territoire de l'école qui propose un nom au Conseil communautaire, qui le valide ou pas. Pour la formulation des propositions, sont concernés les enfants de l’école, les parents d'élèves, et les élus.
Monsieur Pierre COUPRIT
Je trouve cela un peu bizarre. On interroge les parents d'élèves mais pas le Conseil municipal, à qui on soumet simplement à la fin la proposition des parents d'élèves. On aurait commencé par le Conseil municipal pour savoir ce qu'il en pensait, on aurait pu donner des idées. Monsieur Jean-Louis MENEREUL
On a laissé le choix au territoire de s'organiser. L'intérêt dans tous les cas, c'est que le travail soit fait de façon collective. C'est à vous de vous entendre.
Monsieur le Président
Pour l'école à venir à Argentan, ce sont les élèves avec les enseignants qui ont donné des idées, pas les parents d'élèves. Ça nous semble plus important et plus démocratique que ce soit partagé par ceux qui l'utilisent au quotidien.
Monsieur Pierre COUPRIT
Parfois, les élèves ou les parents d'élèves n'ont pas la connaissance de l’origine ou de l'ancienneté de
l'école. C'est dommage de ne pas en tenir compte.
Monsieur Jean-Louis MENEREUL
Pour l'école Vallée-d'Auge, la seule demande a été de veiller à ce que ce soit un nom de femme d'exception. Il y a eu un travail de fait au niveau de l’école avec les enfants. D'abord, les enseignants ont demandé aux enfants des noms et là, en voyant les noms sortir, ils ont repensé la façon de faire, dans une démarche plus pédagogique.
Les enseignants ont finalement proposé 6 noms établis dans l’ordre suivant : Rosa PARKS, Ginette KOLINKA, Joséphine BAKER, Marie-José PÉREC, Claudie HAIGNERÉ, Olympe de GOUGES.
Monsieur le Président
Dans ce processus de sélection, les trois premiers noms ont donc été retenus. Les élèves, les
enseignants et les parents d'élèves vont voter sur ces trois propositions. Cela nous semble être un outil démocratique et de découverte intéressant pour les enfants. Les CM ont beaucoup travaillé sur ces personnages historiques.
Enveloppe budgétaire Voirie
Monsieur Gilles MALLET
Hier, en commission voirie-bâtiments, on a pris acte sur le budget 2025 en faisant un peu l'historique de 2024. I] a été demandé à ce que tous les sinistres concernant l'éclairage public ou les ouvrages d’art
qui ont fait l'objet de remboursement soient réintégrés dans le budget de l’année N+1.
On s'aperçoit qu'il y a quelques années, c'était insignifiant mais que cela monte en puissance de plus en plus. Or le retour des remboursements s'en va dans le « pot commun ». Ce que l’on demande, c'est que cela soit réaffecté sur l’année suivante car ces sinistres peuvent représenter des sommes
importantes (ex. d'un sinistre sur un ouvrage d'art à 30 000 €).
Cela signifierait ainsi que l'argent redonné soit réinjecté sur le budget voirie.
Monsieur Gérard VIEL
Par an, cela représente entre 150 et 200 000 €.
Monsieur le Président
En sinistres ?
Monsieur Gérard VIEL
En sinistres ou en reversements…
Si on prend les travaux de la rue Pierre Trévin, la subvention de l'Agence de l'Eau, on ne la reverra pas alors que l'on a avancé les 200 000 € sur le terrain. Monsieur le Président
Ça, c'est différent. Je rappelle que lorsqu'on avance des fonds pour la voirie, on ne les avance pas avec des « sous voirie » mais avec des « sous » du budget général.
Les sinistres, c'est différent. J'entends ce que propose la commission. Là, on peut envisager de l'identifier pour le calcul de l'enveloppe de l’année suivante. C’est plutôt une bonne idée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H45
Le Présld
Frédéric LE
10