Compte-Rendu - CR 06 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - CR 06 DECEMBRE 2018 Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement, Le 28 novembre 2018

par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (TORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

JEUDI 6 DECEMBRE 2018 à 20H30

ORDRE DU JOUR,

+ Tarifs des salles 2019

+ Loyers 2019 de nos locatifs et du presbytère

+ Indemnité de conseil au trésorier

+ Autoriser le CDG à lancer une nouvelle participation de mise en concurrence pour le

contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour 2020 à 2023

+ Amortissement par la commune pour la participation aux achats du matériel cuisine pour le collège

+ Point sur les plus et moins-values du marché de la mairie

+ Point sur le budget

+ Information sur les travaux de voirie

+ Information sur le recensement

+ Questions diverses

Organisation de la cérémonie des « Vœux du Maire »

Date du prochain conseil de janvier

Tour de table

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Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Alain CLAIRAND

| Mazières en Gâtine Àmme

COMPTE-RENDU DE REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 DECEMBRE 2018 à 20H30

Présents : Alain CLAIRAND, Jacques FRADIN, Claude LARGEAU, Annie GADREAU, Chantal GUERY,

Marylène GRANIER, Claude GUITTON, Sylvie GUITTON, Christian QUINTARD, Arnaud PIOT.

Excusés avec pouvoir : Murielle GIRARD, avec pouvoir à Alain CLATRAND : Alain OUVRARD, avec pouvoir à

Arnaud PIOT.

Absents : Hélène CAQUINEAU, Mathieu CHAMARD, Jean-Marie MORISSET.

Secrétaire de séance : Sylvie GUITTON.

Préambule : approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 2 novembre 2018. Vote : pour à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose que soient examinés les points mis à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque année, il y a lieu de revoir les tarifs des salles (socio- éducative, maison pour tous, espace associatif).

La commission, après s'être réunie, propose une augmentation de 2 % pour 2019, tout en sachant qu'il y a des tarifs « Commune » et « hors Commune» et que les Associations ayant leur siège social sur la Commune bénéficient de la gratuité des salles pour l'organisation de deux manifestations annuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : + d'appliquer les nouveaux tarifs (cf. annexe 1) à compter du 1“ janvier 2019

+ de mettre une option « ménage » à la demande, de 100 € pour la Salle Socio-Educative (SSE) et de 50 € pour la Maison Pour Tous (MPT)

+ de facturer le ménage non fait ou non conforme, suite à l'état des lieux, suivant le temps

passé, au coût de 20 € par heure

+ d'appliquer un tarif forfaitaire de 30 € pour la location de la vaisselle (uniquement aux habitants de la commune), avec une pénalité de 2 € par objet cassé ou perdu et 50 € pour une vaisselle rendue salle. Une caution de 100 € sera demandée si la vaisselle est réservée indépendamment d'une salle

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+ de mettre une caution de 400 € pour la SSE et de 200 € pour la MPT pour tout le monde, même dans le cadre d'une gratuité. Cette caution est restituée après paiement de la location. À défaut de paiement ou si les locaux ne sont pas laissés en état, elle reste acquise à la commune en dédommagement des frais

+ d'accorder aux Associations ayant leur siège social sur la Commune de MAZTERES-EN- GATINE et pratiquant obligatoirement une activité régulière sur ladite Commune, deux jours de gratuité pour leurs manifestations dans la SSE ou la MPT, sur l'année civile + de facturer aux Associations ayant leur siège hors commune, 20 € par séance d'activité

sportive ou culturelle quelle que soit la salle

+ de facturer les locations des salles aux tarifs en vigueur, pour les réunions des « Associations siège social hors commune » et les réunions politiques en dehors des campagnes électorales, la gratuité étant toujours accordée pour les campagnes électorales.

Vote : « Pour » 12 ; « Contre » O : « Abstention » O.

Lovers 2019 : LOCATIFS ET PRESBYTERE

En ce qui concerne les appartements locatifs sis 1 rue des Halles, Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de fixer les loyers pour 2019. Considérant que l'indice de base est celui du 2?" trimestre 2017 (126.19), la révision portera sur l'indice du 2?" trimestre 2018, soit 127,77.

1* logement (donnant sur la place de l'Eglise)

Détermination du loyer mensuel à compter du 1** janvier 2019

27900x12777 = 28249€

126.19

2?" logement (donnant sur la rue des Halles)

Détermination du loyer mensuel à compter du 1°" janvier 2019

207,03 x12777 = 20962€

126.19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ fixe le loyer mensuel à 282,49 € (1 logement) et à 209,62 € (2 logement) à compter

du 1*° janvier 2019

+ maintient la caution à un mois de loyer.

