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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+24+SEPTEMBRE+2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 24 septembre 2019 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur Gilbert THERON
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s} : POREZ Sylvie
Absent(s) : BUSTIN Emmanuel, CARLIER Joël, DUPONT Philippe
Secrétaire : GUENNOUN Virginie
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 23/07/2019 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2019 est approuvé.
2°! Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN :
Le Conseil Municipal accepte :
e _L'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES- ETOUVEELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable"
+ _L'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" et "Défense Extérieure Contre l'incendie” e L’adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Eau Potabie"
+ L'adhésion au SIDEN-SIAN des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX- FONSOMME (Aisne) avec transfert de ta compétence "Eau Potabie"
«< La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines” et "Défense Extérieure Contre l'incendie"
3°/_ Désaffectation et _déclassement des parcelles constituant des anciennes voiries communales et cession à la Société E-VALLEY SERVICE 2 où toute société substituée : Lors de la création de la BA 103, piusieurs parcelles, qui n'étaient plus nécessaires à la circulation, ont été délaissées et se sont trouvées enclavées entre les parcelles constituant le périmètre de la base.
Ces parcelles constituent aujourd’hui des délaissées de voirie ayant perdu leur caractère de dépendance du domaine public routier pour lequel il existe une désaffectation et un déciassement de fait.
Elles sont indispensables au projet de création d'une base logistique, créatrice d'emplois, de la société E-VALLEY SERVICE 2 qui s'est portée acquéreur des terrains constituant l'ancienne base.
Les parcelles concernées sont :
Section C : N° 1162, 1163, 1164, 1165, 1166, 1167, 1168
Section B : 870 et 871
Le Conseil Municipal :
- constate la désaffectation et prononce le déclassement de ces parcelles du domaine public communal.
- autorise la cession de ces parcelles moyennant l'euro symbolique au profit de la Société E-VALLEY SERVICE 2 ou toute société substituée
- autorise le maire à signer l'acte de cession RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
4°! Accessibilité mairie-écoies - aménagement de la Place :
Le Conseil Municipal approuve les travaux d'aménagement de la Place devant la mairie, avec notamment la pose de pavés en remplacement des cailloux existants. Les crédits prévus au budget 2019 étant insuffisants, il approuve les virements de crédits suivants :
Compte 2031.16 : Aménagement Place mairie (frais études) + 4 600,00 € Compte 2315.16 : Aménagement Place mairie + 75 000,00 € Compte 2313 : Constructions - 19 600,00 € Compte 2315.15 : Accessibilité mairie - écoles - 40 000,00 € Compte 2315 : Installations, matériel et outillage techniques - 20 000,00 €
5°! Convention avec GrDF pour occupation domaniale ayant pour objet l'instaliation_et l'hébergement d'équipement de télé-relève en hauteur :
GrDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gaz ».
Une convention doit être établie pour permettre à GrDF d'occuper le domaine public, notamment pour la mise à disposition d’emplacements, situés sur les immeubles communaux pour y accueillir les équipements techniques. Les sites concernés sont l’église et la salle des fêtes. I! est précisé qu'une redevance d'occupation du domaine public sera versée chaque année par GrDF.
Le Consei! Municipal autorise le maire à signer la convention pour occupation domaniale relative à l'installation et l'hébergement d'équipement de télé-relève en hauteur avec GrDF. Il autorise également le maire à signer tout autre document afférent à ce dossier.
6°/ Prise en charge du spectacie de Noël par la Commune :
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge le coût du spectacle de Noël offert aux enfants et organisé par le CFAE pour un montant de 1 100,00 €.
7°! Eglise - mise en conformité du paratonnerre :
Le Conseil Municipal accepte le devis des Ets LEPERS et FRERES de Dompierre-sur-Helpe pour un montant de 1 480,00 €, relatif à la mise en conformité de la liaison des terres du paratonnerre avec la terre électrique de l'église.
8°/ Questions diverses :
Salle des fêtes - acquisition d'une armoire de réchauffage :
Avant une éventuelle acquisition, des renseignements complémentaires seront apportés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Mise en place de toilettes à la mairie/bibliothèque :
Le Conseil Municipal donne son accord de principe. Ces travaux seront réalisés en régie.
Pour extrait EPINOY, le 27 septembre 2019
Le em
Gilbert THERON.