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Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+09+SEPTEMBRE+2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 9 septembre 2020 à 20 heures 30
(Exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884)
Présidence de Madame Corinne DELEVAQUE
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : VANOSTENDE Patricia
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : BOTTE Estelle
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 25/06/2020 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 25 juin 2020 est approuvé.
2°/ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :
Dans un souci de favoriser la bonne administration communale et conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, l'ensemble des compétences reprises à l'article précité.
Madame le maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties. Elle pourra subdéléguer, par arrêté, certaines de ces attributions à ses adjoints.
3°/ Désignation d'un référent sécurité routière :
Madame le Maire expose à l’Assemblée que chaque commune doit disposer d'un élu référent en matière de sécurité routière.
Cette personne sera le correspondant privilégié des services de l'État et veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité. Le Conseil Municipal désigne M. Mickaël MONIER, référent sécurité routière.
4°/ Indemnité de confection de documents budgétaires allouée au Comptable des Finances Publiques :
Madame le Maire expose à l'Assemblée que les comptables publiques peuvent assister les communes à l'élaboration des documents budgétaires.
Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution, chaque année, de l'indemnité de confection de documents budgétaires, à M. Franck DUPUY, Comptable des Finances Publiques de Marquion.
- Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
- Considérant que l'assistance et les conseils du Comptable des Finances Publiques sont nécessaires dans leur intégralité dans les domaines visés à l'arrêté du 16/12/1983, article 1°, Le Conseil Municipal décide d’allouer l'indemnité de confection de documents budgétaires au taux maximum, à M. Franck DUPUY, à compter du 01/01/2020.
Les crédits correspondants sont prévus à l’article 6225 du budget communal 2020.
5°/ Aménagement parvis de la Mairie (Plantations) :
Après avoir consulté 3 entreprises, Madame le maire présente à l’Assemblée l'unique offre reçue de la Société STYL JARDIN d'EPINOY, pour un montant de 2 643,92 € ht. Cet aménagement concerne :
- Semis de gazon après suppression des arbustes existants et préparation du terrain - Plantation de divers végétaux (résistants à la sécheresse) dans les jardinières - Mise en place d’un paillage minéral
Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Société STYL JARDIN.
6°/ Illuminations de Noël :
Acquisition d’une frise LED ainsi que 16 candélabres pour un montant de 2 863,00 € ht. Le câblage des boîtiers sur les poteaux existants sera effectué par l'Ets LAVALARD pour un montant de 2 400,00 € ht.
7°1 Acquisition de mobilier :
Le Conseil Municipal décide l’acquisition d'une table pour la salle de la mairie pour un montant de 1 010,44 € ht.
8°/ Questions diverses :
Réseaux sociaux - Internet :
- Création d’une page Facebook communale
- Passage de la mairie à la fibre avec l'opérateur SFR
Circulation rue Verte : Le Conseil Municipal entend mener une réflexion générale sur la circulation dans le village et apporter des réponses aux problèmes de sécurité routière, notamment lutter contre la vitesse excessive en agglomération.
Vols :
Madame le maire appelle chaque conseiller, en toute discrétion, à la vigilance suite aux différents vols survenus dernièrement dans la commune.
Canal Seine Nord Europe :
Madame le maire donne à l'Assemblée les dernières informations concernant le CSNE, suite à sa participation à différentes réunions.
Pour extrait LL EPINOY, le 14 septembre 2020