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Compte-Rendu - CR 07 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
| Mazières en Gâtine À
À
Mazières en Gâtine
Le 31 août 2018
CONVOCATION COMPTE RENDU
re dcrmne REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)
du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le
VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2018 à 20H30
VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2018 à 20H30
Présents :
Mmes et Mrs CLAIRAND A, FRADIN J, GIRARD M, MORISSET JM, GADREAU A, CHAMARD M, GUERY €, OUVRARD A, GUITTON C, QUINTARD C, PIOT A, GRANIER M.
Absents :
LARGEAU Claude pouvoir à Jean-Marie MORISSET
GUITTON Sylvie pouvoir à Jacques FRADIN
CAQUINEAU Hélène pouvoir à Annie GADREAU
ORDRE DU JOUR
Subventions aux associations
Cimetière : columbarium /caves urnes (tarifs)
Vente d'un fonds de commerce
Point sur le budget /
Point travaux mairie
+ Questions diverses
ORDRE DU JOUR © Horaires d'ouvertures de la Mairie
o Point cantine . : Hi ’ . a. Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 juillet 2018
o Devenir de l'ancien bâtiment de la trésorerie Î qe pour à mantoité °
© Tour de table
o
Secrétaire de séance : Mme Murielle GIRARD
.....
Subventions aux associations Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations
distinguées.
La Commission chargée d'étudier les demandes de subventions des associations s'est réunie afin de proposer les montants à attribuer en fonction de l'implication des associations dans la vie de la commune.
Monsieur Jacques FRADIN remet en séance un document relatif à l'affectation des subventions en respectant le budget (4200€ alloués) et le commente.
A ce jour il est prévu d'affecter 3900€.
Monsieur le Maire soumet à débat la répartition faite entre les diverses associations.
Remarque de Monsieur Jean-Marie MORISSET qui serait favorable pour verser les mêmes montants que l'an dernier. 1 EVE s F+ 3 e 1 MS 4 _fñ rY
Marières en Gâtine | Mazières en Gâtine
Par ailleurs une question se pose, notamment pour la nouvelle association « Activ' ma
Gâtine » (ex-Association Familles Rurales) dont les statuts ne sont pas finalisés ainsi que = Dit que les crédits de 4 100 € sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2018 pour les associations qui ne participent pas à la vie de la commune. — Décide de donner la subvention exceptionnelle à Foot Sud Gâtine de 400€
Dans ces deux cas de figure, aucun montant n'est affecté. — Décide d'attendre que Activ ma Gâtine donne ses statuts pour pouvoir délibérer
Pour ce qui est de « Activ ma Gâtine», dès que les statuts seront votés et qu'une
denende ue subvention se rie décision mateatve penettre orne une — Décide de maintenir la gratuité de deux salles de la commune pour les associations
ie € MONMUNEeOMpTE tenta a somme nestenteipouriIes/sUBVenTons In esr Q6e ayant leur siège social sur Mazières en Gâtine puissent organiser deux animations € : donnant du dynamisme dans le bourg mais pour cette gratuité, l'association doit aussi " ï ji . l'ex on activité régulièrement sur un terrain ou dans un local de la commune. Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu'il est déjà accordé aux associations ayant leur siège d'exercer s s"
social à Mazières en Gâtine, la gratuité de deux locations de Salles, afin qu elles Vote : 13 voix pour et 2 abstentions puissent organiser sur la commune (repas, loto Cette mesure dynamise la trésorerie
des Associations et anime notre bourg.
Cimetière : columbarium/ cavurnes (tarifs) Monsieur le Maire souhaiterait rajouter que « pour bénéficier de la gratuité, l'association
devra avoir son siège social sur Mazières, mais aussi exercer son activité régulièrement
sur un terrain ou dans un local de la commune. Monsieur le Maire informe les élus que toutes les «cases» du columbarium sont désormais vendues.
