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Arrêté - 2025 ML 028
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Claude GUERIN, Maire délégué CC 028
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
1 . ° | |
Longuenée-en-Anjou N°2025-ML-028 nr L Portant réglementation de la circulation Commune déléguée dez CHEMIN DE L'ECLUSE
La Membrolle/Longuenée anciennement lieudit LA ROUSSIERE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des inspections géotechniques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2025 au 07/07/2025 CHEMIN DE L'ECLUSE anciennement lieudit LA ROUSSIERE
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 01/07/2025 de 8h00 à 14h00 et le 07/07/2025 de 08h00 à 18h00, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DE L'ECLUSE anciennement lieu-dit LA ROUSSIERE.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GINGER.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 21 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERI
DIFFUSION:
GINGER
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Yéléphone : 02.41.32.67.58
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