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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2653
Document publié le Vendredi 29 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2653)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Eu PRÉFET ; RE DE LA RÉGION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL RÉUNION POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉN°24S3 du ? / DEC 2092
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017
constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion (CESER)
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LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU l'article R4432-11 du code général des collectivités territoriales ; ,
VU l'arrêté n° 2735 du 15 décembre 2017 portant composition du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 modifié constatant les désignations et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion ;
VU le courrier de Mme Shenaz BAGOT réceptionné le 31 août 2022, faisant part de sa démission au sein du collège 4 du conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion ;
VU l'agrément du Préfet de La Réunion pour désigner Mme Valérie ROCCA en remplacement de Mme Shenaz BAGOT;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales :
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
Mme Valérie ROCCA est désignée pour pourvoir à la vacance du poste libéré par Mme Shenaz BAGOT au titre de la représentation des personnalités qualifiées au sein du collège 4 du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion.
6 rue des Messageries
97 404 Saint-Denis Cédex ARTICLE 2 :
Le mandat de ce nouveau membre prend effet à la date de publication du présent arrêté au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans les 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et notifié à la présidente du Conseil régional de La Réunion et au président du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion.
Saint-Denis, le 7 ? DEC 2092
Le Préfet
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