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Arrêté - dec 2025 004
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2025 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-20%5- <<,
Objet : Concession de terrain dans le cimetière communal.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 8° et
L.2122-23 :
VU l’arrêté n° 2021-048 en date du 12 février 2021 portant règlement municipal du cimetière
de la Ville du Bourget ;
VU la délibération n° 83 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024 portant révision des
tarifs des concessions funéraires et cinéraires du cimetière communal :
CONSIDERANT la demande de Madame Fernande BÉSNARD, domiciliée à Le Bourget (Seine-Saint-Denis), 25 rue Anizan Cavillon, sollicitant le renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal.
DÉCIDE
Article 1: D’accorder, dans le cimetière communal de la Ville du Bourget à Madame
Fernande BÉSNARD le renouvellement de la concession section O n° 082 acquise le 30 octobre 1990, pour une durée de 15 ans à compter du 30 octobre 2020 (prochain
renouvellement le 30 octobre 2035)
Article 2 : Il est rappelé que le renouvellement de concession ne confère aucun droit à la
personne qui formule ce renouvellement et qu’en aucun cas elle ne deviendra concessionnaire.
Article 3: Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent quarante-
six euros et quarante cents (246,40 €), versée au Trésorier municipal suivant quittance n° D
5430419 du 03 décembre 2024 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-houraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250106-DEC-2025-004-AU
Date de réception préfecture : 06/01/2025 - Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La concessionnaire.
N° de cadastre : 2301
N° de titre : 6876: section O n° 082
Fait au Bourget, le {}6 JAN. 2025
Le Maire,
Ù | Jean-Baptiste BORSALI
Date de à transmission en Préfecture : 6 JAN. 202
Date de miseenligne: @6 JAN. 2025
Date de notification :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250106-DEC-2025-004-AU
Date de réception préfecture : 06/01/2025