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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+SEPTEMBRE+2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
PV 2025 09 29
eo Conseil Municipal
Séance du lundi 29 septembre 2025 à 20 h 00
PROCÈS VERBAL
Date de convocation : 22 septembre 2025
Présents :
Mme Corinne DELEVAQUE, M. Emmanuel BUSTIN, Mme Maryvonne MACCHIA, M. Jean-
Michel BEZE, Mme Estelle BOTTE, M. Romain CRAPOULET, Mme Nadia CAPON, Mme
Chantal DESCARPENTRIES, M. Mickaël MONIER, Mme Sylvie POREZ, Mme Isabelle
SEGARD, Mme Patricia VANOSTENDE
Excusés : M. Fabrice LIBERAL
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel BEZE
eh 2h 6 2H 3
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 est adopté à l’unanimité.
1/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune d'EPINOY
ORDRE DU JOUR
N° 01 : Communauté de Communes Osartis-Marquion — Prolongation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Pas-de-Calais
N° 02: Signature d’une convention d’occupation temporaire d’une alvéole sur les anciennes
pistes avec la Société FLH Formation
N° 03 : Avenant au contrat de vérification des équipements sportifs
N° 04 : Prise en charge du coût du spectacle de Noël
N° 05 : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
N° 06 : Modifications budgétaires 2025 (N° 2)
N° 07 : Modifications budgétaires 2025 (N° 3)
N° 08 : Modifications budgétaires 2025 (N° 4)
2/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune d’EPINOY
N° 1: Délibération n° 2025 -031 | CC OSARTIS-MARQUION - PROLONGATION DE LA
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
CAF DU PAS-DE-CALAIS
Madame le maire expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes Osartis Marquion s’était engagée dans la démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF et la MSA du Pas-de- Calais pour la période 2022-2025.
Elle rappelle que la Convention Territoriale Globale est une démarche d’investissement social et territorial qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions à destination des habitants dans le domaine familial et social.
Cette CTG prenant fin le 31 décembre 2025, la CAF du Pas-de-Calais a proposé de la prolonger par avenant, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026, permettant ainsi à la Communauté de Communes Osartis Marquion de rédiger le projet de territoire indispensable à la prochaine CTG.
Madame le maire demande à l’ Assemblée de se prononcer concernant cette affaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- APPROUVE la prolongation pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026 de la
Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA
N° 2 : Délibération n° 2025 - 032 | OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE ALVEOLE SUR
Pour : 12 LES ANCIENNES PISTES
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire expose à |’ Assemblée qu’elle a reçu de l’auto-école FLH FORMATION d’EPINOY,
une demande d’occupation d’une alvéole sur les anciennes pistes, propriété de la commune, pour la mise en œuvre d’apprentissage et d’entraînement au permis.
Elle demande à l’ Assemblée de se prononcer concernant cette affaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- ACCEPTE l'occupation à titre précaire, d’une alvéole sur les anciennes pistes, à l’auto-école FLH FORMATION d’EPINOY
- DIT que le montant de la redevance d’occupation est fixé par délibération n° 2018-014 du 19/06/2018, soit la somme de 500,00 €
- AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir
3/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune d’EPINOY
N°3 : Délibération n° 2025 -033 | AVENANT AU CONTRAT DE VERIFICATION DES
Pour : 12 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de la faire vérifier régulièrement par un bureau de contrôle l’ensemble des équipements sportifs. (City stade, stade)
Elle dépose sur le bureau la proposition d’avenant au contrat de Bureau Véritas à Lievin.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Vu les dispositions du Code des Marchés Publics,
- ACCEPTE la proposition d’avenant de Bureau Véritas de Liévin, pour un montant de 525,00 € ht la première année et 375,00 € ht les trois années suivantes. Ces montants seront revalorisés à minima chaque année suivant l’indice ICHT-N.
- DIT que ce contrat est conclu pour une durée de 4 années à compter de 2025 et résiliable par l’une ou l’autre des parties, au moins 3 mois avant son échéance.
N° 4 : Délibération n° 2025 - 034 | PRISE EN CHARGE DU SPECTACLE DE NOËL
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à |’ Assemblée que dans le cadre de la fête de Noël, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge le coût du spectacle de Noël offert aux enfants qui doit avoir lieu le 20 décembre 2025 à la salle des fêtes communale.
Elle présente à l’Assemblée la proposition de spectacle établie par la S.R.L SHOWISSIMO), 52 rue du Lion Belge à CHARLEROI (Belgique) pour un montant de 1 300,00 €.
Elle demande à |’ Assemblée de se prononcer concernant cette affaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- DECIDE de prendre en charge le coût du spectacle de Noël du 20/12/2025 pour un montant de 1 300,00 € ttc et autorise le maire à signer le contrat avec la S.R.L SHOWISSIMO
- AUTORISE le maire à signer tout document concernant cette affaire
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Commune d’'EPINOY
N° 5 : Délibération n° 2025 - 035
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le
SIDEN-SIAN,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », entraînant de fait sa
dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN
pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en date des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de NIZY- LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de
SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la commune de AVESNES- LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du ler juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de
CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de LA VILLE- AU-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de
la compétence « Eau Potable »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
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Commune d’EPINOY
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :
- Des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX- BOIS-LES-PONTAVERT pour la compétence « Eaux Potable »
- Des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »
- De la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » - Des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 23/23, 24/24/ 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n° 24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n° 21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.
Article 2 :
Madame le maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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Commune d'EPINOY
N° 6 : Délibération n° 2025 -036 | MODIFICATIONS BUDGETAIRES (N°2)
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le MAIRE expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Diminution des Augmentation
N° art. Intitulés des articles crédits déjà des alloués crédits
203-21 Frais d'études, de recherche … 5 000,00 €
231-21 Aménagement aire de loisirs 50 000,00 €
231 Immobilisations en cours 55 000,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci- dessus.
N° 7 : Délibération n° 2025 - 037 | MODIFICATIONS BUDGETAIRES (N°3)
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le MAIRE expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Diminution des Augmentation
N° art. Intitulés des articles crédits déjà des alloués crédits
203-26 Frais d’études, de recherche … 35 000,00 €
231 Immobilisations en cours 35 000,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci- dessus.
7/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
N° 8 : Délibération n° 2025 -038 | MODIFICATIONS BUDGETAIRES (N°4)
Pour: 12
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le MAIRE expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Diminution des Augmentation
N° art. intitulés des articles crédits déjà des alloués crédits
2051 Concessions et droits similaires 600,00 €
203 Frais d'études, de recherche et de dév. 600,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci- dessus.
Questions diverses :
Remplacement volet à l’église: Le Conseil Municipal décide de retenir l’Entreprise ECORENO de Cambrai pour un montant ht de 2 119,81 €.
Remplacement fenêtres à la salle des fêtes: Le Conseil Minicipal décide de retenir l'Entreprise ECORENO de Cambrai pour un montant ht de 5 054,71 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
La secrétaire de séance, TS ER, Le Maire,
J eant-Michel BEZE. Corinne DELEVAQUE.
8/8