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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARBEEKHY
Document publié le Vendredi 29 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARBEEKHY)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, PME, commerce et artisanat,
PRÉFET À ès
DE LA RÉGION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
RÉUNION
Liberté Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRÊTÉ N°2 009 du {3 NV 2029
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017
constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion (CESER)
KKKKKKRX
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
l’article R4432-11 du code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté n° 2735 du 15 décembre 2017 portant composition du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion ;
l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 modifié constatant les désignations et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion;
le courrier du président du conseil économique social et environnemental régional de La Réunion (CESER) sous format numérisé, réceptionné le 20 octobre 2022, indiquant que M. Ibrahim PATEL n'a pas pu être installé au CESER en raison de sa destitution de ses fonctions à la CCIR et notifiant la vacance du siège de la représentation de la CCIR, au sein du collège 1.
le courrier du president de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion réceptionné le 17 octobre 2022, désignant Monsieur Fadil BEEKHY en remplacement de Monsieur Ibrahim PATEL ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Monsieur Fadil BEEKHY est désigné pour pourvoir à la vacance du poste libéré par Monsieur Ibrahim PATEL au titre de la représentation de la CCIR au sein du collège 1 - Entreprises et activités professionnelles non salariées de la région du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion.
6 rue des Messageries
97 404 Saint-Denis Cédex ARTICLE 2 :
Le mandat de ce nouveau membre prend effet à la date de publication du présent arrêté au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans les 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et notifié à la présidente du Conseil régional de La Réunion et au président du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion.
Saint-Denis, le û 3 NOY 2022
Le Préfet
ua FICIPEINY