Arrêté - 99 AR 060 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 060 AR 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 060 AR 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le G4/10/2623

DEPARTEMENT DE L'OISE Reçu en préfecture le 64/10/2023

: SN Fubiié.ie. ps A EUR URL 2e Arrondissement de Compiègne MS SAUT Pie pong

ID: 060-216006288 2026 1003-CST0UESAR |

Canton de Thourotte DÉS'ARRÈTES DU MAIRE

COMMUNE DE THIESCOURT

Le Maire de Thiescourt,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’instruction interministérielle modifiée par les dispositions de l’arrêté du 24 janvier 2011 sur la signalisation routière - Livre I — 8° partie — signalisation temporaire,

Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation de la course à obstacles ‘La 14-18 de Thiescourt”,

Considérant que l'organisation et la sécurité de la manifestation 'La 14-18 de Thiescourt' nécessite une restriction de circulation des véhicules automobiles,

Considérant que cette restriction de circulation est comprise en agglomération,

Vu lPavis favorable de Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de LASSIGNY,

Vu l'avis favorable du Conseil Général de l’Oise, représenté par Monsieur le Chef de l’Unité Territoriale de LASSIGNY,

Sur proposition de Monsieur le Maire de THIESCOURT,

ARRETE

Article 1 :

La circulation des véhicules automobiles sera interrompue en traversée de Thiescourt et le stationnement sera interdit sur les voies communales : Rue du Brulé, rue de la Saule et rue de l'Eglise, le 21 octobre 2023 de 6H00 à 20H00.

La circulation des véhicules automobiles sera interrompue en traversée de Thiescourt et le stationnement sera interdit sur les voies communales : Route de Cuy, rue du Pont Boulet, Place des Dîmes, du 21 octobre 2023 à 9h00 au 22 octobre 2023 à 21h00

Article 2 :

La circulation des véhicules automobiles sera interrompue en traversée de Thiescourt sur la route départementale 82, entre la rue Mélique et la Petite Rue, le 22 octobre 2023 de 6H00 à 20H00. Une déviation sera mise en place par la rue de la Croix Blanche et la rue Mélique. La circulation des véhicules automobiles sera interrompue en traversée de Thiescourt et le stationnement sera interdit sur la route départementale RD64, rue du Pavé Gay et rue Neuve, 22 octobre 2023 de 6H00 à 20H00. Une déviation sera mise en place par la rue de la Croix Blanche et la rue Mélique.

Article 3 :

La circulation des véhicules automobiles sera à sens unique en traversée de Thiescourt sur la route départementale RD 64, Route de Lassigny, dans le sens de sortie du village le 22 octobre 2022 deEnvoyé en préfecture le G4/10/2623

6H00 à 20H00. De cette façon, les véhicules pourront traverser le villag: Dans le sens opposé, une déviation sera mise en place par le Chemin de la Croix Blanche.

Article d :

Une limitation de vitesse à 30 km/h sera mise en place le 22 octobre 2023 de 6H00 à 20H00 sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation dans l'agglomération.

Article 5 :

Une limitation des stationnements autorisés sur la chaussée sera mise en place. Elle sera matérialisée et délimitée par la pose de rubalise et de signalétique adaptée. Dans tous les cas, le stationnement n’est autorisé que dans la mesure où la largeur de voie est suffisante pour le passage des véhicules de secours et d’incendie.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Thiescourt.

Article 7 :

Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.

Article 8 :

Cet arrêté ne s’applique pas aux véhicules de service de la manifestation, aux véhicules de secours ou d’incendie et aux services d’urgence.

Article 9 :

Monsieur le Directeur Général des Services du Département de l’Oise, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LASSIGNY, Monsieur le Maire de THIESCOURT,

Monsieur le Chef de l’Unité Territoriale Départementale de LASSIGNY,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée :

au SDIS de l'Oise,

à Monsieur le Maire de Cuy,

à Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie de LASSIGNY,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LASSIGNY. KKKS$

Fait à lhiescourt, le 03 octobre 2023

Le Maire,

François GOMEZ