Vote : « Pour» 12 : « Contre » O ; « Abstention » O.

En ce qui concerne le Presbytère, Monsieur le Maire rappelle que le bail est établi au nom de l'Association Diocésaine de POITIERS. Considérant que l'indice de base est celui du 2" trimestre 2017 (126.19), la

révision portera sur l'indice du 2" trimestre 2018, soit 127,77.

Détermination du loyer annuel à compter du 1*° janvier 2019

68105€x 127,77 = 68957€,

126.19

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| Mazières en Gâtine

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ fixe le loyer annuel à 689,57 € à compter du 1°" janvier 2019.

Vote : « Pour » 12 : « Contre » O : « Abstention » O.

Monsieur le Maire présente et commente en séance l'indemnité spéciale de conseil qu'il a reçu de la Trésorerie de COULONGES Val d'Egray.

Cette indemnité tient compte des dépenses afférentes aux exercices 2015, 2016 et 2017 du budget principal « Investissement » (1.179.819,35 €) auxquelles est appliqué un barème par tranches. Le montant de l'indemnité de conseil résultant de ce barème s'élève à 445,74 € bruts.

Monsieur FRADIN 1* Adjoint précise que cette indemnité était auparavant perçue uniquement par le Trésorier et qu'elle est désormais partagée avec les salariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ décide l'attribution de l'indemnité spéciale de 445,74 € à verser avant fin 2018.

Vote : « Pour » 12 ; « Contre » O ; « Abstention » O.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion (CDG) va lancer un appel d'offres

pour le contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour 2020 à 2023 et demande si la Commune souhaite y participer pour garantir les risques de ses salariés.

L'opportunité pour la Commune est de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux.

Le contrat actuel pour les agents territoriaux est conclu jusqu'au 31 décembre 2019.

A ce jour, les agents et employés municipaux sont :

- soit affiliés à la CNRACL (+ 28 heures de travail par semaine)

- soit non affiliés à la CNRACL (agents IRCANTEC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ autorise le Maire à demander au CD& d'inclure la Commune de MAZIERES-EN-GATINE dans le projet d'appel d'offres.

Vote : « Pour » 12 ; « Contre » O : « Abstention » O.

CRSNENAON DROITE

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AMORTISSEMENT PAR LA COMMUNE POUR LA PARTICIPATION AUX TS où

MATERIEL CUISINE POUR LE COLLEGE 201 9

Monsieur le Maire présente au Conseil, la demande du Conseil Départemental afin que la Commune participe à l'achat d'un four, d'un chariot four, de deux plaques à induction et d'une table mobile pour plaques à induction pour le Collège.

Il rappelle qu'une convention de mise en commun des moyens a été établie avec le Collège, qui régit les modalités de fournitures des repas (mise à disposition du personnel communal, conditions d'accueil, prix facturé, conditions de participation à l'achat de matériel).

Il ajoute que l'acquisition de ces matériels sera prise en charge à hauteur de 80 % par le Département, les 20 % restants par le Collège et la Commune (au prorata du nombre d'élèves).

Participation de la Commune

Matériel Coût HT au prorata du nombre d'élèves

1 four 20 niveaux 11 960,00 € 832,00 € 1 chariot four 1330,00 € 9252€ 2 plaques à induction 2020,00€ 140,52 € 1 table mobile pour plaque induction 380,00 € 26,43€

TOTAL 15 690.00 € 1091.48€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ autorise le Maire à participer à l'acquisition de ces matériels, à hauteur de 1 091,48 € pour la Commune (compte 204131 de l'opération 138 « Acquisition matériels ») + prend acte que l'amortissement sera sur une durée de cinq années.

Vote : « Pour » 12 : « Contre » O : « Abstention » O.

POINT sUR LES PLUS ET MOINS-VALUES DU MARCHE DE LA MAIRIE

POINT SUR LE BUDGET

Monsieur le Maire propose que ces deux points soient évoqués en même temps. Ce qui est accepté par le Conseil Municipal. Il donne alors la parole à Monsieur FRADIN 1° Adjoint pour la présentation et le commentaire sur ces deux points.

Au 28 novembre 2018 (selon les marchés initiaux), il reste à payer .

