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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Parking de Saint Cloud CA 2023 deliberation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Parking de Saint Cloud CA 2023 deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-CD-1-7941
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 7 juin 2024
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 juin 2024
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 21 juin 2024
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Compte de gestion, compte administratif 2023 - budget parking de Saint Cloud
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 des services publics industriels et commerciaux ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-1-5732.1 en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7343.1 du 16 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 du Parking de Saint-Cloud ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2023-CD-1-7457.1 du 30 juin 2023 adoptant le budget supplémentaire 2023 du Parking de Saint-Cloud ;
Vu le compte de gestion 2023 du Parking de Saint-Cloud, présenté par Madame le Payeur Départemental ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Dit que le compte de gestion 2023 du budget annexe du Parking de Saint Cloud présenté par Madame le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées au sein du compte administratif, est approuvé.
Dit que les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe du Parking de Saint Cloud sont arrêtés ainsi qu’il suit :
AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7941 : 1/3 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149802-BF-1-1 Résultats
PARKIN G SC
Fonctionnement en € :
Dépenses :
Prévus : 804 910,75
Réalisées : 222 227,10
Dat dense rattahés : 6 504,24
Recettes :
Prévus : 804 910,75
Réalisées : 793 497,60
Dont redtes rattachés : 224 555,41
Résultats d'exécution 2023 en fonctionnement : 571 270,50
Excédent de fonctionnement de 2022 reporté en 2023 : 149 910,75
Résultats de l’exercice 2023 en fonctionnement : 721 181,25
Investissement en € :
Dépenses :
Prévus : 620 000,00
Réalisées : 165 657,49
Recettes :
Prévus : 620 000,00
Réalisées : 0,00
Dot affatation du résultat:
Résultats d'exécution 2023 en investissement : -165 657,49
Solde d’exécution d'investissement de 2022 reporté en 2023 : 200 000,00
Résultats de l’exercice 2023 en investissement : 34 342,51
Résultat de l'exercice 2023 global en € : 755 523,76
Solde des restes à réaliser en investissement de l'exercice 2021 en € : 0,00
Résultats définitifs 2023 en € : 755 523,76
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7941 : 2/3 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149802-BF-1-1 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2024-CD-1-7941
Séance du vendredi 21 juin 2024
Compte de gestion, compte administratif 2023 - budget parking de Saint Cloud
Délibération
Président de la séance : Pierre Fond Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Myriam Aourir, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud- Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Raphaël NIVOIT, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour- Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Est sorti (1) : Pierre Bédier.
Absent excusé : Olivier De la Faire.
Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 24 juin 2024
Transmission préfecture le : 24 juin 2024
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20240621-Imc1149802-BF-1-1
Du : 24 juin 2024
Délibération exécutoire le : 24 juin 2024
AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7941 : 3/3 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149802-BF-1-1