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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation compte administratif 2025 Parking Avenue Saint Cloud
Document publié le Vendredi 20 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation compte administratif 2025 Parking Avenue Saint Cloud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026-CD-1-8845
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20 mars 2026
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 20 mars 2026
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 3 avril 2026
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Compte administratif 2025 - Budget annexe Parking de l'Avenue de Saint-Cloud
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3312-5,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 des services publics industriels et commerciaux,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur,
Vu la délibération du Conseil général n°2003/155 en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022 -CD-1-7082.1 du 24 juin 2022 relative à la création de la régie à la seule autonomie financière et du budget annexe pour le SPIC du parc de stationnement de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, et approuvant ses statuts,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025 -CD-1-8327.5 du 11 avril 2025 adoptant le budget primitif 2024 du budget annexe Parking avenue de Saint-Cloud,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025 -CD-1-8461.1 du 27 juin 2025 adoptant la décision modificative n°1 2025 du budget annexe Parking avenue de Saint-Cloud,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025 -CD-1-8672.1 du 21 novembre 2025 adoptant la décision modificative n°2 2025 du budget annexe Parking avenue de Saint-Cloud,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8839.1 du 3 avril 2026 approuvant le compte de gestion 2025 du budget annexe Parking avenue de Saint-Cloud,
Vu le procès-verbal du 17 novembre 2025 du Conseil d’exploitation de la régie chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint Cloud à Versailles prenant acte des informations apportées par le Directeur de régie relatives au fonctionnement du service en 2025, les travaux réalisés et en cours sur 2025, et l’exercice prévisionnel de fin 2025,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
Considérant qu’il appartient au Conseil départemental, après avoir arrêté le compte de gestion de l’exercice 2025, de se prononcer sur l’approbation du compte administratif 2025 présenté par le Président du Conseil
AR Préfecture du : 7 avril 2026
N° : 078-227806460-20260403-lmc1163709-BF-1-1
2026-CD-1-8845 : 1/4 départemental.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte le compte administratif 2025 du budget annexe Parking avenue de Saint Cloud comme suit :
Résultats
PARKIN G
SAIN T CLOUD
Fonctionnement en € :
Dépenses :
Prévus : 1 790 686,00
Réalisées : 371 689,86
Dont dépenses rattachées : 39 963,52
Recettes :
Prévus : 1 790 686,00
Réalisées : 1 025 521,37
Dont recettes rattachées : 333 340,14
Résultats d'exécution 2025 en fonctionnement : 653 831,51
Excédent de fonctionnement de 2024 reporté en 2025 : 797 048,00
Résultats de l’exercice 2025 en fonctionnement : 1 450 879,51
Investissement en € :
Dépenses :
Prévus : 1 187 306,83
Réalisées : 232 910,66
Recettes :
Prévus : 1 187 306,83
Réalisées : 142 834,83
Dont affectation du résultat:
Résultats d'exécution 2025 en investissement : -90 075,83
Solde d’exécution d'investissement de 2024 reporté en 2025 : -112 521,58
Résultats de l’exercice 2025 en investissement : -202 597,41
Résultat de l’exercice 2025 global en € : 1 248 282,10
Solde des restes à réaliser en investissement de l’exercice 2025 en € : -47 816,40
Restes à réaliser en dépenses : -47 816,40
Restes à réaliser en recette : 0,00
Résultats définitifs 2025 en € : 1 200 465,70
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
AR Préfecture du : 7 avril 2026
N° : 078-227806460-20260403-lmc1163709-BF-1-1
2026-CD-1-8845 : 2/4 Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 7 avril 2026
N° : 078-227806460-20260403-lmc1163709-BF-1-1
2026-CD-1-8845 : 3/4 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2026-CD-1-8845
Séance du vendredi 3 avril 2026
Compte administratif 2025 - Budget annexe Parking de l'Avenue de Saint-Cloud
Délibération
Président de la séance : Pierre Fond Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Myriam Aourir, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud- Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Raphaël NIVOIT, Karl Olive, Cédric Pemba-Marine, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Marc Tourelle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Est sorti (1) : Pierre Bédier.
Absent excusé : Olivier De la Faire.
Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Philippe Benassaya à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon à Nicole Bristol, Gwendoline Desforges à Suzanne Jaunet, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Pierre Fond.
Date de mise en ligne : 7 avril 2026
Transmission préfecture le : 7 avril 2026
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20260403-lmc1163709-BF-1-1
Du : 7 avril 2026
Délibération exécutoire le : 7 avril 2026
AR Préfecture du : 7 avril 2026
N° : 078-227806460-20260403-lmc1163709-BF-1-1
2026-CD-1-8845 : 4/4 COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
EXERCICE
2025
Présenté
par
le Président
du
Conseil
départemental
Date
de
Convocation:
Lo/0320ec
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L
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Délibéré
par
le Conscil
départemental,
réuni
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