Arrêté - 99 AR 060 087 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 060 087 AR 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 060 087 AR 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, m1

DEPARTEMENT DE L'OISE

Arrondissement de Compiègne

Canton de Thourotte ID : 060-216006239-2023 1215-2026

p.

COMMUNE DE THIESCOURT

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT et DE CIRCULATION

Le Maire de Thiescourt,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1;

VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route notamment les articles L411-1 et R 418-1 et suivants;

VU la demande présentée par la société MAISON DE PARIS OISE,

Considérant que pour permettre d'exécution des travaux par la société MAISON DE PARIS OISE, une livraison de matériaux va intervenir par la société Point P au 1 Petite Rue à Thiescourt,

Afin d'assurer la sécurité de tous, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1: La société Point P (mandatée par MAISON DE PARIS OISE) est autorisée à stationner son camion au 1 petite Rue de Thiescourt.

Cette autorisation est valable le lundi 18 décembre 2023 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 : L'entreprise Point P et MAISON DE PARIS OISE s'engagent à prévoir la mise en sécurité, le respect des règles de sécurité et procéder à l'affichage du présent arrêté.

L'entreprise sera tenue de réaliser une protection efficace des piétons et des véhicules.

ARTICLE 3 : La circulation de la Petite Rue de Thiescourt sera mise en double sens uniquement pour les riverains le temps du déchargement, pour les habitations du 58 au 129 Petite Rue. L'entreprise se charge de la signalisation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif d'Amiens.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

s M.ie Maire de Thiescourt,

e La Gendarmerie de l'Oise,

e L'entreprise MAISON DE PARIS OISE.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

A Thiescourt, le 15 déceriti