Maîtrise d'œuvre …

Entreprises …

En ce qui concerne les plus et moins-values (cf. Annexe 2), selon le chiffrage de l'architecte : Moins-values 27.205,37 € HT Plus-values 2.746,09 € HT

… 91.791,50 € HT

3.701,96 € HT

. 88.089,54 € HT

Monsieur FRADIN précise qu'il reste donc à payer réellement :

91.791,50 € HT - (27.205,37 € + 2.746,09 €) … … 67.332,22 € TVA … _ 13.466,44 € Soit un total de 80.798,66 € TTC

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| Mazières en Gâtine

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En ce qui concerne le budget, Monsieur FRADIN rappelle qu'il reste 80.798,66 € à régler aux entreprises. Sachant que le « disponible » sur le budget Investissement rénovation de la mairie s'élève à 7.497,74 €, le besoin de financement est de 73.300,92 €.

Après débat, pour combler ce besoin de financement, il est décidé :

+ de prendre 50 000€ sur l'opération 155 (Bâtiments) du budget d'investissement qui est alimentée à hauteur de 55 313,06€,

+ de prendre 5000€ sur l'opération 146 (voirie) qui est alimentée à hauteur de 6 873,95€, + de prendre 27000€ sur la ligne 022 dépenses imprévues du budget de fonctionnement qui est alimentée à hauteur de 29 439,26€,

+ d'attribuer 7 000€ à l'opération 138 (Achats petits matériels) du budget d'investissement pour un achat de matériel roulant.

Vote : « Pour » 12 ; « Contre » 0: « Abstention » O.

Monsieur le Maire précise que la réception des travaux aura lieu le 14 décembre prochain : il en profite pour remercier Monsieur LARGEAU Claude et Monsieur FRADIN Jacques de leur investissement et leur intégrité dans le suivi de ce chantier qui a débuté en octobre 2016.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LARGEAU 2"* Adjoint.

Monsieur LARGEAU rappelle qu'une enveloppe globale de 600 k€ a été affectée pour 2018 par la Communauté de Communes pour l'entretien de la voirie et répartie entre les 33 communes la composant. Pour la Commune de MAZIERES-EN-GATINE, 35,7 kms sont concernés pour un montant total de

22.247,78€.

Monsieur LARGEAU informe le Conseil Municipal des prévisions d'entretien des voiries pour 2019 : Allée du Verger, Allée des Naïdes ; Chemin des Taillées : Petit Niorteau...

Par ailleurs, il rappelle que le Syndicat des Eaux va refaire les réseaux de 3 rues du Centre Bourg (rues de la Verronnerie, du Petit Bourg et de l'ancien Champ de Foire). Les travaux sont programmés à compter du 15 janvier 2019. Ils seront suivis par l'intervention de Séolis pour l'enfouissement des réseaux électriques et

Orange pour l'enfouissement du réseau téléphonique.

Le point est ensuite fait sur les chicanes, actuellement en test sur la rue des Halles (arrivée de la route de Verruyes) et sur la route MAZIERES/CHAMPDENIERS à hauteur de la Maison de Retraite. En Janvier 2019, une décision devra être prise quant à leur installation afin de pouvoir inscrire les travaux

au budget et demander des devis.

Monsieur le Maire donne la parole à Sylvie GUITTON, Coordonnatrice du recensement.

Quatre Agents assureront le recensement sur la Commune à compter du 17 janvier 2019 ; un suppléant a été recherché pour le cas où il y aurait défaillance de l'un des titulaires.

+2, %

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Mazières en Gâtine

Une rencontre sera prévue 2" quinzaine de décembre, afin de faire une présentation du recensement et de les informer du calendrier 2019 (Formation - Tournée de reconnaissance - Début du recensement).

Sylvie GUITTON précise que lors du Conseil de Janvier 2019, il y aura lieu de valider leur nomination, de définir les indemnités...

Elle se tiendra le Samedi 5 janvier 2019 à 10h30 dans la salle socio-éducative.

Un discours du Maire, avec en boucle, un reportage « photos » de l'activité et des manifestations qui se sont déroulées sur l'année dans la Commune (réalisé par Monsieur de LITARDIERE). Un apéritif pris en commun clôturera cette matinée.

Ep TELETHOI

Le repas a lieu à MAZIERES, le Vendredi 7 décembre 2018.

Les activités se tiendront le Samedi 8 décembre 2018, avec le départ de la Mairie de BEAULIEU. Les marcheurs passeront sur la Commune à 8h30; leur prévoir café/gâteaux/jus d'orange (Chantal GUERY: Sylvie GUITTON).

La séance est levée à 22h30.

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