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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0113 Del Designation PETR Adour chalosse tursan marsan)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Justice et droit,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 29 avril 2026
N° DEL2026/04-0113
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 23 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN) Excusés avec procuration :
Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Pauline SAINT-JEAN, Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Catherine BLAIN
Secrétaire de séance : Nathalie BOIARDI
Nombre de membres en
exercice 57
Présents 53
Pouvoirs 4
Votants 57
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU GROUPE D'ACTION LOCALE POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) ADOUR CHALOSSE TURSAN MARSAN.
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Le Groupe d’Action Locale (GAL) Adour Chalosse Tursan Marsan 2021-2027 porté juridiquement par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan, est chargé d’animer la stratégie de développement local, accompagner les porteurs de projet, ainsi que d’étudier et sélectionner les projets qui se verront attribuer les subventions européennes FEADER, LEADER et FEDER OS 5.
Le GAL est constitué de représentants des intérêts socio-économiques publics et privés locaux.
Le GAL assure les missions suivantes, telles que définies à l’article 33 du règlement (UE) 2021/1060 :
- Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et à mettre en œuvre des opérations,
- Elaborer une procédure et des critères de sélection transparents et non discriminatoires, qui évitent les conflits d’intérêts et garantissent qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne contrôle les décisions de sélection, - Préparer et publier des appels à propositions le cas échéant, - Sélectionner des opérations, déterminer le montant du soutien et soumettre les propositions à l’organismes responsable de la vérification finale de leur admissibilité avant approbation,
- Assurer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie,
- Evaluer la mise en œuvre de la stratégie.
Pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein de ce GAL, deux binômes ont été identifiés : TITULAIRES SUPPLEANTS
Marianne SAVARY (Urbain) Joël BONNET (Urbain)
Nathalie BOIARDI (Rural) Philippe SAES (Rural)
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/02-0014 du 2 février 2022 du conseil communautaire désignant le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural « Adour Chalosse Tursan » structure porteuse de la candidature au programme LEADER et FEDER OS 5,
Vu la délibération du comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural n°194 en date du 3 mars 2023 désignant la structure porteuse du Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour le volet territorial des fonds européens 2021-2027 (FEADER LEADER et FEDER OS 5),
Vu la délibération du comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural n°195 en date du 3 mars 2023 délégant la présidence du Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan à Monsieur Jean-François BROQUERES,
Considérant la nécessité de désigner pour Mont de Marsan Agglomération deux binômes (composés d’un titulaire et d’un suppléant) au sein du Groupe d’Action locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour le programme territorial européen 2021-2027,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER les représentants suivants au programme territorial européen 2021-2027 : TITULAIRES SUPPLEANTS
Marianne SAVARY (Urbain) Joël BONNET (Urbain)
Nathalie BOIARDI (Rural) Philippe SAES (Rural)
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».