Arrêté - 99 AR 060 067 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 060 067 AR 1 1 1 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 060 067 AR 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Envoyé en préfeciure te 27/09/2023.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Arrondissement de Compiégne

Canton de Thourotte F. COMMUNE DE THIESCOURT ID : G60-216096239-20230926-2028.-1

Reçu en préfecture le 27/09/2023 D

Pubié le :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION

Le Maire de Thiescourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée parle Comité des Fêtes de Thiescourt, en vue d'organiser le vide dressing dans la salle des fêtes et sur la Place des Dîmes, le dimanche 1°! octobre 2023,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de ce vide-dressing,

Vu l'intérêt général,

ARRETE

Article 1 : La circulation de tous véhicules à moteur sera rigoureusement interdite le dimanche 1% octobre 2023 de 6 h à 20 h sur le parking de la salle des fêtes, place des Dîmes.

Article 2 : La place des Dîmes, côté rivière, sera mise en double sens ce jour-là.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/heure sur la place des Dîmes et rue du Pont Boulet.

Article 4 : Des panneaux d'obligation du type B21a pourront être utilisés afin de guider les usagers, ainsi que tous panneaux de signalisation temporaire. La fin des prescriptions sera indiquée à l’usager par une signalisation appropriée (B31).

Article 5 : La signalisation réglementaire sera fournie par la commune et mise en place par le Comité des Fêtes, sous le contrôle de l'Unité Territoriale Départementale de Lassigny.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- __ M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lassigny, M. le Chef de Subdivision de l’'U.T.D. de Lassigny,

- Mme la Présidente du Comité des Fêtes,

- M.le Maire de CUÜY,

- M.le Chef du Centre de Secours de Lassigny.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait Fhiescourt, le 26 septembre 2023

Le Maire,

François GOMEZ