Au nom de la Commission, Monsieur Jacques FRADIN propose aux membres du Conseil la liste ci-dessous des subventions. Les incinérations étant de plus en plus demandées, la commune se doit de pouvoir
||
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répondre à la demande des administrés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 13 voix pour et 2 abstentions : Pour cela, la question est de savoir si la commune doit investir dans de nouvelles « cases »
— Décide de maintenir les subventions identiques à celles de 2017 de columbarium ou/et si elle prévoit, dans son cimetière, un espace pour des Associations A verser | emplacements de cavurnes, qui peuvent détenir, selon les cas de une à quatre urnes. La Boule en Bois 100
Club Musical Mazièrois 300 | Si la commune décide de faire des cavurnes, il s'agit de vendre un emplacement comme
FC Sud Gâtine 350 +400 | une sépulture classique. Néanmoins il faut préparer les cavurnes sur un espace dédié et exceptionnelle | en prévoir un certain nombre. Chacun sera libre d'acheter une concession selon un terme
Judo Club 200 | défini à l'avance. Réveil Musical Gâtinais 400 | . . one.
Tennis de Table 200 | Si la commune décide de faire un nouveau columbarium, il faut investir dans cet édifice, le Tennis Club Mazières-St Georges 200 | montant des travaux étant plus coûteux.
AS Golf Trrophé commune 400 | Suivant la décision du conseil municipal, la commune devra prévoir un espace et des tarifs caGiiee _ | appropriés à chaque type de concession.
Archers de Gâtine 200 |
ACCA Mazières 150 | — Monsieur le Maire propose que ce sujet soit présenté lors d'un prochain Conseil Handball 250 | Municipal, pour délibération.
Association Pologne 300 |
APE Participation spectacle 200 |
Aquariophilie 100 |
Collège de Mazières (pr voyage) 150 |
TOTAL 4100 | . ar Y ; Rs
Mazières en Gâtine Vente d'un fonds de commerce do _
Monsieur le Maire informe les élus du courrier qu'il a reçu le 8 août de Maître RONDEAU Dominique, Notaire à BENET, chargé de la vente d'un fonds de commerce « Tabac Presse »
tenu actuellement par Madame BERGES Véronique.
La transmission de ce fonds de commerce se ferait au profit de Madame CHOLLET Colette, les murs restant toujours propriété de la commune. Il convient donc de transmettre le bail actuel au profit de Madame CHOLLET Colette.
La vente étant prévue pour le 28 septembre 2018, le nouveau bail sera transmis à cette même date :
+ Le loyer actuel de 420.00 € TTC sera réévalué lors du prochain bail sachant que celui existant se termine le 30 novembre 2020.
+ __Le dépôt de garantie sera de 350 € soit un mois de loyer HT.
La transmission du bail tient compte des éléments ci-dessus.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Décide d'accepter la transmission du bail du TABAC PRESSE du 1er décembre 2011 établi entre la commune et Madame BERGES Véronique à Madame CHOLLET Colette à compter du 28 septembre 2018 pour un loyer de 420,00 € TTC par mois, payable d'avance avec un dépôt de garantie de 350 € payable à la trésorerie de
Coulonges
= Précise que le remboursement du dépôt de garantie de 350.00 euros peut être
fait à Madame BERGES Véronique après le 28 septembre 2018
— Dit que le bail pourra être renouvelé et le loyer sera révisé à la fin du bail
existant soit le 1er décembre 2020
— Autorise Monsieur le Maire à signer la transmission du bail avec Madame CHOLLET Colette ainsi que tous documents s'y rapportant, acte notarié ou autres.
Point sur le budget
Une ligne de trésorerie a été contractée auprès du Crédit Agricole pour financer les subventions non encore versées ainsi que la TVA, dans le projet de rénovation de notre
mairie.
= +
PS 7 Ag
Mazières en Gâtine Cette ligne de trésorerie nous a été consentie sous la forme de deux emprunts à court
terme de deux ans maximum;remboursable parañtféipation.
Madame XHAARD, la Trésorière de Coulonges sur l'Autize considère que, contrairement à une ligne de trésorerie, ces deux emprunts doivent apparaitre dans notre budget prévisionnel.
Monsieur Le Maire demandera à Madame XHAARD, de lui faire connaître les écritures comptables nécessaires à la régularisation de cette situation, pour ensuite procéder à la décision budgétaire modificative correspondante.
Monsieur Jean-Marie MORISSET souhaite que l'on ait des informations sur la trésorerie et que l'on joue la transparence sur la trésorerie.
Depuis quelques mois déjà, notre trésorerie a retrouvé son niveau habituel.
