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Arrêté - 2025 ML 007
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AD
Paraphé par nous, Claude GUERIN, Maire délégué So Cr 007
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-ML-007 si ÿ Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
La Membrolle/Longuenée SQUARE DE L'AVENUE DU STADE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux de démontage d'un bâtiment modulaire par la société PETIT LOCATION rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/03/2025 SQUARE DE L'AVENUE DU STADE
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 06/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 SQUARE DE L'AVENUE DU STADE : - La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 18 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
+ LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du service voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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