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Arrêté - 2025 ML 037
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Claude GUERIN, Maire délégué L. GC 037
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-ML-037 De ; Portant réglementation de la circulation
Commune déléguée de2 VENUE DE
La Membrolle/Longuenée PSERCEPECRGRRE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux d'extension BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/06/2025 au 21/08/2025 AVENUE DE LA GARE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 21/08/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 AVENUE DE LA GARE, au droit de l'opération PIERREVAL.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 06 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
°_INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE >
+ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
+ Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
+ Monsieur le Directeur des services techniques
+ Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58