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Déliberation - dec 2025 279
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 279)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LE BOURSE) "+
DECISION N° DEC - 2025-11)
DECISION
OBJET : convention relative à la participation de la Croix-Rouge française — Délégation territoriale de la Seine - Saint - Denis aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la balade culturelle du 23 au 25 mai 2025 pour les besoins de la Ville du Bourget durant les évènements organisés dans le square Charles de Gaulle, les 24 et 25 mai 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de participation aux dispositifs prévisionnels de secours proposée par la délégation de la Croix-Rouge française de la Seine - Saint - Denis, représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de président et par délégation, par Madame Laetitia MEILLAREC - LASFAR en sa qualité de directrice Territoriale de la Croix-Rouge de la Seine - Saint - Denis dont le siège est situé au 98 rue Didot - Paris cedex 14 (75694);
VU le projet de convention ci-annexé, proposé entre la Ville du Bourget et l’association de la Croix-Rouge :
CONSIDERANT que la commune du Bourget organise une balade culturelle les 23,24 et 25 juin 2025, ayant une partie des évènements réalisée dans le square Charles de Gaulle les 24 et 25 mai 2025:
CONSIDERANT la nécessité d’assurer un dispositif de type « Point d’Alerte » et « de premier Secours » afin de garantir la sécurité des personnes en cas d’incidents qui pourrait avoir lieu lors de cet évènement ;
CONSIDERANT que la proposition de convention de la Délégation du Bourget de la Croix- Rouge française représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de président et par délégation, par Madame Laetitia MEILLAREC - LASFAR en sa qualité de directrice
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
sh www.le-bourget.f
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250519-DEC-2025-279-AU
Date de réception préfecture : 19/05/2025 Territoriale de la Croix-Rouge de la Seine - Saint - Denis est conforme aux exigences de la
Collectivité ;
DECIDE
Article 1 : D’ACCEPTER la convention relative à la participation de la Croix - Rouge française Aéroport Le Bourget au dispositif de type « Point d’Alerte » et «de premier Secours », dont le siège social est situé 98 rue Diderot - Paris cedex 14, dans le cadre des évènements organisés dans le square Charles de Gaulle, les 24 et 25 mai 2025, à titre
gracieux.
Article 2 : DE SIGNER ladite convention, ainsi que tout document afférent :
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- La Délégation de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française.
Fait au Bourget, le 19 MAI 207:
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAI 297:
Date de mise en ligne: 26 MAI20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250519-DEC-2025-279-AU
Date de réception préfecture : 19/05/2025