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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 17
Document publié le Vendredi 29 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, PME, commerce et artisanat,
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA RÉGION É RÉUNION POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Liberté Égalité
Fraternité
ARRÉTÉN® À du f jji 2022
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation et
nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional
de La Réunion (CESER)
RRRRIUR
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l‘Ordre National du Mérite
VU l'article R4432-11 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2735 du 15 décembre 2017 portant composition du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 modifié constatant les désignations et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion ;
VU la lettre de Monsieur Ary-Claude CARO en date du 15 novembre 2021 faisant part de sa démission du poste qu'il occupe au titre de la représentation de la CCIR, au sein du collège 1- Entreprises et activités professionnelles non salariées de la région du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion ;
VU le courrier du president de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion en date du 29 décembre 2021, désignant Monsieur Ibrahim PATEL en remplacement de Monsieur Ary-Claude CARO ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
6 rue des Messageries 97404 Saint-Denis Cédex ARRÊTE :
ARTICLE1 :
Monsieur Ibrahim PATEL est désigné pour pourvoir à la vacance du poste libéré par Monsieur Ary-Claude CARO au titre de la représentation de la CCIR au sein du collège 1 - Entreprises et activités professionnelles non salariées de la région du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion.
ARTICLE 2 :
Le mandat de ce nouveau membre prend effet à la date de publication du présent arrêté au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans les 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et notifié au président du Conseil régional de La Réunion et au président du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion.
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Saint-Denis, le + }) Li / è
Le Préfet
Jacques/BILLANT