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Arrêté - arr 2024 1161
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1161)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° AA C4 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE - REFECTION D'ENROBÉ
AVENUE DEI REGANEU
ENTREPRISE URBAVAR
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la Signalisation temporaire,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande en date du 05 décembre 2024 de M. Maxime LARIOS Tél : 06 37 50 71 49 - Entreprise URBAVAR - sise : 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel : secretariat@urbavar.com et m.larios@urbavar.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS-
ARTICLE 1° : Les travaux de voirie concernant la réfection d'enrobé du Rond-Point - avenue Dei
Reganeu à son intersesction avec la route des Crêtes jusqu'au rond point de la RD 559
- route de Saint Cyr sont autorisés :
DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera
interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie ou en
alternance par demi-chaussée réglementée par alternat manuel à l'aide de panneau K10.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de
sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP.
40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours
Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ” 9 DEC. 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30