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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation affectation des resultats 2024 Parking Avenue de Saint Cloud
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation affectation des resultats 2024 Parking Avenue de Saint Cloud)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-CD-1-8326-5
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 28 mars 2025
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 28 mars 2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL
NZ 2-1 D 8 ____ YU ANAEz
POLITIQUE DU4 MUYENS FINANCIERS
Reprise et affectation des résultats 2024 - Parking
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Vu le Code général des colle 12-12, ainsi que ses articles L.3312-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 20 décem'--- 7994 ee Diese déesse ét tte 4 {4 des services publics
industriels et commerciaux,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur,
Vu la deniberation au Conseil general n”2U03/155 en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par mm md
ue vvriveemuives due vaauses open vessvannes 2° 2022 -CD-1-7082.1 du 24 juin 2022 relative à la création de Tu LL OX 1 a en IX 4 He Lt nn mme 12 ODTAN AH. ne An ha mm nm nt A
sailles, et approuvant ses statuts,
VA 1e AT de TA nt 20 DOND TN 1709 1 Au 15 décembre 2023 adoptant le budget
primitii 2024 du budget annexe Parking de Saint-Cloud,
ton du Conseil départemental n° 2024-CD-1-7951.1 du 21 juin 2024 adoptant le budget
supplémentaire 2024 du budget annexe Parking de Saint-Cloud,
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loud à Versailles prenant acte des intormations apportées par le Directeur de
régie relatives au tonctionnement du service en 2024, les travaux réalisés et en cours sur 2024, et l’exercice
2025-CD-1-8326-5 : 1/4
N° : 078-227806460-20250411-Imc1156416-DE-1-1