Afin de mieux appréhender nos besoins en trésorerie, nous avons demandé à notre architecte Monsieur Luc COGNY, de chiffrer les restes à réaliser ainsi que les plus et moins-values du chantier de rénovation de notre mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
— Décide d'autoriser le Maire à prendre cette décision modificative afin de régulariser le budget prévisionnel 2018.
Point sur les travaux de la mairie
Une réunion de chantier a eu lieu le 27 août 2018 avec l'architecte et les représentants de tous les lots afin d'organiser la réalisation des travaux de la deuxième tranche.
L'ordre de service N° 3, indiquant la reprise du chantier au 3 septembre 2018, a été envoyé à toutes les entreprises concernées.
Actuellement l'entreprise GUYONNET travaille sur la rampe de l'escalier allant à l'ancienne salle du conseil.
Notre architecte s'engage à ce que les travaux soient terminés au 25 novembre 2018, date de réception des travaux.
Il faut ensuite penser aux aménagements des abords de la mairie. Monsieur Jean-Marie MORISSET souhaite que ce dossier avance vite.
Les Commissions « Bâtiments» et « Embellissement » se réuniront le 17 septembre prochain afin de faire un cahier des charges puis un avant-projet pour mandater un architecte. e, V re ss ie —
Mazières en Gâtine
Questions diverses |
© Personnel
Monsieur le Maire informe qu'un agent technique travaillant sue la cantine est désormais en retraite d'invalidité (incapacité totale d'occuper son poste), qu’un autre agent technique a effectué une demande de travail à 80% (congé parental) est un autre actuellement en arrêt maladie.
© Horaires d'ouverture de la Mairie
M. Le Maire rappelle les horaires d'ouverture de la mairie au public et rappelle la décision prise en début de mandat avec une fermeture le samedi matin. Par ailleurs, les Secrétaires ne travaillent pas le mercredi après-midi,
Dans notre strate de communes de moins de 1 000 habitants, de nombreuses mairies ont pris la même décision. Il y a peu de fréquentation à la mairie le samedi matin. Müaijoritairement les mairies de communes identiques à la nôtre ne sont pas ouvertes le samedi matin,
Par ailleurs depuis quelques mois ce sont des mairies centres qui font les pièces d'identité et passeport qui ouvrent le samedi matin. Mazières n'est pas habilité à faire ces documents. De plus de plus en plus de documents sont accessibles via internet.
Remarque de Monsieur Jean-Marie MORISSET: Le problème est que nous avons une agence postale dans la mairie tenue par un agent communal, statut identique aux deux secrétaires. Donc le problème de fond repose sur l'organisation du travail des 3 agents de la commune.
La configuration du travail a changé et il est nécessaire d'en revoir son organisation. Les métiers évoluant, la polyvalence des agents, réunis sur un même site, semble être une des clés de l'organisation des différentes missions de service public.
La concertation doit se faire avec les agents
o Point cantine
Madame Sylvie GUITTON et Monsieur Jacques FRADIN ont fait une étude sur les impayés « cantine » évalués à 23.500 € :
+ 8.000 € pour les familles extérieures à la Commune
+ 15.500 € pour les familles maziéroises.
une information sera donnée aux Maires des communes extérieures.
Monsieur Jacques FRADIN profite de ce point « cantine » pour rappeler au conseil le nom du personnel de cantine.
A la demande de Monsieur Jean-Marie MORISSET, un tableau du personnel du restaurant scolaire sera joint à ce compte rendu.
o Devenir de l'ancien bâtiment de la trésorerie
Il est inoccupé depuis le 1°" janvier 2018.
L'AICM a été intéressée dans un premier temps (manque de visibilité au château).
La Communauté de Communes (CDC) ainsi que le Département sont venus le
visiter.
L'ancienne trésorerie n'est plus aux normes. Des travaux sont à prévoir, notamment pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
A la CDC une réunion doit avoir lieu le 25 septembre pour savoir si éventuellement une maison des services pourrait être faite près de la maison de santé.
Conclusion des débats : Monsieur le Maire propose la mise en vente de ce bâtiment. Décision approuvée par le conseil municipal. Pour cela, il va demander l'avis à 3 agences immobilières. En effet, compte tenu de la taille de la commune, et de la valeur du bien, les domaines ne se déplaceront pas.
Fin de séance 22 h30. Prochain conseil, vendredi 5 octobre 2018.